Traduction de «dénonciation interne elle pourrait inciter » (Français → Anglais) :

—Si la mesure législative était rédigée de manière à protéger la dénonciation interne, elle pourrait inciter les employés à loger des plaintes au sein même de l'entreprise avant d'en divulguer la teneur au directeur des enquêtes et de la recherche.
—If drafted to protect internal whistle-blowing, the legislation could encourage employees to raise complaints within the firms before disclosing them to the director of investigation and research.

Ces travaux montrent que l’introduction d’incitations fiscales au niveau national est possible, dans le respect de la législation communautaire sur les aides d'État, et qu’elle pourrait activer l’exploitation commerciale de ces technologies salutaires.
This work shows that the introduction of tax incentives at national level is possible, in line with community state aid legislation, and that it could speed up market implementation of these life-saving technologies.

Parallèlement, la Commission a approuvé les orientations internes pour les corrections financières qu'elle pourrait être appelée à effectuer elle-même, surtout à partir d'une extrapolation ou en appliquant des taux forfaitaires.
At the same time the Commission approved internal guidelines for the financial corrections it could have occasion to apply itself, especially on the basis of extrapolation or at flat rates.

Elle pourrait commencer à donner des coupons-rabais sur des aliments pour vous inciter à entrer dans ses magasins, ce qui pourrait représenter pour elle 5 $ ou 10 $.
It could start to issue discount coupons for food to entice people into its stores, that might cost $5 or $10.

Cependant, elle pourrait inciter le transfert des bénéfices par une délocalisation des revenus et des rémunérations hors de l’UE.
However, it could encourage profit shifting via relocating income and remuneration outside the EU.

Si une aide d'État en faveur du haut débit devait être attribuée à des zones où les opérateurs du marché choisiraient normalement d'investir ou dans lesquelles ils ont déjà investi, elle pourrait affecter les investissements déjà réalisés aux conditions du marché par des opérateurs du haut débit et court-circuiter les incitations de ceux-ci à investir en priorité dans le haut débit.
If State aid for broadband were to be used in areas where market operators would normally choose to invest or have already invested, this could affect investments already made by broadband operators on market terms and might significantly undermine the incentives of market operators to invest in broadband in the first place.

Bien gérée, elle pourrait contribuer à résorber le déficit de main-d'œuvre de l'Union européenne et aider les pays d'origine à tirer le meilleur parti de l'émigration et à en limiter les retombées négatives, tout en supprimant ou en atténuant nombre d'incitations à la migration clandestine.
If properly tackled, it could contribute to meeting the labour needs of the EU and help countries of origin optimise the benefits and limit the negative impacts of emigration, while removing or mitigating many of the incentives for illegal migration.

Etìnera deviendra davantage tributaire de sa clientèle et toute incitation qu'elle pourrait avoir d'exercer une discrimination envers les concurrents de sa société mère pour la production de tabac sera réduite.
As such, Etinera will become more dependent on its clients than is the case to date and any incentive it may have to discriminate against its parent’s competitors in tobacco manufacturing will be diminished.

La Commission a considéré que cette loi et ses modifications (qui prévoient des mesures d'incitation en faveur du développement économique et régional de la Grèce) pourraient, lorsqu'ils sont appliqués aux chantiers navals, enfreindre les dispositions de la sixième directive du Conseil dans les cas suivants : - premièrement, par l'équivalent-aide de la valeur des contrats, l'aide accordée pourrait dépasser le plafond fixé par la Commission sur la base de l'article 4 de la sixième directive; - deuxièmement, l'aide ne peut être accordée qu'à des ressortissants grecs pour la construction de navires dans des chantiers nationaux, ce qui constitue une discrimination à l'égard des ressortissants des autres Etats membres et enfreint les dispositions de l'article 3 paragraphe 3 de la sixième directive; - enfin, elle pourrait permettre d'accorder une aide de fonctionnement aux chantiers de réparation, alors qu'en vertu de la sixième directive, seules des aides d'investissement peuvent être accordées à ces chantiers.
The Commission considered that this law and its amendments (which provide for incentives for the economic and regional development of Greece) when applied to shipbuilding could be in breach of the provisions of the Sixth Council Directive in the following circumstances: - firstly, the aid provided, in terms of grant equivalent of contract value before aid, could exceed the common maximum aid ceiling set by the Commission on the basis of Article 4 of the Sixth Directive; - secondly, the aid may only be provided to Greek nationals for construction of ships in national yards, therefore discriminating against nationals of other Member States, in breach of the provisions of Article 3(3) of the Sixth Directive; - finally, it could allow for operating aid to ship-repair when, according to the Sixth Directive, only investment aid can be provided to ship-repair.

Dans ce cas- là, l'Etat pourrait jouer le rôle de catalyseur, notamment lorsque des intérêts collectifs sont en jeu. A cet égard, l'Union européenne peut jouer plusieurs rôles : * informer et sensibiliser : elle pourrait, par exemple, établir et tenir à jour un inventaire des projets planifiés ou en cours au niveau national, européen ou international (il s'agit d'un des onze projets pilotes identifiés par la réunion ministérielle du G7 des 26 et 27 février); * servir d'intermédiaire : l'UE pourrait par exemple réunir des agents économiques de différents secteurs partageant un intérêt commun dans certaines initiatives; * guider et soutenir financièrement la réalisation de projets.
In this context, the Union can fulfill several roles : * An Information and awareness role, for example, in maintaining an updated inventory of projects that are planned or underway at national, European or international level (this is one of the 11 pilot projects identified by the G7 ministerial meeting on 26/27th February). * A role of brokerage, for example, in bringing together actors from different sectors having a common interest in certain initiatives. * A role of guidance and financial support for the realisation of projects.