Vertaling van "dépenses convenues seront " (Frans → Engels) :

Il est convenu, - Que le Comité autorise le paiement des dépenses engagées pour accueillir la délégation du Congrès du Brésil à un dîner-réunion qui a eu lieu au restaurant du Parlement le lundi 19 avril 1999. Ces dépenses seront portées au budget approuvé du Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars de l'an 2000.
It was agreed, - That the Committee authorise the payment of expenses incurred for extending hospitality to a Brazilian congressional delegation, for a dinner meeting held in the Parliamentary Restaurant on Monday, April 19, 1999, and that these expenses be paid out of the Committee's approved budget for the fiscal year ending March 31, 2000.

Il est convenu, - Que la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration soit invitée à comparaître devant le Comité après le 30 mars 2000 lorsque les rapports sur les plans et priorités du Budget des dépenses seront déposés à la Chambre, mais pas plus tard que le 31 mai 2000, dans le cadre de l'examen du Budget des dépenses pour l'année financière 2000-2001.
It was agreed, - That the Minister of Citizenship and Immigration be requested to appear before the Committee after March 30, 2000, when the Reports on Plans and Priorities are tabled in the House, but no later than May 31, 2000, to address the Estimates for the fiscal year of 2000-2001.

Il est convenu,—Que la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration soit invitée à comparaître devant le comité après le 30 mars 2000, lorsque les rapports sur les plans et priorités du budget des dépenses seront déposés à la Chambre, mais pas plus tard que le 31 mai 2000, dans le cadre de l'examen du Budget des dépenses pour l'année financière 2000-2001.
It was agreed, - That the Minister of Citizenship and Immigration be requested to appear before the Committee after March 30, 2000, when the Reports on Plans and Priorities are tabled in the House, but not later than May 31, 2000, to address the Estimates for the fiscal year of 2000-2001.

En 2004, les dépenses convenues seront progressivement prises en charge et 75 millions de nouveaux citoyens pourront bénéficier, sur un pied d'égalité, de tous les programmes de l'UE».
The year 2004 will see the phasing in of all expenditures agreed and the opening on equal grounds of all EU programmes for our 75 million new citizens".

Il est toutefois important de signaler que le secteur automobile ou celui des télécommunications ne devraient pas avoir à assumer de charges importantes sans la garantie que des dépenses publiques seront réalisées et des mesures prises par les États membres conformément au calendrier convenu dans le plan d'action et le protocole d'accord.
It is important to note, however, that the automotive or telecommunications industry should not bear any significant costs without the guarantee that public expenditures and actions are also taken at a Member State level along the time line agreed upon in the action plan and the Memorandum of Understanding.

Au sein du Parlement européen, nous avons convenu que les États membres qui ont autorisé l’intégration des enfants sur les documents des parents seront tenus de délivrer des documents individuels pour les enfants, sans frais supplémentaires autres que les dépenses matérielles.
In the European Parliament we have agreed today that those Member States in which the inclusion of children on their parents’ documents had been allowed will be obliged to issue individual documents for the children at no additional cost other than material expenses.

Le Conseil est convenu que les contributions déjà demandées dans le cadre de l'opération ALTHEA en Bosnie­Herzégovine, pour l'exercice 2005, seront à verser pour fin janvier 2005 au plus tard et que les règles financières pour l'exécution des dépenses liées aux coûts communs dans le cadre des opérations militaires de l'UE seront adoptées par le comité spécial d'ATHENA pour fin 2005.
The Council agreed that contributions already called for operation ALTHEA in Bosnia and Herzegovina for the financial year 2005 will become payable by end January 2005 and that financial rules for the implementation of expenditure related to common costs in EU military operations will be adopted by the ATHENA Special Committee at the end of 2005.