Vertaling van "nature à démontrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]
confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]

phénomènes de nature à porter atteinte à l'intégrité
disruptive phenomena

incertitude apparente quant à la plénitude d'un droit de propriété [ réclamation de nature à affecter éventuellement le titre de propriété d'un bien ]
for want of equity

Conférence d'experts gouvernementaux sur les armes de nature à causer des maux superflus ou à frapper sans discrimination
Conference of Government Experts on Weapons That May Cause Unnecessary Suffering or Have Indiscriminate Effects

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

démontrer à la satisfaction des autorités que ...
to demonstrate to the satisfaction of the authorities that ...

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

dans la nature | in vivo | courant | en liberté | à l'état sauvage
in the wild | in the field

adaptation à la nature du feu
suitability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’avocat général observe en outre que le critère retenu par l’Allemagne (à savoir une arrivée sur le territoire allemand uniquement motivée par la recherche d’un emploi ou par l’obtention de l’aide sociale) est de nature à démontrer l’absence de lien réel avec le territoire de l’État membre d’accueil ainsi que le défaut d’intégration dans celui-ci.
The Advocate General observes, in addition, that the criterion adopted by Germany (namely, where the sole reason for entering German territory is to seek employment or obtain social assistance) is capable of demonstrating the absence of a genuine link with the territory of the host Member State and a failure to integrate that State.

(g) une évaluation des coûts potentiels liés aux dommages au niveau de l'Union qui soit de nature à démontrer l'importance du problème pour l'Union;
(g) an assessment of the potential costs of damage at Union level demonstrating the significance for the Union;

(g) un prévisionnel quantifié des coûts liés aux dommages au niveau de l'Union, qui soit de nature à démontrer l'importance du problème pour l'Union et à constituer ainsi une justification supplémentaire pour agir dans la mesure où le préjudice total serait supérieur aux coûts des mesures d'atténuation;
(g) a quantified forecast of the damage costs at Union level demonstrating the significance for the Union, so as to further justify action because the overall damage would outweigh the cost of mitigation;

À cet égard, la Cour relève que l’imposition par le juge national d’une peine d’emprisonnement ferme est de nature à démontrer le non-respect par la personne concernée des valeurs exprimées par la société de l’État membre d’accueil dans le droit pénal de ce dernier.
In that regard, the Court points out that the imposition of a prison sentence by the national court is such as to show the non‑compliance by the person concerned with the values expressed by the society of the host Member State in its criminal law.

De même, la directive s’oppose à une pratique nationale en vertu de laquelle l’autorité fiscale refuse le droit à déduction au motif que l’assujetti, ne disposant pas d’indices permettant de soupçonner l’existence d’irrégularités ou de fraude, ne s’est pas assuré que son partenaire commercial respectait ses obligations légales, notamment, en matière de TVA, ou au motif que l’assujetti ne dispose pas, outre la facture, d’autres documents de nature à démontrer la régularité du comportement de son partenaire commercial.
Likewise, the directive precludes a national practice whereby the tax authority refuses the right to deduct on the ground that the taxable person did not satisfy himself that his commercial partner was in compliance with his statutory obligations, in particular with regard to VAT, or on the ground that the taxable person did not have in his possession, in addition to the invoice, other documents capable of demonstrating that his commercial partner had acted with propriety, even though the taxable person was not in possession of any material justifying the suspicion that irregularities or fraud had been committed within that partner’s sphere of activity.

La Commission sera en mesure, par la suite, de considérer la société mère comme solidairement responsable pour le paiement de l’amende infligée à sa filiale, à moins que cette société mère, à laquelle il incombe de renverser cette présomption, n’apporte des éléments de preuve suffisants de nature à démontrer que sa filiale se comporte de façon autonome sur le marché (point 83).
The Commission will then be able to hold the parent company jointly and severally liable for payment of the fine imposed on the subsidiary, unless the parent company, which has the burden of rebutting that presumption, adduces sufficient evidence to prove that its subsidiary acts autonomously on the market.

En effet, sur ce point, la Cour relève que les requérants n’ont pas fourni à la Commission des informations de nature à démontrer que, dans des cas individuels, certaines des mesures concernées étaient compatibles avec le marché commun, notamment parce qu’elles avaient été octroyées dans le respect des plafonds régionaux applicables au Pays basque et qu’elles satisfaisaient à l’ensemble des conditions pour bénéficier de la dérogation en matière d’aides à finalité régionale.
On this point, the Court observes that the appellants did not provide the Commission with information such as to demonstrate that, in individual cases, some of the measures concerned were compatible with the common market, inter alia because the aid had been granted in such a way as to comply with the regional ceilings applicable to the Basque country and that it fully satisfied all the conditions for entitlement to the derogation in relation to regional aid.

1. Le responsable du traitement adopte des règles appropriées et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates et démontrables pour garantir, et être à même de démontrer de façon transparente , que le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le respect du présent règlement, compte étant tenu de l'état de la technique, de la nature du traitement des données à caractère personnel, du contexte, de la portée et des finalités du traitement, des risques pour les droits et libertés de la personne concernée et du type d'organisation, tant lors de la définition des moyens de traitement que lors du traitement proprement dit .
1. The controller shall adopt appropriate policies and implement appropriate and demonstrable technical and organisational measures to ensure and be able to demonstrate in a transparent manner that the processing of personal data is performed in compliance with this Regulation, having regard to the state of the art, the nature of personal data processing, the context, scope and purposes of the processing, the risks for the rights and freedoms of the data subjects and the type of the organization, both at the time of the determination of the means for processing and at the time of the processing itself .

– (PL) Le nombre de plaintes reçues par le Parlement concernant les « sociétés annuaires » trompeuses et le fait que ces dernières soient souvent de nature transfrontalière, démontre qu’il y a nécessité d’améliorer les règlements européens en la matière.
– (PL) The number of complaints which Parliament has received concerning misleading business directories and the fact that they are often cross-border in nature demonstrate that there is a need to improve EU regulations in this area.

3. À la demande d'une agence de notation de crédit, l'AEMF peut exempter une agence de notation de crédit du respect des exigences énoncées à l'annexe I, section A, points 2, 5, 6 et 9, et à l'article 7, paragraphes 2 et 4, si ladite agence de notation de crédit est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l'ampleur et de la complexité de son activité ainsi que de la nature et de l'éventail des notations de crédit qu'elle émet, ces exigences ne sont pas proportionnées et que:
“3. At the request of a credit rating agency, ESMA may exempt a credit rating agency from complying with the requirements of points 2, 5 ,6 and 9 of Section A of Annex I and Article 7(2) and (4) if the credit rating agency is able to demonstrate that those requirements are not proportionate in view of the nature, scale and complexity of its business and the nature and range of issue of credit ratings and that:”