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Agriculteur à temps partiel
Ajourner
Emploi à temps partiel
Essuie-main avec attache
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Essuie-mains avec attache
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Plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel
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Prêt d'études à temps partiel
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Prêt à temps partiel
Suspendre la perception des droits
Suspendre la perception des droits de douane
Suspendre la séance
Suspendre les travaux
Suspendre une commande
Suspendre une commande pour dépassement de crédit
Temps partiel
Travail à mi-temps
Travail à temps partiel

Vertaling van "suspendre partiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
suspendre totalement ou partiellement la perception de ces droits

to suspend in whole or in part the collection of these duties


suspendre une commande | suspendre une commande pour dépassement de limite de crédit | suspendre une commande pour dépassement de crédit

place a sales order on credit hold | place a credit hold on a sales order | place an order on hold


suspendre la perception des droits | suspendre la perception des droits de douane

to suspend the collection of duties


suspendre la séance [ suspendre les travaux | ajourner ]

adjourn [ suspend the sitting | take a recess | recess ]


essuie-main avec attache | essuie-main à suspendre | essuie-mains à suspendre | essuie-mains avec attache

tie-on towel | hang-on towel


prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]

part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]


travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]


invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP

permanent partial disability | PPD


plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]

ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]


agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel

part-time farmer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Si un pays ou un territoire ne respecte pas les point a) ou b) du paragraphe 1 , la Commission peut, par voie d'actes d'exécution, suspendre, partiellement ou totalement, les bénéfices octroyés par le présent règlement aux pays ou territoires concernés.

3. In the event of non-compliance by a country or territory with points (a) or (b) of paragraph 1, the Commission may, by means of implementing acts, suspend, in whole or in part, the entitlement of the country or territory concerned to benefit under this Regulation.


3. Si un pays ou un territoire ne respecte pas les paragraphes 1 ou 2 , la Commission peut, par voie d'actes d'exécution, suspendre, partiellement ou totalement, les bénéfices octroyés par le présent règlement aux pays ou territoires concernés.

3. In the event of non-compliance by a country or territory with paragraphs 1 or 2 , the Commission may, by means of implementing acts, suspend, in whole or in part, the entitlement of the country or territory concerned to benefits under this Regulation.


3. Si un pays ou un territoire ne respecte pas les paragraphes 1 ou 2, la Commission peut, par voie d'actes d'exécution, suspendre, partiellement ou totalement, les bénéfices octroyés par le présent règlement aux pays ou territoires concernés.

3. In the event of non-compliance by a country or territory with paragraphs 1 or 2, the Commission may, by means of implementing acts, suspend, in whole or in part, the entitlement of the country or territory concerned to benefits under this Regulation.


3. Si un pays ou un territoire ne respecte pas les point a) ou b) du paragraphe 1, la Commission peut, par voie d'actes d'exécution, suspendre, partiellement ou totalement, les bénéfices octroyés par le présent règlement aux pays ou territoires concernés.

3. In the event of non-compliance by a country or territory with points (a) or (b) of paragraph 1, the Commission may, by means of implementing acts, suspend, in whole or in part, the entitlement of the country or territory concerned to benefit under this Regulation.


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Aux termes de l'article 2, paragraphe 3, du règlement de base, si l'une des conditions ci-dessus n'est pas remplie, la Commission peut, par voie d'actes d'exécution adoptés conformément à la procédure d'examen, suspendre, partiellement ou totalement, l'octroi des arrangements préférentiels.

According to Art. 2(3) of the basic Regulation, in the event of non-compliance with any of the above conditions, the Commission may, by means of implementing acts adopted under the examination procedure, suspend (in whole or in part), the entitlement to the preferential arrangements.


Cette aide peut également s'appliquer aux situations où l'Union a invoqué les clauses sur les éléments essentiels d'accords internationaux en vue de suspendre, partiellement ou totalement, la coopération avec des pays tiers.

Such assistance may also address situations where the Union has invoked the essential elements clauses of international agreements in order to suspend, partially or totally, cooperation with third countries.


Ces mesures peuvent également s'appliquer aux situations où la Communauté a invoqué les clauses sur les éléments essentiels d'accords internationaux en vue de suspendre, partiellement ou totalement, la coopération avec des pays tiers.

Such measures may also address situations where the Community has invoked the essential elements clauses of international Agreements in order to suspend, partially or totally, cooperation with third countries.


Si ces organismes ne se conforment pas aux dispositions des protocoles d'accord, la Commission peut, compte tenu d'un approvisionnement suffisant en ce type de produits dans les États membres, y compris d'une période de transition, et après consultation des experts des États membres dans le cadre du groupe d'experts des autorités compétentes sur les substances d'origine humaine, suspendre partiellement ou totalement l'utilisation future de leurs codes de produit respectifs.

If such organisations do not comply with the terms of the memoranda of understanding, the Commission may suspend, partially or in full, the future use of their respective product codes, having considered the sufficient supply of the concerned type of products in the Member States including a transitional period and having consulted the Member State experts through the Competent Authorities on Substances of Human Origin Expert Group.


2. Par dérogation au paragraphe 1, afin d'assurer l'approvisionnement adéquat du marché de la Communauté en sucres bruts destinés à être raffinés relevant des codes NC 1701 11 10 et 1701 12 10 et en mélasse relevant du code NC 1703 par leur importation des pays tiers, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 42, paragraphe 2, suspendre, partiellement ou totalement, l'application des droits à l'importation pour ces produits et déterminer les modalités de cette suspension.

2. Notwithstanding paragraph 1, to ensure that the Community market is adequately supplied with raw sugar for refining falling within CN codes 1701 11 10 and 1701 12 10 molasses falling within CN code 1703 by means of imports from third countries, the Commission may suspend in whole or in part the application of import duties on these products and lay down the detailed rules for any such suspension in accordance with the procedure laid down in Article 42(2).


Il devrait maintenir le recours à un dialogue politique renforcé et prévoir une procédure de consultation sur les questions sensibles relatives au respect des principes démocratiques, à l'état de droit, aux droits de l’homme pour tous et à la bonne gouvernance, assortie de la possibilité de suspendre partiellement ou totalement les relations en dernier recours.

It should maintain the recourse to intensified political dialogue and include a consultation procedure on sensitive issues relating to the respect for democratic principles, the rule of law, human rights for all and good governance, with the possibility of partial or full suspension of relations as a measure of last resort.


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