Vertaling van "domaines déjà couverts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

domaine couvert par un thésaurus | domaine d'application d'un thésaurus
field of application of a thesaurus

couverture | domaines couverts par le langage documentaire
coverage of a documentary language | scope of a documentary language

domaines couverts par l'agrément
extent of approval

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La stratégie souligne l'importance d’intégrer des considérations relatives à l’environnement dans les autres politiques qui influent sur l'impact environnemental de l'utilisation des ressources naturelles, mais n'entend pas mettre en œuvre des initiatives spécifiques dans des domaines déjà couverts par des politiques bien établies.
The strategy emphasises the importance of integration of environmental concerns into other policies that affect environmental impacts of natural resources use but does not attempt to implement specific initiatives in areas that are already covered by well-established policies.

Ce règlement, qui sera adopté sous peu, exemptera de la notification préalable certaines catégories d’aides d’État déjà couvertes par les règlements existants dans le domaine de l’aide aux PME, en ce qui concerne la formation, l’emploi, la recherche-développement et l’aide régionale, ainsi que, éventuellement, de nouvelles catégories d’aide.
This Regulation, to be adopted shortly, will exempt from prior notification categories of State Aid already covered by existing regulations in the field of aid to SMEs, for training, employment, RD and regional aid and possibly also for new categories of aid.

3. Sous réserve des résultats d'une étude de faisabilité, la Commission compte proposer l'extension du mécanisme d'information dans le domaine des projets nationaux de réglementations techniques [31], afin de couvrir également les services autres que ceux de la société de l'information (qui sont d'ores et déjà couverts).
3. Subject to the results of a feasibility study, the Commission intends to propose the extension of the screening mechanism for draft national technical regulations [31], to cover services, besides information society services (already covered).

La présente directive ne devrait donc pas s'appliquer aux domaines déjà couverts par d'autres directives.
This Directive should not therefore ║ apply to the areas already covered by other directives.

12. émet des doutes quant à la nécessité de mettre en place des agences de régulation dans les domaines déjà couverts par des agences nationales ou d'autres agences indépendantes; estime que, lorsque tel est le cas, il convient plutôt de consacrer les ressources au renforcement des organismes nationaux et que la consultation et l'échange de bonnes pratiques devraient intervenir dans le cadre de structures en réseau ou de forums communautaires; souligne qu'il importe de procéder à des évaluations d'impact avant la mise en place d'agences de régulation afin d'éviter tout chevauchement au niveau des tâches et des domaines de responsabilité;
12. Questions the need to establish regulatory agencies when they do not add value in areas already covered by national or other independent agencies; believes, when this is the case, that resources should, rather, be spent on strengthening national bodies and that consultation and exchange of best practice should take place in the framework of network structures or of Community forums; underlines the importance of impact assessments prior to the establishment of regulatory agencies in order to avoid overlapping functions and areas of responsibility;

Nous sommes donc opposés à ce que l’Europe ait une influence et étende ses pouvoirs sur des domaines déjà couverts par d’autres organisations internationales.
We are also opposed to the EU having influence on, and extending its powers in relation to, issues already dealt with by other international organisations.

Les eaux côtières, y compris les fonds marins et le sous-sol, font partie intégrante du milieu marin et devraient, en tant que telles, être couvertes par la présente directive dans la mesure où les aspects particuliers liés à l’état écologique du milieu marin ne sont pas déjà couverts par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ou un autre acte législatif communautaire, de manière à assurer la complémentarité tout en évitant des doublons inutiles.
Coastal waters, including their seabed and subsoil, are an integral part of the marine environment, and as such should also be covered by this Directive, in so far as particular aspects of the environmental status of the marine environment are not already addressed through Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy or other Community legislation, so as to ensure complementarity while avoiding unnecessary overlaps.

Son objet est de réglementer la publicité en faveur des produits du tabac et le parrainage qui y est lié, hormis à la télévision, domaine déjà couvert par une autre directive.
The proposal seeks to regulate the advertising of tobacco products and related sponsorship, apart from that on television, already covered by other Community legislation.

déclarer la non-application des règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l'admission de matériel ferroviaire utilisé dans le trafic international, dans la mesure où ces domaines sont déjà couverts par la législation communautaire.
declare that the uniform rules on the validation of technical standards and the approval of railway equipment used in international transport will not apply where these areas are already covered by Community legislation.