Vertaling van "entreprise avait connaissance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gérer le savoir de l’entreprise | gérer les connaissances dans l’entreprise | développer les connaissances de l’entreprise | gérer les connaissances de l’entreprise
manage knowledge | model ontologies | formalise knowledge in ICT-system | manage business knowledge

entreprise axée sur le savoir [ entreprise fondée sur la matière grise | entreprise basée sur la connaissance ]
knowledge-based firm [ knowledge-based business ]

entreprise génératrice de connaissances
knowledge-creating company

connaissance de l'entreprise
enterprise knowledge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une entreprise participant à une entente qu'elle souhaite dénoncer peut demander à bénéficier d'une immunité totale d'amende si elle est la première entreprise à apporter des éléments de preuve de l'entente jusqu'alors inconnue de la Commission européenne ou, si la Commission avait connaissance de l'entente, si l'entreprise est la première à lui apporter des éléments cruciaux lui permettant d'établir l'entente.
A firm participating in a cartel which it wishes to denounce may request total immunity from fines if it is the first firm to provide evidence of a cartel hitherto unknown to the European Commission or, if the Commission is aware of the cartel, if the firm is the first to provide it with crucial information enabling it to establish its existence.

d) la somme du principal du prêt et du montant impayé d’autres prêts garantis antérieurs — mentionnés par l’emprunteur dans sa demande ou dont le prêteur avait connaissance — consentis pour la même entreprise de pêche primaire, à l’emprunteur seul ou à l’emprunteur et à tous les pêcheurs associés avec lui dans l’entreprise, n’excédait pas cent cinquante mille dollars;
(d) the aggregate of the principal amount of the loan and the amount that is owing in respect of previous guaranteed loans that were made to the borrower, or to the borrower and all other fishermen with whom the borrower is associated in the same primary fishing enterprise, if made in respect of that primary fishing enterprise, and that is disclosed in the application, or of which the lender had knowledge, did not exceed one hundred and fifty thousand dollars;

d) la personne ou la compagnie qui a informé l'autre personne ou compagnie prouve que la personne ou la compagnie qui a communiqué les renseignements avait des motifs raisonnables de croire que le fait important ou le changement important avait été divulgué au public; e) le vendeur ou l'acheteur, selon le cas, avait connaissance ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance du fait important ou du changement important; f) dans le cas d'une action en justice intentée contre un émetteur assujetti ou une personne ayant des rapports particuliers avec un émetteur assujetti, les renseignements ont été communiqués dans le cours normal des affaires; g) dans le cas d'une action en justice intentée contre une personne ou une compagnie visée au sous-alinéa c)(i), (ii) ou (iii), les renseignements ont été communiqués dans le cours normal des affaires pour permettre la mise en oeuvre de l'offre d'achat visant à la mainmise, le regroupement d'entreprises ou l'acquisition.
(d) the person or company who informed the other person or company proves that the informing person or company reasonably believed the material fact or material change had been generally disclosed; (e) the material fact or material change was known or ought reasonably to have been known to the seller or purchaser, as the case may be; (f) in the case of an action against a reporting issuer or a person in a special relationship with the reporting issuer, the information was given in the necessary course of business; or (g) in the case of an action against a person or company described in subparagraph (c)(i), (ii) or (iii), the information was given in the necessary course of business to effect the takeover bid, business combination or acquisition.

La FDA a indiqué clairement au monde que cette entreprise avait des agissements criminels, mais à ma connaissance, Santé Canada n'a toujours pas ouvert d'enquête.
The FDA has given the world clear notice that this company is operating on criminal terms, but as far as I know Health Canada hasn't opened an investigation.

En ce qui concerne Verhuizingen Coppens, le Tribunal constate que cette entreprise n’a participé qu’à l’accord sur les faux devis et que la Commission n'a pas démontré que cette entreprise avait connaissance des activités anticoncurrentielles ultérieures des autres entreprises.
As regards Verhuizingen Coppens,the Court finds that it participated only in the agreement on cover quotes and that the Commission has not shown that the undertaking was aware of the subsequent anti-competitive conduct of the other undertakings.

La politique de Wanadoo a revêtu un caractère délibéré, puisque l'entreprise avait une pleine connaissance du niveau des pertes qu'elle subissait et des risques juridiques qui étaient associés au lancement de son service eXtense.
Wanadoo's policy was deliberate, since the company was fully aware of the level of losses which it was suffering and of the legal risks associated with the launch of its eXtense service.

La Commission n’avait pas connaissance d’un quelconque programme d’aide utilisant des fonds fournis au titre des lignes budgétaires de l’Union relatives à l’aide humanitaire et à la sécurité alimentaire pour la fourniture de produits et/ou de services en provenance d’entreprises basées dans des colonies implantées illégalement, dont la location d’espaces de stockage dans la colonie susmentionnée ou dans toute autre colonie.
The Commission was not aware of any programme of assistance that is using funds provided under the EU budget lines for humanitarian aid and food security to procure goods and/or services from illegally-established settlement-based enterprises, including the hiring of storage facilities at the above-mentioned settlement or in any other settlement.

Ces derniers temps, il a été, à de multiples reprises, porté à la connaissance de l’auteur de la présente question qu’en raison du durcissement des mesures de sécurité à l’entrée aux États-Unis, les services douaniers mettaient énormément de temps pour contrôler les marchandises des entreprises européennes, ce qui avait pour effet d’allonger leurs délais de livraison et d’augmenter les coûts de fonctionnement. Étant donné qu’il n’est pas possible de prédire la durée de ces contrôles, les livraisons subissent inévitablement des retards.
I have recently received increasing reports that, because of tighter border security measures, the US customs authorities need a great deal of time to inspect goods produced by European firms, resulting in longer delivery times and higher operating costs. Because it is impossible to tell how long goods will take to inspect, delivery is delayed.

De même qu'un aéroport se transformerait en véritable chaos s'il y avait plusieurs entreprises de contrôleurs aériens, il ne doit y avoir dans chaque port qu'un service de pilotage et d'amarrage et il ne doit pas autoriser l'autoassistance, qui ne serait acceptable que si elle était effectuée avec un personnel navigant propre, hautement qualifié et connaissant parfaitement le port afin de ne pas mettre la sécurité en péril.
And, just as an airport would be in chaos if it had various air traffic control companies, in a port there must only be one pilotage service and one mooring service and self-handling must not be allowed, and would only be acceptable if it were carried out by regular seafaring crew who furthermore are duly qualified and have sufficient knowledge to ensure that safety is not jeopardised.

8. Définition des compétences de base: le Conseil européen de Lisbonne avait fait de l'acquisition de compétences en technologies de l'information, langues étrangères, culture technologique, esprit d'entreprise et aptitudes sociales quelques‑unes des "compétences de base" indispensables aux citoyens dans une société fondée sur la connaissance.
8. Defining basic skills: The Lisbon Council included knowledge of information and communication technologies, foreign languages, science, and entrepreneurship, as well as social skills, among the 'basic skills' citizens need in a knowledge-based society.