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Vertaling van "déjà modifié plusieurs " (Frans → Engels) :

Concernant la politique générale en matière de demandes de modification et/ou d'extension de projets en 2002, la Commission a présenté aux autorités irlandaises (ainsi qu'à d'autres États bénéficiant d'aides du FC) de nouvelles lignes directrices visant à limiter les possibilités de modifier des décisions l'ayant déjà été plusieurs fois auparavant.

In respect of the general policy on project modifications and/or extension requests in 2002, the Commission presented the Irish authorities (in common with other CF beneficiary states) with new guidance on project changes to restrict the possibility to modifying decisions which have been subject to several amendments.


Pour l’évaluation des risques présentés par des denrées alimentaires ou aliments pour animaux génétiquement modifiés contenant des événements de transformation empilés obtenus par croisement classique de plantes génétiquement modifiées contenant un ou plusieurs événements de transformation, le demandeur doit fournir une évaluation des risques présentés par chaque événement de transformation simple ou, conformément à l’article 3, paragraphe 6, du présent règlement, faire référence à la ou aux demandes ...[+++]

For the risk assessment of genetically modified food and feed containing stacked transformation events obtained by conventional crossing of genetically modified plants containing one or several transformation event(s), the applicant shall provide a risk assessment of each single transformation event or, in accordance with Article 3(6) of this Regulation, refer to already submitted application(s).


Dans les cas où il n’a pas été possible de trouver un accord et d’obtenir des États membres qu'ils s'engagent à modifier leur législation conformément aux demandes de la Commission, plusieurs procédures «EU Pilot» ont déjà été lancées.

In those remaining cases in which it was not possible to find agreement and to obtain commitment from Member States to change their legislation in accordance with requests from the Commission, several EU Pilot procedures have already been launched.


M. Rick Casson: Il y a déjà eu plusieurs cultures ou aliments modifiés par des OGM qui ont été approuvés et qui sont vendus au Canada.

Mr. Rick Casson: There has already been a number of GMO-altered crops or foods approved by Canada for sale.


Le Conseil de l'Europe, qui comprend 47 pays, et plusieurs pays des Amériques se mobilisent en ce moment afin de protéger les enfants contre la violence éducative, reconnaissant que celle-ci est la source de problèmes sociaux comme la consommation de drogues, le décrochage scolaire, le suicide, et cetera. Vingt-quatre pays dans le monde ont déjà modifié leurs lois en vue de protéger l'intégrité physique de tous les enfants de leur pays, pas seulement des enfants âgés de moins de deux ans et de ...[+++]

The Council of Europe, which is comprised of 47 countries, and some countries of the Americas are presently working towards protecting children against child-rearing violence — because they recognize that it is the source of social problems such as drug use, dropping out of school, suicide and others — and 24 countries in the world have already amended their legislation to protect the physical integrity of all children in their country, not just those under 2 years of age or over 12, thus granting them the same rights as other citizens,


Il est clair que ce projet de loi modifie plusieurs lois déjà existantes.

It is clear that this bill amends a number of existing acts.


Plusieurs provinces et territoires ont déjà modifié leurs lois de manière à y inclure des protections précises en matière de liberté de religion.

Many provinces and territories already have amended their laws to add specific protections for religious freedom.


Le règlement (CEE) no 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne a déjà été sensiblement modifié à plusieurs reprises et doit l'être à nouveau.

Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 on the supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community has already been significantly amended on several occasions and requires further amendment.


En fait, loin de céder à l'«activisme judiciaire», le gouvernement fédéral pourrait plutôt être accusé de traîner de la patte sur plusieurs provinces qui ont déjà modifié leurs législations afin qu'elles ne soient plus discriminatoires face aux conjoints de même sexe.

In fact, far from giving in to judicial activism, the federal government might be accused of lagging behind a number of provinces that have already amended their statutes so that they no longer discriminate against same-sex couples.


Plusieurs pays de l'OCDE et de l'UE ont déjà mis en place des programmes spécifiques ou modifié leur réglementation afin de faciliter l'accès à leur marché du travail de travailleurs immigrants qualifiés, et en particulier de ceux qui sont très qualifiés, comme les chercheurs et ingénieurs informatiques.

Several OECD and EU countries have already initiated specific programmes or introduced changes in their regulations to facilitate access to their labour markets for skilled immigrant workers, in particular for high skilled workers such as researchers and software engineers.




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déjà modifié plusieurs ->

Date index: 2021-03-08
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