Traduction de «déjà conclus pourront » (Français → Anglais) :

6. observe que l'embargo sur les exportations de pétrole brut iranien vers l'Union européenne sera mis en place progressivement et que les contrats déjà conclus pourront continuer de s'appliquer jusqu'au 1 juillet 2012; invite le Conseil à arrêter les mesures requises pour compenser les conséquences de l'embargo sur les différents États membres de l'Union;
6. Notes that there will be a phased embargo on Iranian crude oil exports to the EU and that contracts already concluded may still be executed until 1 July 2012; calls on the Council to decide on measures to offset the impact of the embargo on the various EU Member States;

5. observe que l'embargo sur les exportations de pétrole brut iranien vers l'Union européenne sera mis en place progressivement et que les contrats déjà conclus pourront continuer de s'appliquer jusqu'au 1 juillet 2012; invite le Conseil à arrêter les mesures requises pour compenser les conséquences de l'embargo sur les différents États membres de l'Union;
5. Notes that there will be a phased embargo on Iranian crude oil exports to the EU and that contracts already concluded may still be executed until 1 July 2012; calls on the Council to decide on measures to offset the impact of the embargo on the various EU Member States;

2. salue la décision du Conseil du 23 janvier 2012 d'élargir les sanctions en vigueur contre l'Iran, en imposant notamment un embargo sur les importations de pétrole brut et d'hydrocarbures iraniens et le gel des avoirs de la banque centrale iranienne dans l'Union européenne; observe que l'embargo sur les exportations de pétrole brut iranien vers l'Union européenne sera mis en place progressivement et que les contrats déjà conclus pourront continuer de s'appliquer jusqu'au 1 juillet 2012; invite le Conseil à arrêter les mesures requises pour compenser les conséquences de l'embargo sur les différents États membres de l'Union; invite l'Union européenne à demander à des pays tels que la Chine, la Corée du Sud, l'Inde et le Japon, de ne pas aller à l'encontre de ces sanctions;
2. Welcomes the Council's decision of 23 January 2012 to broaden existing sanctions on Iran, including a ban on imports of Iranian crude oil and petroleum products and freezing the assets of the Iranian central bank within the EU; notes that there will be a phased embargo of Iranian crude oil exports to the EU and already concluded contracts can still be executed until 1 July 2012; calls on the Council to decide on measures needed to compensate for the consequences of the embargo for the different EU Member States; calls on the EU to talk to countries such as China, South Korea, India and Japan, not to contradict the sanctions;

G. considérant que le Conseil des ministres des affaires étrangères de l'Union du 23 janvier a décidé de renforcer les sanctions contre l'Iran, en interdisant notamment l'importation vers l'Union européenne, l'achat et le transport de pétrole brut et de produits pétrochimiques iraniens, alors que les contrats déjà conclus pourront continuer de s'appliquer jusqu'au 1juillet 2012, tout comme les investissements dans les entreprises pétrochimiques d'Iran; considérant que le Conseil a également gelé, sur le territoire de l'Union, les avoirs de la Banque centrale d'Iran et interdit la livraison à cette dernière de pièces et billets de banque iraniens;
G. whereas the EU Foreign Affairs Council on 23 January decided to reinforce sanctions against Iran, banning notably the import, purchase and transport of Iranian crude oil and petrochemical products from Iran into the EU while already concluded contracts can still be executed until 1 July 2012, as well as investment in petrochemical companies in Iran; whereas the Council also froze the assets of the Iranian central bank within the EU and banned the delivery of Iranian-denominated banknotes and coinage to the Iranian central bank;

Les contrats déjà conclus pourront continuer à être exécutés jusqu'au 1er juillet 2012.
Already concluded contracts can still be executed until 1 July 2012.

Ainsi, tel que prévu dans le projet de loi, les contrats de commandite déjà conclus avec des compagnies de tabac pourront être respectés ou renouvelés jusqu'au 1 octobre 2000.
Under this bill, sponsorship contracts already signed with tobacco companies can be honoured and renewed up to October 1, 2000.

De plus, les conclusions du 4e rapport sur les défis futurs pour la politique de cohésion prouvent qu'il est impératif d'élaborer de nouveaux indicateurs, à côté du PIB par habitant, qui pourront mieux dépeindre les réalités territoriales de chaque région et le degré de cohésion déjà sur le terrain.
Furthermore, the fourth report’s conclusions on future challenges to be faced by cohesion policy prove that new indicators supplementing per-capita GDP must be devised, which will be better able to depict the territorial realities of each region and the degree of cohesion already in existence on the ground.

J'espère sincèrement que certains de mes collègues au sein du Comité de la santé pourront traiter de ces lacunes et amender le projet de loi, ce qui est très possible à l'étape du comité, comme les députés présents ont déjà pu le constater (1640) En conclusion, il me semble que la population canadienne est en droit de s'attendre à une loi qui reconnaîtra la préséance entière et inconditionnelle de la santé humaine et de l'environnement sur les pesticides et les puissants intérêts industriels derrière ces produits.
It is my sincere hope that colleagues on the health committee will be able to address these shortcomings and amend the bill, which is quite possible at the committee stage, as members present have experienced (1640) To conclude, it seems to me that the Canadian population can expect a law which will give full and unconditional precedence to human health and the environment over pesticides and the very powerful industrial interests behind them.

En outre, les clauses qui contreviennent à ces dispositions dans les contrats de licence existants ne seront pas appliquées, et les preneurs de licence pourront dénoncer les contrats déjà conclus.
In addition, any provisions of existing licence contracts which breach these provisions will not be enforced, and licensees have an option to end existing contracts.

Ainsi, tel que prévu dans le projet de loi, les contrats de commandite déjà conclus avec les compagnies de tabac pourront être respectés ou renouvelés jusqu'au 1 octobre 2000.
Under the bill, sponsorship contracts already concluded with tobacco companies may stand or be renewed until October 1, 2000.