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Aire de dépose minute
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Documents à déposer
Dépose-minute
Déposer auprès de la Commission
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Glisser et déposer
Glisser-déposer
Glisser-lâcher
Pièces à déposer
Produire à la Commission
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission dépose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déposer auprès de la Commission [ produire à la Commission ]

file with the Board


Commission royale pour enquêter et faire rapport sur les affaires de la Home Bank of Canada et sur le contenu de la pétition des déposants dans ladite Home Bank of Canada

Royal Commission to Inquire into and Report upon Affairs of the Home Bank of Canada and in the Matter of the Petition of the Depositors in the said Home Bank of Canada


Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm

Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


aire de dépose minute | dépose-minute

Kiss and Ride area | K.+ R. [Abbr.]


documents à déposer | pièces à déposer

application documents | filing papers


glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher

drag and drop


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Si, dans des circonstances particulières, il est nécessaire d’obtenir en urgence l’autorisation d’un médicament vétérinaire ou d’un produit biocide pour des raisons liées à la protection de la santé publique, ou à la santé ou au bien-être des animaux, la Commission, toute personne ayant déposé une demande en vue d’un avis conformément à l’article 3 ou un État membre peut déposer auprès de l’Agence une demande de procédure accélérée d’évaluation de la limite maximale de résidus d’une substance pharmacologiquement active dans les pro ...[+++]

1. In specific cases where a veterinary medicinal product or a biocidal product needs to be authorised as a matter of urgency for reasons relating to the protection of public health or of animal health or welfare, the Commission, any person who has submitted an application for an opinion pursuant to Article 3 or a Member State may ask the Agency to carry out an accelerated procedure for the assessment of the maximum residue limit of a pharmacologically active substance contained in those products.


3. Les émetteurs qui, avant le 21 juillet 2019, ont fait approuver un document d’enregistrement établi conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 809/2004 de la Commission par une autorité compétente au moins deux exercices financiers de suite et qui ont par la suite déposé, conformément à l’article 12, paragraphe 3, de la directive 2003/71/CE, ou fait approuver un tel document d’enregistrement tous les ans, ont le droit de déposer un document d’enregistrement universel sans approbation préalable conformément au paragraphe 2, deux ...[+++]

3. Issuers which, prior to 21 July 2019, have had a registration document, drawn up in accordance with Annex I to Commission Regulation (EC) No 809/2004 , approved by a competent authority for at least two consecutive financial years and have thereafter filed, in accordance with Article 12(3) of Directive 2003/71/EC, or got approved such a registration document every year, shall be allowed to file a universal registration document without prior approval in accordance with the second subparagraph of paragraph 2 of this Article from 21 July 2019.


J’attends par conséquent que la Commission dépose une proposition convenable, qui reflétera avant tout les points de vue de la commission du développement régional et du Parlement européen.

Therefore, I expect a suitable proposal to be tabled by the Commission, which will primarily reflect the views of the Committee on Regional Development and the European Parliament.


Lorsqu’ils conseillent aux plaignants de déposer une plainte auprès de la Commission, les centres SOLVIT doivent les inviter à se reporter à des procédures antérieures dans SOLVIT (en leur communiquant un numéro de référence et un résumé de la procédure concernée).

When advising complainants to file a complaint with the Commission, SOLVIT centres should encourage them to refer to prior proceedings in SOLVIT (by giving a reference number and shortly summarising these proceedings).


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Par conséquent, si la nouvelle Commission dépose des propositions spécifiques en ce sens, elle pourra s’appuyer sur les travaux préparatoires réalisés par la Commission actuelle et ses politiques.

If, therefore, the new Commission tables specific proposals moving in this direction, it will, in fact, be able to draw upon the preparatory work carried out by the current Commission and its policies.


Si, ensuite, la Commission dépose une proposition à cette fin, que le Conseil émet poliment des doutes sur la base juridique, alors que tant la Commission que cette Assemblée en dépendent, étant donné que le Conseil, avec sa minorité de blocage, ne permet pas l’entrée en vigueur de la loi, il s’agit de quelque chose qu’un représentant du peuple, à savoir une des personnes censées surveiller ce que les gouvernements font, ne peut que trouver vexatoire.

If, then, the Commission makes a proposal to that effect, whilst the Council is graciously pleased to cast doubt on the legal basis for it, and both the Commission and this House are subject to it, since the Council, with its blocking minority, does not allow the law to come into effect, that is something that a representative of the people, that is to say one of those who are meant to keep an eye on what governments are doing, cannot but find extremely vexatious.


J’anticipe peut-être la discussion sur la communication de la Commission relative aux objectifs de prises maximales équilibrées, mais le point primordial à mes yeux est qu’un rôle prépondérant soit conféré aux Conseils consultatifs régionaux dans le mécanisme de décision européen, qu’ils soient reçus en audience au préalable à chaque fois que la Commission dépose une proposition, et que leur opinion soit prise en considération dans la justification des propositions.

I may be prejudging the discussion on the communication about the Commission’s MSY objectives, but the point that is essential in my view is that Regional Advisory Councils will be given a dominant role in Europe's decision-making, that they, every time the Commission tables a proposal, will be given a hearing beforehand, and that their opinion will be taken into consideration in the argumentation of the proposals.


Nous demandons donc que la Commission dépose, dans un certain délai, une liste positive des adjuvants de filtration et de précipitation, ainsi que des adjuvants d'absorption autorisés.

We therefore ask the Commission to put forward, within a certain period, a positive list of filtration adjuvants, precipitation agents and absorption adjuvants.


Les courriers de plainte sont soit à adresser au Secrétariat général de la Commission européenne (B-1049 Bruxelles, télécopie: +32.2.295.39.13, adresse courriel: «SG-PLAINTES@cec.eu.int), soit à déposer dans un des bureaux de représentation de la Commission dans les Etats membres.

Written complaints may be sent to the Commission Secretariat-General (B-1049 Brussels, fax: +32.2.295.39.13; e-mail: SG-PLAINTES@cec.eu.int), or lodged with one of the Commission's offices in the Member States.


La Commission avait déposé sa proposition en mai 2000.

The Commission presented its proposal in May 2000.


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