Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «déjà tenu ladite audience jeudi dernier » (Français → Anglais) :

La commission de la culture et de l’éducation du Parlement a prévu une audience pour le 5 mars et, comme cela a déjà été mentionné, le groupe PPE-DE a déjà tenu ladite audience jeudi dernier, en présence du directeur général de la concurrence, Monsieur Philip Lowe.

Parliament’s Committee on Culture and Education has scheduled a hearing for 5 March and, as has already been mentioned, the PPE-DE Group already held such a hearing on Thursday, last week, in the presence of the Director-General for Competition, Philip Lowe.


Le comité a déjà tenu des audiences sur les chapitres 26 et 27, et en a prévu une autre pour jeudi, je crois, sur le chapitre 25, qui traite de l'ACIA.

Your committee has already held hearings on chapters 26 and 27, and is planning one on Thursday, I believe, for chapter 25, which deals with the CFIA.


(2) La plainte reconventionnelle doit être accompagnée d’une copie de tous les documents pertinents qui n’ont pas déjà été déposés par le plaignant ou déposés par le défendeur à l’appui de la défense et d’une déclaration portant que ce dernier demande ou non la tenue d’une audience.

(2) The counterclaim must be accompanied by copies of all relevant documents not already filed by the complainant or filed by the defendant in support of the defence and a statement as to whether or not the defendant requests that a hearing be held.


En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à une procédure consensuelle ne devrait, en principe, pas être tenu au paiement d'une contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle il avait déjà trouvé un accord au moyen d'une p ...[+++]

A settling infringer should in principle therefore not contribute to his non-settling co-infringers when the latter have paid damages to the injured party with whom the first infringer had previously settled.


En fait, le député, moi-même et d'autres députés du Comité permanent de la Chambre des communes sur les pêches et les océans avons tenu des audiences à Vancouver jeudi, vendredi et samedi de la semaine dernière et entendu un certain nombre de témoignages sur le sujet.

In actual fact, the hon. member, myself and a number of other members of the House of Commons Standing Committee on Fisheries and Oceans held hearings in Vancouver on Thursday, Friday and Saturday of last week, and heard from a number of witnesses on this issue.


En outre, l'article 30 CE comportant une exception, d'interprétation stricte, à la règle de la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté, il incombe aux autorités nationales qui l'invoquent de démontrer dans chaque cas d'espèce, à la lumière des habitudes alimentaires nationales, et compte tenu des résultats de la recherche scientifique internationale, que leur réglementation est nécessaire pour protéger effectivement les intérêts visés à ladite disposition et, notamment, que la commercialisation du produit en ...[+++]

Furthermore, since Article 30 EC provides for an exception, to be interpreted strictly, to the rule of free movement of goods within the Community, it is for the national authorities which invoke it to show in each case, in the light of national nutritional habits and in the light of the results of international scientific research, that their rules are necessary to give effective protection to the interests referred to in that provision and, in particular, that the marketing of the products in question poses a real risk for public he ...[+++]


L'année dernière, comme je l'ai déjà mentionné, après avoir tenu de très longues audiences, le comité des ressources naturelles a publié un rapport dans lequel on dit notamment ceci: Le Canada doit éliminer les obstacles structurels à l'établissement d'un climat propice à l'investissement dans l'industrie minière.

Last year, as I mentioned a while ago, the committee for natural resources issued a report after its very long hearings. The report says: Canada needs to remove existing structural impediments to the achievement of a sound mineral investment climate.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

déjà tenu ladite audience jeudi dernier ->

Date index: 2022-09-20
w