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Vertaling van "déposé aujourd'hui démontre " (Frans → Engels) :

Diane Marleau, appuyée par John Duncan, propose, Que le budget pour la période allant du 15 septembre 2001 au 31 mars 2002 déposé aujour’hui soit approuvé.

Diane Marleau, seconded by John Duncan, moved, That the budget for the period of September 15, 2001 to March 31, 2002, tabled today be concurred in.


Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande à la Chambre le consentement unanime afin de pouvoir déposer les documents du système MERX qui démontrent que le site Web du ministère de la Défense nationale et celui de Travaux publics contenaient beaucoup de renseignements à propos des projets pour lesquels, d'après des affirmations erronées faites aujourd'hui par les députés d'en face, aucun renseignement n'était disponi ...[+++]

Mr. Speaker, I am rising on a point of order to ask for unanimous consent that I am able to table the MERX documents that demonstrate on the DND website as well as on the public works website that there was ample information available on projects that were incorrectly being reported today when members opposite alleged information was not available.


Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujour'hui, il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) (document parlementaire n 8570-372-11), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 9 juin 2003 (Voies et moyens n 7)

Pursuant to Order made earlier today, the Order was read for consideration of a Ways and Means motion to introduce an Act to amend the Income Tax Act (natural resources) (Sessional Paper No. 8570-372-11), notice of which was laid upon the Table on Monday, June 9, 2003 (Ways and Means Proceedings No. 7)


M. John Williams (St-Albert, Réf.): Monsieur le Président, le rapport du vérificateur général, qui a été déposé aujourd'hui, démontre l'incompétence du gouvernement dans la perception des impôts, et c'est ce qui fait que les contribuables canadiens n'ont plus confiance dans le système.

Mr. John Williams (St. Albert, Ref.): Mr. Speaker, the auditor general's report, which was tabled today, demonstrates the government's incompetence in tax collection that is causing Canadian taxpayers to lose faith in the system.


Je souhaiterais vous le démontrer concrètement. Si la commission dépose des propositions d’amendements portant par exemple sur les points 18 à 22 et que notre groupe parlementaire - je suppose qu’il en irait de même pour les autres groupes - ne peut en débattre qu’aujourd’hui et souhaite un vote séparé sur les divers points amendés, cela devient impossible sur le plan de la procédure.

In specific terms, this means that if the committee tables proposed amendments, for example to points 18 to 22, and we in our group, and I assume that the procedure is the same in the other groups, are unable to discuss them before today and would like to take a separate vote on the various points, then we are stuck from a procedural point of view, i.e. we can no longer request a separate vote.


Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le Président, il me fait plaisir de déposer aujourd'hui une pétition demandant au Parlement canadien de déclarer immédiatement un moratoire sur l'utilisation cosmétique des pesticides au Canada jusqu'à ce que la science démontre que ces produits chimiques sont sécuritaires pour la qualité de vie et la santé des gens.

Mrs. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Mr. Speaker, it is my pleasure to rise today in the House to table a petition calling on the Canadian Parliament to enact an immediate moratorium on the cosmetic use of pesticides in Canada until such time as these chemicals have been scientifically proven to be safe for the health and quality of life of Canadians.




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déposé aujourd'hui démontre ->

Date index: 2025-09-25
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