Traduction de «déjà couvertes actuellement » (Français → Anglais) :

La plupart des thèmes concernés par la révision sont déjà couverts actuellement par l'acquis et par la directive MIF.
Most of the issues covered by the revision are already covered by the acquis and MiFID today.

Comme les produits couverts par la présente directive sont destinés à être vendus d'entreprise à entreprise pour la préparation de denrées alimentaires, il convient de maintenir en vigueur, d'adapter au cadre juridique actuel et de simplifier les règles spécifiques déjà incluses dans la directive 83/417/CEE.
Since the products covered by this Directive are meant to be sold from business to business, for the preparation of food products, it is appropriate to maintain and adapt the specific rules already included in Directive 83/417/EEC to the current legal framework and simplify them.

Cela vaut tout particulièrement pour les mesures relevant des domaines déjà couverts par les dispositions actuelles de la DSP, telles que les mesures relatives à l’accès des prestataires tiers au marché, à la surfacturation et aux établissements de paiement.
This applies especially to the areas already covered by the current rules in the PSD, e.g. market access for TPPs, surcharging and rules for payment institutions.

Comme les produits couverts par la présente directive sont destinés à être vendus d'entreprise à entreprise pour la préparation de denrées alimentaires, il convient de maintenir en vigueur, d'adapter au cadre juridique actuel et de simplifier les règles spécifiques déjà incluses dans la directive 83/417/CEE.
Since the products covered by this Directive are meant to be sold from business to business, for the preparation of food products, it is appropriate to maintain and adapt the specific rules already included in Directive 83/417/EEC to the current legal framework and simplify them .

La plupart des thèmes concernés par la révision sont déjà couverts par l'actuel cadre juridique de la directive MIF.
Most of the issues covered by the revision are already covered by the current legal MiFID framework.

Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Nous estimons que l’un des principaux aspects de l’actuelle proposition de règlement relatif au Fonds de cohésion, déjà couvert dans le règlement précédent, réside dans la liaison du Fonds en question au pacte de stabilité et de croissance - de la possibilité, en d’autres termes, de suspendre partiellement ou entièrement le versement de l’aide financière du Fonds aux pays de cohésion, le Portugal par exemple, en cas d’adoption de la décision visée à l’article 104, paragraphe 8, du traité CE.
Pedro Guerreiro (GUE/NGL), in writing (PT) We feel that one of the key issues with regard to the current proposal for a regulation for the Cohesion Fund – already covered in the previous regulation – is the pegging of the Cohesion Fund to the Stability and Growth Pact, in other words, the possibility of suspending all or part of the financial aid from the Fund to cohesion countries, such as Portugal, if the decision provided for in Article 104(8) of the EC Treaty is adopted.

Ce n’est pas le cas: ils sont déjà couverts par les règlements relatifs à la sécurité alimentaire et n’ont donc rien à faire dans le débat actuel.
That is not the case: they are already covered under food safety regulations and completely off the record as far as we are concerned.

Il convient de rappeler que les véhicules de cette catégorie dont le poids excède 10 tonnes sont déjà couverts par la directive 92/6/CEE actuellement en vigueur;
It should be noted that vehicles in this category which exceed 10 tonnes are already covered by Directive 92/6/EEC as it stands.

Les hausses du montant des primes réclamées aux amendements 14, 15 et 18 sont déjà couvertes de facto par l’actuelle prime à l’extensification.
The increases in premiums which Amendments Nos 14, 15 and 18 seek to achieve are already covered in practice by the current extensification premium.

Soucieuse de se conformer à cette recommandation et convaincue du fait que le chevauchement d'activités peut mobiliser inutilement des ressources, voire se révéler contre-productif, la Commission considère qu'au stade actuel de l'évolution politique, il convient principalement de renforcer et de soutenir au niveau de l'UE les mesures qui ne sont pas déjà amplement couvertes, ou ne le sont pas avec un degré de coercition équivalent à celui des instruments de l'UE, par les organisations internationales.
Bearing in mind this advice and with the conviction that duplicating similar activities can bind unnecessary resources and therefore even be counterproductive, the Commission holds the view that, at this stage of policy development, mainly those measures should be strengthened and supported at EU level, which are not already substantively covered, or not with the same degree of mandatory character as EU instruments, by international organisations.