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Agent supérieur chargé des divulgations
Agent supérieur en matière de divulgation
Agent supérieur responsable des divulgations
Agente supérieure chargée des divulgations
Agente supérieure en matière de divulgation
Agente supérieure responsable des divulgations
Autrement
Divulgation
Divulgation accidentelle
Divulgation accidentelle d'informations
Divulgation accidentelle de données
Divulgation d'informations
Divulgation de l'information
Divulgation informatique
Divulgation inopposable
Divulgation intentionnelle
Divulgation intentionnelle d'informations
Divulgation intentionnelle de données
Divulgation non intentionnelle
Divulgation non opposable
Divulgation par inadvertance
Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit
Il est aussi envisagé de
Il se peut aussi que
Indiscrétion
Non-divulgation
Non-divulgation
Ou bien
Silence
Une autre solution consiste à
à défaut

Vertaling van "une divulgation aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent supérieur chargé des divulgations [ agente supérieure chargée des divulgations | agent supérieur responsable des divulgations | agente supérieure responsable des divulgations | agent supérieur en matière de divulgation | agente supérieure en matière de divulgation ]

senior officer for disclosure


divulgation accidentelle d'informations | divulgation accidentelle | divulgation non intentionnelle | divulgation par inadvertance | divulgation accidentelle de données

inadvertent disclosure | accidental disclosure


divulgation d'informations | divulgation informatique | divulgation de l'information | divulgation | indiscrétion

disclosure


une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible


non-divulgation | non-divulgation (des faits) | silence

non-disclosure


divulgation inopposable | divulgation non opposable

non-prejudicial disclosure


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la pe ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données

deliberate disclosure | intentional disclosure


Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]

Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]


autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]

alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des demandes visant à obtenir une divulgation aussi large ne seraient, en outre, pas compatibles avec l'obligation faite à la partie demanderesse de mentionner les éléments de preuve ou les catégories de preuves de manière aussi précise et étroite que possible.

Such wide disclosure requests would also not be compatible with the requesting party's duty to specify pieces of evidence or categories of evidence as precisely and narrowly as possible.


Des demandes visant à obtenir une divulgation aussi large ne seraient, en outre, pas compatibles avec l'obligation faite à la partie demanderesse de mentionner les catégories de preuves de manière aussi précise et restreinte que possible.

Such wide disclosure requests would also not be compatible with the requesting party's duty to specify categories of evidence as precisely and narrowly as possible.


Des demandes visant à obtenir une divulgation aussi large ne seraient, en outre, pas compatibles avec l'obligation faite à la partie demanderesse de mentionner les catégories de preuves de manière aussi précise et restreinte que possible.

Such wide disclosure requests would also not be compatible with the requesting party's duty to specify categories of evidence as precisely and narrowly as possible.


Dans l'exposé des motifs de sa proposition législative, la Commission indique que les demandes de divulgation globale de documents devraient en principe être considérées comme disproportionnées et non conformes à l'obligation de la partie qui introduit une demande de divulgation de mentionner les éléments ou catégories de preuve de manière aussi précise et restreinte que possible.

The European Commission states in its explanatory memorandum of the legislative proposal that global disclosure requests for documents should normally be deemed as disproportionate and not complying with the requesting party’s duty to specify (categories of) evidence precisely and as narrowly as possible.


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Afin de garantir l'égalité des armes entre les parties à une action en dommages et intérêts, ces moyens doivent aussi être accessibles aux défendeurs, de sorte qu'ils puissent demander aux demandeurs de leur communiquer leurs preuves. Les juridictions nationales peuvent également ordonner la divulgation de preuves par des tiers, y compris des autorités publiques .

In order to ensure equality of arms, those means should also be available to defendants in actions for damages, so that they can request the disclosure of evidence by those claimants .


En conséquence, toute demande de divulgation globale de ce type devrait en principe être considérée par la juridiction saisie comme disproportionnée et non conforme à l'obligation de la partie qui introduit une demande de divulgation de mentionner les catégories de preuves souhaitées de manière aussi précise et restreinte que possible;

Therefore, such global disclosure requests for documents should normally be deemed by the court as disproportionate and not complying with the requesting party's duty to specify categories of evidence as precisely and narrowly as possible.


Afin d'éviter que la divulgation d'éléments de preuve compromette la mise en œuvre des règles de concurrence dans la sphère publique par une autorité de concurrence, la directive proposée prévoit aussi des limites, communes à l'ensemble de l'UE, à la divulgation de preuves provenant du dossier d’une autorité de concurrence:

To prevent that the disclosure of evidence jeopardises the public enforcement of the competition rules by a competition authority, the proposed Directive also establishes common EU-wide limits to disclosure of evidence held in the file of a competition authority:


Les limites à la divulgation concernent aussi les informations sur l'affectation des fonds issus de prêts globaux de la BEI à l'appui d'investissements mis en œuvre par les clients de banques partenaires.

Constraints also cover information on allocations made by local banks to support investment by their own customers under global loan arrangements with the EIB.


Parallèlement à sa volonté de respecter les principes de divulgation et de transparence, la Banque a aussi le devoir de respecter le secret professionnel, conformément à la législation européenne, en particulier l'article 287 du traité instituant la Communauté européenne (5), ainsi qu'à la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

While the Bank is committed to a policy of presumption of disclosure and transparency, it also has a duty to respect professional secrecy, in compliance with European laws, in particular Article 287 of the Treaty establishing the European Community (5), as well as legislation to protect personal data.


Des atteintes aussi vitales aux sociétés de l’UE élargie n’imposent-elles pas un devoir aussi impérieux que prioritaire d’investigation épidémiologique, de divulgation des résultats de celle-ci à hauteur de leurs enjeux, entraînant leur prise de conscience et leur intégration en filigrane à toute politique communautaire?

Do such vital threats to societies in an enlarged EU not make it an utmost and priority duty to conduct epidemiological research, disseminate the results of this on a scale commensurate with the issues at stake, raise awareness with regard to these issues and incorporate them as a background theme in all Community policies?


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