Vertaling van "démontrer que napster avait connaissance " (Frans → Engels) :

Les autorités espagnoles et les tiers intéressés affirment que le communiqué de presse relatif à l'ouverture de la procédure formelle d'examen de 2007 ne contenait aucune référence à ces prises de participations et que les réponses de la Commission aux questions parlementaires démontrent que la Commission avait connaissance de la nature indirecte de ces participations.
The Spanish authorities and the interested third parties claim that the references to these acquisitions contained in the press release of the opening procedure of 2007 and the answers given by the Commission to written parliamentary questions demonstrate that the Commission was aware of the indirect nature of these acquisitions.

En ce qui concerne Verhuizingen Coppens, le Tribunal constate que cette entreprise n’a participé qu’à l’accord sur les faux devis et que la Commission n'a pas démontré que cette entreprise avait connaissance des activités anticoncurrentielles ultérieures des autres entreprises.
As regards Verhuizingen Coppens,the Court finds that it participated only in the agreement on cover quotes and that the Commission has not shown that the undertaking was aware of the subsequent anti-competitive conduct of the other undertakings.

Il a donc été possible pour les titulaires de droits de démontrer que Napster avait connaissance du contenu qui était copié en toute illégalité et donc pour les tribunaux d'ordonner à Napster d'effacer les références au contenu protégé dans la base de données.
It was thus possible for the rightholders to demonstrate that Napster had knowledge of the material which was being infringed and for the courts to order Napster to delete references from the database to protected material.

Ma question complémentaire porte sur une lettre écrite en 1995 par l'homme d'affaires Paul Pednault pour se plaindre de ce que le cabinet du ministre des Finances avait manqué aux règles du Conseil du Trésor sur les marchés, règles dont M. Pednault avait démontré une très bonne connaissance.
My supplementary question deals with a 1995 letter from businessman Paul Pednault, who complained of the Minister of Finance's office breaking Treasury Board rules on contracting, and he did so with a degree of expertise on these rules.

Nous en avons conclu que le ministre avait eu l'intention de démontrer qu'il avait pris connaissance de l'incident le 25 janvier plutôt que le. Le Président: À l'ordre je vous prie.
We concluded from this that the minister intended to demonstrate that he first knew of the incident on January 25 rather than January The Speaker: Order, please.

Le nouvel exploitant du SNA, NAV CANADA, a démontré qu'il avait une connaissance étendue de l'affaire qu'il prévoit exploiter et qu'il était vraiment sensibilisé aux besoins et aux préoccupations des individus et des groupes en particulier.
The new operator of the air navigation services, Nav Canada, has demonstrated a broad knowledge of what it will be operating and a considerable sensitivity to the needs and concerns of individuals and groups in particular.

L’évolution de ce mode de pratique, en lien directe avec le raisonnement en fertilisation azotée, a permis d’affiner les connaissances en pratiques agricoles et a démontré que la densité à 6 pieds par mètre linéaire pour des caïeux de plus grosses tailles, était bien adaptée à la production d’ail blanc de Lomagne et n’avait pas d’impacte sur la qualité du produit.
The development of this type of farming practice, which is directly connected to limiting the use of nitrogen fertiliser, has enabled farmers to perfect their farming techniques and demonstrated that a planting density of 6 feet per linear metre for larger sized cloves was well suited to the production of ‘Ail blanc de Lomagne’ and had no negative impact on the quality of the product.