Vertaling van "déjà contestées pourraient " (Frans → Engels) :

Ottawa (le 5 mai 2009) – Selon une nouvelle étude du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulée Relever le défi de l’Arctique : Rapport sur la Garde côtière canadienne, la souveraineté et la juridiction du Canada dans l’Arctique, déjà contestées, pourraient l’être davantage au cours des prochaines années, et un renforcement de la Garde côtière est nécessaire pour protéger les intérêts de notre pays.
Ottawa (May 5, 2009) – Canada faces a number of actual and potential challenges to its sovereignty and sovereign rights in the Arctic in the coming years and a stronger Coast Guard is needed to protect Canadian interests says a new study by the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans, entitled “Rising to the Arctic Challenge: Report on the Canadian Coast Guard”.

Il faut dire que le gouvernement fédéral a déjà affirmé que la loi québécoise sur le référendum et la Loi électorale pourraient peut-être aussi être contestées devant les tribunaux.
The federal government has already said that Quebec's referendum and election laws could perhaps also be challenged in the courts.

La question demeure de savoir si les dispositions du Code criminel assujetties à une déclaration de culpabilité pourraient être contestées en vertu de l’alinéa 11d) de la Charte, bien que, au stade de la confiscation, l’accusé soit déjà reconnu coupable en vertu d’une preuve au‑delà de tout doute raisonnable après avoir été présumé innocent.
This leaves open the question of whether the offence-based provisions in the Criminal Code would be subject to a section 11(d) challenge, although by the forfeiture stage of proceedings the offender has already been convicted on proof beyond a reasonable doubt after having been presumed innocent.