Vertaling van "déjà constate néanmoins " (Frans → Engels) :

Le Conseil constate que nombre des erreurs décelées par la Cour portent sur de faibles montants et confirme néanmoins le point de vue qu'il a déjà signalé l'année précédente sur la nécessité de renforcer les contrôles mettant l'accent sur les aspects qualitatifs afin d'assurer un bon rapport coût/bénéfice.
The Council notes that some of the errors detected by the Court concern small amounts and nevertheless reaffirms the point of view it had already indicated the year before on the need to strengthen controls, emphasising qualitative aspects so as to ensure a good cost/benefit ratio.

Néanmoins, il faudrait rappeler que, si la pratique de dumping n'avait pas été encore établie pour Since Hardware lors de la première enquête, il avait été déjà constaté, à l'examen de ces facteurs, que les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC causaient un préjudice.
However, it should be recalled that in a situation where Since Hardware was not yet found to be dumping, namely during the first investigation, it was already found, by examining those factors, that the dumped imports from the PRC caused injury.

Néanmoins, l’initiative «citoyenne», selon le traité, peut être un instrument important pour la création d’un espace public européen - comme l’a déjà constaté M. Lamassoure - dont nous avons tellement besoin.
Nevertheless, as Mr Lamassoure has already observed, the citizens’ initiative can, according to the treaty, be a major instrument for creating a European public space that we very much need.

11. insiste sur le fait que nombre des techniques requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre existent déjà; constate néanmoins que de nombreuses barrières font obstacle à leur commercialisation, notamment des incitations aux effets pervers, telles que des subventions en faveur des combustibles fossiles; par conséquent, demande à la Commission de proposer des dispositions visant à éliminer toutes les subventions de cette nature et, en remplacement, de mettre en place un dispositif concret d'incitation pour encourager un plus large recours à des techniques économes en énergie, à faible émission ou sans émission de carbone et demande que, dans une démarche volontariste, il soit recouru aux marchés publics au sein de l'UE pour contribuer à réduire le coût de ces techniques; demande en outre non seulement que le septième programme-cadre soit centré sur la recherche dans des domaines liés à l'atténuation des changements climatiques, mais aussi qu'un programme d'urgence – analogue au programme Apollo lancé par les États-Unis dans les années soixante – soit établi pour encourager la recherche et l'innovation en faveur d'une gestion des ressources énergétiques et d'un aménagement du territoire qui s'inscrivent dans la durée;
11. Emphasizes that many of the technologies needed to reduce GHG emissions already exist; however, their market entry is hampered by a lot of barriers, not least perverse incentives such as subsidies for fossil fuels; therefore, calls on the Commission to propose legislation to abolish all such subsidies and instead to put in place a positive incentives structure for the enhanced use of energy-efficient, low-carbon and carbon-free technologies and calls for the pro-active use of public procurement within the EU to help bring down the costs for such technologies; moreover, asks, in addition to focusing the Seventh Framework Programme on Research in areas relating to climate change mitigation, for a Crash Programme - similar to the US Apollo Programme in the 1960's - to promote research and innovation in support of sustainable energy and land-use management; ”

14. insiste sur le fait que nombre des techniques requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre existent déjà; constate néanmoins que de nombreuses barrières font obstacle à leur commercialisation, notamment des incitations aux effets pervers, telles que des subventions en faveur des combustibles fossiles; par conséquent, demande à la Commission de proposer des dispositions visant à éliminer toutes les subventions de cette nature et, en remplacement, de mettre en place un dispositif concret d'incitation pour encourager un plus large recours à des techniques économes en énergie, à faible émission ou sans émission de carbone et demande que, dans une démarche volontariste, il soit recouru aux marchés publics au sein de l'UE pour contribuer à réduire le coût de ces techniques; demande en outre non seulement que le septième programme-cadre soit centré sur la recherche dans des domaines liés à l'atténuation des changements climatiques, mais aussi qu'un programme d'urgence – analogue au programme Apollo lancé par les États-Unis dans les années soixante – soit établi pour encourager la recherche et l'innovation en faveur d'une gestion des ressources énergétiques et d'un aménagement du territoire qui s'inscrivent dans la durée;
14. Emphasises that many of the technologies needed to reduce GHG emissions already exist; notes, however, that their market entry is hampered by numerous barriers, not least perverse incentives such as subsidies for fossil fuels; therefore, calls on the Commission to propose legislation to abolish all such subsidies and instead to put in place a positive incentive structure for the enhanced use of energy-efficient, low-carbon and carbon-free technologies, and calls for the pro-active use of public procurement within the EU to help bring down the costs for such technologies; moreover, asks, in addition to focusing the Seventh Framework Programme on research in areas relating to climate change mitigation, for a Crash Programme - similar to the US Apollo Programme in the 1960s - to promote research and innovation in support of sustainable energy and land-use management;

Néanmoins, il existe dans le régime volontaire non punitif décrit ci-dessus une protection comparable à celle des dénonciateurs; elle fait déjà partie du régime de déclaration des problèmes constatés dans l'aviation civile, dont chacun peut prendre connaissance.
However, whistleblower-like protection exists in the proposed voluntary non-punitive regime described above, and it already exists in the civil aviation issues reporting system, which is open to everyone.

Néanmoins, la Commission constate que la jurisprudence de la Cour de justice européenne et du Tribunal de première instance indique que «le seul fait qu'une entreprise étatique a déjà effectué des apports en capital qualifiés “d'aides” à sa filiale n'exclut pas, a priori, la possibilité qu'un apport en capital ultérieur puisse être qualifié d'investissement satisfaisant au critère de l'investisseur privé en économie de marché.
Nevertheless, the Commission notes that the jurisprudence of the European Courts indicates that ‘the mere fact that a public undertaking has already made capital injections into a subsidiary which are classed as aid does not automatically mean that a further capital injection cannot be classed as an investment which satisfies the private market economy investor test..

D. constatant néanmoins que les Etats membres sont liés par une solidarité politique mutuelle (article 11, paragraphe 2 TUE) qui, en elle-même, constitue déjà un facteur de sécurité et qui conduira, le moment venu, à ce que la PESC garantisse aussi les frontières de ses Etats membres en tant que frontières extérieures de l'Union,
D. noting nevertheless that Member States are linked by mutual political solidarity (Article 11(2) TEU), which in itself already contributes to security, and, when the time comes, will lead to a position in which the CFSP will also guarantee its Member States" borders as the external borders of the Union,

20. invite la Commission et les partenaires sociaux dans le cadre de leurs discussions relatives à la future législation sur le travail atypique, notamment le télétravail et le travail à domicile, d'accorder une attention particulière aux risques additionnels auxquels sont exposés dans ces secteurs les femmes enceintes et accouchées; constate néanmoins que, dans la mesure où elles ont un emploi, les travailleuses atypiques sont déjà couvertes par la directive 92/85/CEE ;
20. Calls on the Commission and the social partners, in discussing future legislation covering atypical work, in particular telework and homeworking, to pay special attention to the additional risks faced in those sectors by pregnant women and women who have recently given birth; notes, however, that provided they are employees, atypical workers are already covered by Directive 92/85/EEC ;