Traduction de «avait pris connaissance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avait pris une telle ampleur
was of such breadth

ayant pris connaissance [ ayant pris note ]
having taken cognizance

à compter du jour où le requérant a pris connaissance de l'acte
of the day on which the measure came to the knowledge of the plaintiff

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En décembre, après avoir dit qu'elle avait pris connaissance des résultats de la vérification, la ministre a encore dit clairement que tout allait bien, que tout était sous contrôle et qu'il n'y avait pas de problème.
In December, after the minister acknowledged that she saw the audit, she again kept giving the clear message that everything was fine, that everything was under control and that there was no problem.

Après avoir pris connaissance des conclusions, la société malaisienne a affirmé que la Commission avait fondé sa décision sur des suppositions, des allégations et de fausses accusations dont le fondement et la justification, si tant est qu'ils existaient, ne lui avaient jamais été communiqués, ce qui portait atteinte à ses droits de la défense.
After disclosure, the Malaysian company alleged that the Commission based its decision on assumptions, allegations and false accusations, whereby their basis and proof, if at all available, had never been disclosed to them, undermining as such the company's right of defence.

Vous vous souviendrez que la présidence avait cherché à confirmer au cours du témoignage de M. Fletcher que celui-ci représentait bien le procureur général, à la suite de quoi M. Fletcher a semblé confirmer qu'à sa connaissance le ministre avait pris connaissance de son mémoire.
You may recall that the chair sought to confirm his representation of the AG during Mr. Fletcher's testimony, at which time Mr. Fletcher appeared to confirm that he understood his presentation had been reviewed by the minister.

Dans ces circonstances, la requérante ne saurait soutenir qu’elle n’avait pas les indications nécessaires pour savoir si le refus de communication de ses épreuves écrites b) et c) dont elle a pris connaissance par le courriel du 14 septembre 2009, était ou non fondé.
In those circumstances, the applicant cannot argue that she did not have sufficient information to allow her to ascertain whether or not the refusal to send her her written tests (b) and (c), of which she was made aware in the e-mail of 14 September 2009, was well-founded.

Après avoir pris connaissance des conclusions provisoires, un exportateur a soutenu que la marge bénéficiaire de 7,2 %, considérée comme le bénéfice que l’industrie communautaire pourrait obtenir en l’absence de dumping préjudiciable de la part de la RPC, était irréaliste, parce que la prétendue position dominante du seul producteur communautaire lui avait permis d’atteindre une rentabilité artificiellement élevée par le passé.
Further to the disclosure of provisional findings, an exporter claimed that the profit level of 7,2 % deemed to represent the profit that could be achieved by the Community industry in the absence of injurious dumping from the PRC, is not realistic, since, due to the alleged dominant position of the sole Community producer, its profitability in the past was artificially high.

Dans l’affaire RSV, non seulement la Commission avait déjà une connaissance détaillée de l’aide (ce qui n’est pas le cas dans la présente affaire), mais elle avait même déjà pris une décision concernant la mesure de base.
In that case, the Commission not only already had detailed knowledge of the aid (which is not so in the present case), but had even already taken a decision on the basic measure.

Dans les commentaires qu’il a formulés après avoir pris connaissance des informations qui lui ont été communiquées, le requérant a avancé que la décision de ne pas accorder le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché aux deux producteurs chinois liés n’avait pas été arrêtée dans un délai de trois mois à compter de l’ouverture de l’enquête, comme le prévoit l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base. Selon lui, cela avait influencé la décision de la Commission de ne pas vérifier les informations communiquées par certaines de ses sociétés liées et par le producteur du pays analogue, ce qui avait eu un effet préjudiciable sur l’issue de l’enquête.
In its comments to the final disclosure, the applicant argued that the determination not to grant MET to the two related Chinese producers was not made within three months of the initiation of the investigation as provided for in Article 2(7)(c) of the basic Regulation. According to the applicant, this had an influence on the Commission’s decision not to verify the information provided by some of its related companies and by the producer in the analogue country, which had a prejudicial effect on the outcome of the investigation.

Nous en avons conclu que le ministre avait eu l'intention de démontrer qu'il avait pris connaissance de l'incident le 25 janvier plutôt que le. Le Président: À l'ordre je vous prie.
We concluded from this that the minister intended to demonstrate that he first knew of the incident on January 25 rather than January The Speaker: Order, please.

Nous avons alors posé des questions au sujet des témoignages et nous avons laissé entendre que le ministre ou son cabinet avait pris connaissance du projet de rapport et avait influencé les recommandations pour qu'elles cadrent mieux avec la nouvelle orientation du Parti libéral.
We raised questions at that time about the evidence suggesting that the minister or the minister's office had in fact seen the draft minutes and had a role to play in ensuring that the recommendations were more in line with this new direction of the Liberal Party.

Le 24 novembre, à la Chambre, le ministre responsable a dit que le gouvernement avait pris connaissance du rapport sur l'examen du mandat de la Société canadienne des postes, avait répondu au rapport et confié un nouveau mandat à la société.
On November 24 in this House the minister responsible stated that the government had taken the Canada Post mandate review report, answered the report and given a new mandate to Canada Post.