Traduction de «existent déjà constate » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
interchangeability with already existing equipment

appui au réseau déjà existant
back-up for existing network

numéro de fax déjà existant
Fax Number Already Exists

constatation de l'existence d'une majorité
establishing that a majority exists

arrêt de la Cour constatant expressément l'existence d'un fait nouveau
judgment of the Court expressly recording the existence of a new fact

aucun certificat ne constate l'existence
not evidenced by a security certificate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce rapport permet de constater que l’impact dans les différents pays de l’UE dépend du niveau de protection déjà existant et de la façon dont la recommandation a été transposée dans le droit national.
It noted that the impact in the different EU countries depended on the level of protection already in place and on how national law has been transposed.

S'il s'avère, lors de l'introduction d'un nouveau signalement, que le même numéro d'identification (VIN) et/ou d'immatriculation existe déjà dans le SIS II, cette constatation soutient la présomption de signalements multiples.
If, when entering a new alert, it is found that the same VIN and/or registration plate number already exist in SIS II, it is assumed that the new alert will result in multiple alerts on the same vehicle.

La Commission avait déjà constaté lors des élections précédentes que le mécanisme existant destiné à empêcher le double vote aux élections européennes ne fonctionnait pas très bien et avait présenté, en 2006, une proposition de modification.
Difficulties with the current mechanism for prohibiting voting in two Member States in the same European elections, already identified by the Commission in previous elections and addressed in 2006 by a proposal for amending it, persisted in 2009.

constate qu'il existe déjà, dans la zone mer du Nord/Manche, des programmes européens de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, qui favorisent la coopération et contribuent à une meilleure cohésion entre les régions, surtout le programme Interreg IV B pour la mer du Nord et l'Arc atlantique.
notes that the North Sea-Channel area already has EU cross-border, trans-national and interregional cooperation programmes – above all the Interreg Programme IV B for the North Sea and the Atlantic Arc – which promote cooperation and assist the closer cohesion of regions.

Quantité d'informations et d'études sur ce sujet existent déjà, mais force est de constater que ces données ne sont pas partagées entre les différents États membres.
A considerable amount of information and research already exists, but is not shared across Member States.

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques communautaires saisi d'une action visée à l'article 96, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque communautaire est déjà contestée devant un autre tribunal des marques communautaires par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. A Community trade mark court hearing an action referred to in Article 96, other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community trade mark is already in issue before another Community trade mark court on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ saisi d'une action visée à l'article 96, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ est déjà contestée devant un autre ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. An►M1 EU trade mark court ◄ hearing an action referred to in Article 96, other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the ►M1 EU trade mark ◄ is already in issue before another ►M1 EU trade mark court ◄ on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des dessins ou modèles communautaires saisi d'une action visée à l'article 81, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité du dessin ou modèle communautaire est déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un autre tribunal des dessins ou modèles communautaires ou que, s'agissant d'un dessin ou modèle communautaire enregistré, une demande en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. A Community design court hearing an action referred to in Article 81, other than an action for a declaration of non-infringement, shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties, or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community design is already in issue before another Community design court on account of a counterclaim or, in the case of a registered Community design, where an application for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

considérant que, si on tient compte de l'accroissement de la puissance ainsi que de l'étendue de la diversification des groupes Thyssen et Mannesmann par lesquels ces groupes se trouveront en concurrence sur de nombreux marchés, en partie en aval du marché de l'acier, on doit constater que les possibilités, existant déjà dans le passé pour ATH d'influencer des décisions du groupe Mannesmann, se sont sensiblement renforcées;
Having regard to the increased power of the ATH Group and to the extensive diversification of the Thyssen and Mannesmann Groups, as a result of which these Groups will become competitors in numerous markets, including markets downstream of the steel market, it is clear that the already existing opportunities for ATH to influence decisions by the Mannesmann Group will be substantially increased.