Vertaling van "déjà proposés ainsi " (Frans → Engels) :

En conséquence, le client doit avoir le choix entre trois options: l'acceptation du voyage à un prix majoré, l'acceptation d'un autre voyage qui lui est proposé en remplacement ou la résiliation du contrat assortie du droit au remboursement immédiat du montant déjà versé ainsi que de tous les frais accessoires déjà engagés.
Accordingly, travellers must be able to choose between three options: accepting the package at the increased price, accepting the alternative package offered or withdrawing from the package travel contract with the right to immediate reimbursement of the cost already paid, including all ancillary expenses.

27. invite le gouvernement pakistanais à revoir en profondeur les lois sur le blasphème et leur application actuelle ainsi que, notamment, la section 295 C du code pénal, qui prescrit la peine de mort obligatoire pour toute personne reconnue coupable de blasphème et, dans le même temps, à apporter les amendements déjà proposés;
27. Reiterates its call upon the government to carry out a thoroughgoing review of the blasphemy laws and their current application, as well as – inter alia – of Section 295 C of the Penal Code, which prescribes a mandatory death penalty for anyone found guilty of blasphemy, and in the meantime to implement amendments already suggested;

Il incombe à l'État membre de déterminer, en tenant compte des caractéristiques et de l'évolution du marché de la radiodiffusion, ainsi que de la portée des services déjà proposés par l'organisme public de radiodiffusion, ce qu'il y a lieu d'entendre par «service nouveau important».
It is up to the Member States to determine, taking into account the characteristics and the evolution of the broadcasting market, as well as the range of services already offered by the public service broadcaster, what shall qualify as ‘significant new service’.

La Commission a déjà proposé la mise en place d'un environnement sans papier pour les douanes et le commerce, ainsi qu'une fenêtre unique pour la soumission des données.
The Commission has already proposed the creation of a paperless environment for customs and trade, including a single window for the submission of data.

Le système EMAS constitue déjà un bon point de départ pour la réflexion sur le cycle de vie car il en prend en compte aussi bien les aspects directs que les aspects indirects, proposant ainsi une approche plus globale de la gestion environnementale qui a le potentiel d'examiner la chaîne de valeur dans son ensemble.
EMAS is already a good platform for Life cycle thinking by taking into account both direct and indirect aspects, providing a more comprehensive approach to environmental management that has the potential to look into the whole value chain.

réduire les émissions de gaz d’échappement des engins mobiles non routiers et optimiser ainsi l’avantage retiré des carburants non routiers à faible teneur en soufre déjà proposés par la Commission,
reducing the exhaust emissions of non-road mobile machinery and thereby maximise the benefit of lower sulphur non-road fuels already proposed by the Commission,

réduire les émissions de gaz d'échappement des engins mobiles non routiers et optimiser ainsi l'avantage retiré des carburants non routiers à faible teneur en soufre déjà proposés par la Commission;
reducing the exhaust emissions of non-road mobile machinery and thereby maximise the benefit of lower sulphur non-road fuels already proposed by the Commission;

L'Union européenne a déjà transposé cette dérogation en droit interne, raison qui explique pourquoi une acceptation du protocole postérieure au 1décembre ne créerait aucun vide juridique et pourrait permettre d'évaluer l'efficacité du mécanisme proposé ainsi que l'opportunité de le rendre définitif.
The European Union has already transposed the waiver into law, and consequently delaying acceptance of the protocol until after 1 December would not create a legal vacuum, but could allow time to assess the effectiveness of the proposed mechanism to be assessed and whether it should be made permanent.

Reconnaissant le lien entre une meilleure réglementation et une croissance plus forte ainsi que l’amélioration quantitative et qualitative de l’emploi, la Commission a déjà proposé que l’amélioration de la réglementation soit inscrite dans les programmes de “Lisbonne” nationaux et recommande aux États membres de rendre compte de leurs activités en cours et des actions qu’ils prévoient de mettre en œuvre.
Recognising the link between better regulation and achieving stronger growth and more and better jobs, the Commission has already proposed that “Better Regulation” becomes part of the national “Lisbon” programmes and recommends that Member States report on their current activities, and those actions that they intend to take.

À cet égard, il faut souligner que la Commission a déjà proposé, dans son ensemble de propositions relatives aux communications électroniques adoptées le 12 juillet 2000, une nouvelle directive qui couvrirait les systèmes d'accès conditionnel ainsi que d'autres installations associées [39].
In this respect it should be noted that the Commission has already, in its package of proposals concerning electronic communications adopted on 12 July 2000, proposed a new Directive which would cover conditional access systems and other associated facilities [39].