Vertaling van "règles spécifiques déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle spécifique du domaine [ règle propre au domaine ]
domain-specific rule

règles spécifiques
specific rules

règles spécifiques sur la totalisation des périodes
special rules on aggregation of periods

règles spécifiques en matière de connexité
specific rules on related actions

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

règles déjà reçues de droit coutumier
already received rules of customary law

Exposé récapitulatif des aspects de la politique permanente de l'OACI et des règles pratiques relevant spécifiquement du domaine de la navigation aérienne
Consolidated statement of ICAO continuing policies and associated practices related specifically to air navigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme les produits couverts par la présente directive sont destinés à être vendus d'entreprise à entreprise pour la préparation de denrées alimentaires, il convient de maintenir en vigueur, d'adapter au cadre juridique actuel et de simplifier les règles spécifiques déjà incluses dans la directive 83/417/CEE.
Since the products covered by this Directive are meant to be sold from business to business, for the preparation of food products, it is appropriate to maintain and adapt the specific rules already included in Directive 83/417/EEC to the current legal framework and simplify them.

Comme les produits couverts par la présente directive sont destinés à être vendus d'entreprise à entreprise pour la préparation de denrées alimentaires, il convient de maintenir en vigueur, d'adapter au cadre juridique actuel et de simplifier les règles spécifiques déjà incluses dans la directive 83/417/CEE.
Since the products covered by this Directive are meant to be sold from business to business, for the preparation of food products, it is appropriate to maintain and adapt the specific rules already included in Directive 83/417/EEC to the current legal framework and simplify them .

Comme les produits couverts par la présente directive ne sont pas destinés à être vendus au consommateur final mais seulement d'entreprise à entreprise pour la préparation de denrées alimentaires, il convient de maintenir en vigueur, d'adapter au cadre juridique actuel et de simplifier les règles spécifiques déjà incluses dans la directive 83/417/CEE.
Since the products covered by this Directive are not meant to be sold to the final consumer but only from business to business for the preparation of food products, it is appropriate to maintain, adapt to the current legal framework and simplify the specific rules already included in Directive 83/417/EEC.

(c) les exigences spécifiques concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires visées à l'article 1, paragraphe 1, ainsi que la publicité y afférente; ces exigences contiennent les règles spécifiques déjà en vigueur pour les aliments visés à l'article 1, paragraphe 1;
(c) the specific requirements on labelling, presentation and advertising of food referred to in Article 1(1); those requirements shall include the specific related rules already in force for food referred to in Article 1(1);

les exigences spécifiques concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires visées à l'article 1 , paragraphe 1, ainsi que la publicité y afférente, y compris l'autorisation des allégations nutritionnelles et de santé s'y rapportant ; ces exigences contiennent les règles spécifiques déjà en vigueur pour les denrées alimentaires visées à l'article 1 er , paragraphe 1 ; [Am. 66]
the specific requirements on labelling, presentation and advertising of food referred to in Article 1(1) including the authorisation of nutrition and health claims thereof; those requirements shall include the specific related rules already in force for food referred to in Article 1(1); [Am. 66]

Le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (5) et le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (6) établissent déjà un cadre pour l’organisation des contrôles officiels, notamment en ce qui concerne la conformité avec certaines dispositions relatives au bien-être des animaux.
Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific rules for the organisation of official controls on products of animal origin intended for human consumption (5) and Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and welfare rules (6) already establish a framework for official controls including compliance with some animal welfare rules.

(22) Des règles spécifiques et détaillées sont déjà établies à l'annexe VIII du règlement (CE) n° 1493/1999 en ce qui concerne l'étiquetage des vins mousseux.
(22) Specific and detailed rules on the labelling of sparkling wines are already laid down in Annex VIII to Regulation (EC) No 1493/1999.

Il est donc proposé que les principes généraux et les normes minimales décrites dans le présent document guident la Commission, lorsqu'elle engage des consultations ouvertes et/ou ciblées sur des initiatives politiques majeures [11], sans préjudice des pratiques plus avancées déjà adoptées par les services de la Commission ou des règles spécifiques à développer pour certains domaines.
The proposal is that the Commission will be guided in the conduct of its open and/or focused consultations on major policy initiatives [11] by the general principles and the minimum standards set out in this document, without prejudice to more advanced practices applied by the Commission departments or any more specific rules to be developed for certain policy areas.

(6) considérant que, pour des motifs d'équité, il convient d'appliquer aux étudiants des règles spécifiques prévues pour les travailleurs salariés et non salariés; que ces règles, pour des raisons de simplicité et de clarté, doivent compléter les dispositions déjà en vigueur pour les travailleurs salariés et non salariés et les membres de leur famille;
(6) Whereas, for reasons of equity, specific rules applicable to employed and self-employed persons should be applied to students; whereas those rules, for the sake of simplicity and clarity, should supplement the provisions already in force for employed and self-employed persons and members of their families;