Vertaling van "démontrer qu’elles avaient " (Frans → Engels) :

En réponse à la communication des griefs, les entreprises ont désormais démontré qu'elles avaient des raisons valables de réévaluer leurs estimations du marché intérieur juste avant la notification.
In response to the SO the companies have now demonstrated that they had valid reasons to reassess their internal market estimates shortly before the notification.

Les autres sociétés du groupe n’ont pas pu démontrer qu’elles avaient acquis les droits d’occupation des sols à titre onéreux et/ou que le prix demandé reflétait la valeur du marché.
The other companies within the group could not demonstrate that they acquired their land use rights in return for a consideration and/or that the consideration would have reflected a market value.

En effet, des études ont démontré qu'elles avaient des effets néfastes sur la santé de ces jeunes et sur leur développement.
Studies have shown that they adversely affect the health and development of these young people.

En effet, sur ce point, la Cour relève que les requérants n’ont pas fourni à la Commission des informations de nature à démontrer que, dans des cas individuels, certaines des mesures concernées étaient compatibles avec le marché commun, notamment parce qu’elles avaient été octroyées dans le respect des plafonds régionaux applicables au Pays basque et qu’elles satisfaisaient à l’ensemble des conditions pour bénéficier de la dérogation en matière d’aides à finalité régionale.
On this point, the Court observes that the appellants did not provide the Commission with information such as to demonstrate that, in individual cases, some of the measures concerned were compatible with the common market, inter alia because the aid had been granted in such a way as to comply with the regional ceilings applicable to the Basque country and that it fully satisfied all the conditions for entitlement to the derogation in relation to regional aid.

Deux sociétés n’ont pu démontrer qu’elles avaient exporté le produit concerné vers la Communauté après la période d’enquête ou qu’elles avaient souscrit des obligations contractuelles et irrévocables d’exportation d’une quantité importante du produit vers la Communauté.
Two companies failed to provide evidence that they had exported the product concerned to the Community after the investigation period or that they had irrevocable contractual obligations to export the product concerned in significant quantities to the Community.

À l’heure actuelle, la Commission considère néanmoins que les autorités indonésiennes n’ont pas démontré qu’elles avaient mis en œuvre les mesures correctrices proposées pour assurer le respect des normes de sécurité applicables et que, par conséquent, aucun transporteur indonésien ne peut être retiré, à ce stade, de la liste communautaire, à moins que l’un des transporteurs figurant sur cette liste et les autorités nationales compétentes soient en mesure de démontrer le respect des normes de l’OACI.
However, at present, the Commission considers that these authorities have not demonstrated that they have completed the proposed corrective actions to ensure that the relevant safety standards are complied with and that therefore, none of the Indonesian carriers can be at this stage, withdrawn from the Community list unless both any such carrier and the competent national authorities can demonstrate compliance with ICAO standards.

Par plusieurs avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne (9), la Commission a invité les parties intéressées à demander l’ouverture de réexamens intermédiaires, à condition de présenter des éléments de preuve démontrant que les mesures auraient été sensiblement différentes si elles avaient été basées sur des données prenant en considération les nouveaux États membres.
The Commission, by several notices (9) that were published in the Official Journal of the European Union, has invited interested parties to request the initiation of interim reviews if they submit evidence that the measures would have been significantly different if they were based on information including the new Member States.

Enfin, les autorités grecques n’avaient pas démontré qu’elles pouvaient espérer un rendement raisonnable de ladite contribution.
Furthermore, the Greek authorities have not shown that they could expect a reasonable return from their contribution.

En ce qui concerne les mesures de sauvegarde argentines, l'organe d'appel a conclu qu'elles n'étaient pas conformes aux règles de l'OMC, notamment parce qu'elles constituaient des restrictions au commerce et qu'elles avaient été adoptées sans que l'Argentine ait démontré que ses importations avaient augmenté et causé un préjudice grave aux producteurs argentins.
As regards Argentina, the Appellate Body has found that Argentina's safeguard measures are not in conformity with WTO rules, notably because Argentina adopted trade restrictive measures without having shown that imports into Argentina had increased and caused serious injury to the Argentinean industry.

On parlait souvent de la règle des trois cinq, c'est-à-dire que pour être en mesure d'accuser quelqu'un de gangstérisme, il fallait démontrer—il faut toujours le démontrer parce que c'est toujours en vigueur—que c'était un groupe de cinq personnes, qu'elles avaient commis un crime punissable de cinq ans d'emprisonnement et que ces individus agissaient de la sorte depuis les cinq dernières années.
We used to talk about the three fives rule. In other words, to be able to indict somebody for an organized crime offence, we had to prove and still have to prove, because this is still in effect, that a group of five people had committed an indictable offence punishable by imprisonment for five years and that these five people had acted this way for five years.