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Vertaling van "elle pourrait inciter " (Frans → Engels) :

Ces travaux montrent que l’introduction d’incitations fiscales au niveau national est possible, dans le respect de la législation communautaire sur les aides d'État, et qu’elle pourrait activer l’exploitation commerciale de ces technologies salutaires.

This work shows that the introduction of tax incentives at national level is possible, in line with community state aid legislation, and that it could speed up market implementation of these life-saving technologies.


—Si la mesure législative était rédigée de manière à protéger la dénonciation interne, elle pourrait inciter les employés à loger des plaintes au sein même de l'entreprise avant d'en divulguer la teneur au directeur des enquêtes et de la recherche.

—If drafted to protect internal whistle-blowing, the legislation could encourage employees to raise complaints within the firms before disclosing them to the director of investigation and research.


Conjointement aux mécanismes préventifs existants, tels que la notification des règles et réglementations techniques, une telle discipline volontaire pourrait puissamment inciter les instances réglementaires à tenir compte des intérêts supérieurs de l'Europe lorsqu'elles envisageront d'adopter de nouvelles mesures.

Together with existing preventive mechanisms, such as the notification of technical rules and regulations, such self-imposed discipline could prove a powerful tool to ensure that lawmakers take wider European interests into account when considering new measures.


Elle pourrait commencer à donner des coupons-rabais sur des aliments pour vous inciter à entrer dans ses magasins, ce qui pourrait représenter pour elle 5 $ ou 10 $.

It could start to issue discount coupons for food to entice people into its stores, that might cost $5 or $10.


Ce genre de possibilité offre des avantages, mais elle pourrait également avoir un effet pervers, à savoir qu'elle risque d'inciter les accusés à plaider coupable si on leur promet qu'une peine d'emprisonnement ne sera pas demandée alors qu'ils peuvent avoir un moyen de défense à invoquer et ne sont pas coupables.

That type of opening has virtues, but the perverse side effect is that it may insight people to plead guilty if they are promised there will be no request for jail when they may have a defence and not be guilty.


Cependant, elle pourrait inciter le transfert des bénéfices par une délocalisation des revenus et des rémunérations hors de l’UE.

However, it could encourage profit shifting via relocating income and remuneration outside the EU.


Si une aide d'État en faveur du haut débit devait être attribuée à des zones où les opérateurs du marché choisiraient normalement d'investir ou dans lesquelles ils ont déjà investi, elle pourrait affecter les investissements déjà réalisés aux conditions du marché par des opérateurs du haut débit et court-circuiter les incitations de ceux-ci à investir en priorité dans le haut débit.

If State aid for broadband were to be used in areas where market operators would normally choose to invest or have already invested, this could affect investments already made by broadband operators on market terms and might significantly undermine the incentives of market operators to invest in broadband in the first place.


Bien gérée, elle pourrait contribuer à résorber le déficit de main-d'œuvre de l'Union européenne et aider les pays d'origine à tirer le meilleur parti de l'émigration et à en limiter les retombées négatives, tout en supprimant ou en atténuant nombre d'incitations à la migration clandestine.

If properly tackled, it could contribute to meeting the labour needs of the EU and help countries of origin optimise the benefits and limit the negative impacts of emigration, while removing or mitigating many of the incentives for illegal migration.


Etìnera deviendra davantage tributaire de sa clientèle et toute incitation qu'elle pourrait avoir d'exercer une discrimination envers les concurrents de sa société mère pour la production de tabac sera réduite.

As such, Etinera will become more dependent on its clients than is the case to date and any incentive it may have to discriminate against its parent’s competitors in tobacco manufacturing will be diminished.


La Commission a considéré que cette loi et ses modifications (qui prévoient des mesures d'incitation en faveur du développement économique et régional de la Grèce) pourraient, lorsqu'ils sont appliqués aux chantiers navals, enfreindre les dispositions de la sixième directive du Conseil dans les cas suivants : - premièrement, par l'équivalent-aide de la valeur des contrats, l'aide accordée pourrait dépasser le plafond fixé par la Commission sur la base de l'article 4 de la sixième directive; - deuxièmement, l'aide ne peut être accordé ...[+++]

The Commission considered that this law and its amendments (which provide for incentives for the economic and regional development of Greece) when applied to shipbuilding could be in breach of the provisions of the Sixth Council Directive in the following circumstances: - firstly, the aid provided, in terms of grant equivalent of contract value before aid, could exceed the common maximum aid ceiling set by the Commission on the basis of Article 4 of the Sixth Directive; - secondly, the aid may only be provided to Greek nationals for ...[+++]




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elle pourrait inciter ->

Date index: 2023-09-09
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