Vertaling van "licence pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles proposées permettent aussi aux opérateurs offrant des bouquets de chaînes (comme Proximus TV en Belgique, Movistar + en Espagne, ou IPTV Entertain de Deutsche Telekom en Allemagne) d'obtenir plus facilement les autorisations dont ils ont besoin: au lieu de devoir négocier individuellement avec chaque titulaire de droit pour pouvoir offrir ces bouquets de chaînes provenant d'autres États membres de l'UE, ils pourront obtenir ces licences auprès d'organismes de gestion collective représentant les titulaires de droits.
Today's rules also make it easier for operators who offer packages of channels (such as Proximus TV in Belgium, Movistar+ in Spain, Deutsche Telekom's IPTV Entertain in Germany), to get the authorisations they need: instead of having to negotiate individually with every right holder in order to offer such packages of channels originating in other EU Member States, they will be able to get the licenses from collective management organisations representing right holders.

En d’autres termes, les éditeurs pourront faire valoir leur propre droit lorsqu’ils chercheront à conclure des accords de licence avec des fournisseurs de services en ligne ou lorsqu’ils agiront en justice en cas d’infraction.
This means publishers will be able to rely on their own right when seeking to conclude licenses agreements with online service providers or filing a lawsuit for infringements.

18. déplore que la demande de mobilisation du Fonds ne concerne que 108 travailleurs licenciés, qui pourront bénéficier de cet instrument, et souligne qu'une interprétation plus large de l'article 4, paragraphe 1, du règlement relatif au Fonds n'est peut-être pas appropriée;
18. Regrets that EGF mobilisation is proposed for only 108 redundant employees who are to benefit from the instrument and points out that wider interpretation of Article 4(1) of the EGF Regulation may not be appropriate;

Je soutiens la proposition de la Commission de mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) et j’espère que les travailleurs licenciés pourront retrouver très rapidement un emploi.
I support the Commission’s proposal to mobilise the European Globalisation Adjustment Fund (EGF), and hope that the redundant workers will be able to find new jobs as quickly as possible.

Je les soutiens moi aussi, et j’espère que le secteur pourra se réorganiser et que les travailleurs licenciés pourront trouver de nouveaux emplois, que ce soit dans ce même secteur de l’imprimerie et de la reproduction d’enregistrements ou dans d’autres secteurs pour lesquels ils sont qualifiés ou pourraient le devenir.
I, too, support it, and hope that the sector is able to reorganise itself and that the redundant workers can find new jobs, whether in the same area of printing and reproduction of recorded media, or in others to which they are or could become suited.

Il pourrait s'agit de dispositions établissant que, dans le cas d'une licence de droit exclusif, tant le titulaire que le bénéficiaire doivent être poursuivis ensemble tandis que, dans le cas d'une simple licence obligatoire, les conséquences de l'annulation prononcée au terme d'une action menée contre le titulaire pourront dépendre du rapport juridique existant entre celui-ci et le bénéficiaire de la licence.
These could provide, for example, that in case of an exclusive licence, both the right holder and the licensee would need to be sued together whereas in the case of a simple contractual licence the consequences of a declaration of invalidity pronounced in proceedings against the right holder might be left to the legal relationship between right holder and licensee.

La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.
- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.

D’un côté, les États membres peuvent prendre des mesures pour se protéger et, de l’autre, au cours de la procédure de prise de décision qui nécessite l’approbation du premier État membre de la zone, des experts des autres États membres pourront jouer un rôle actif dans la procédure d’octroi de licence et, ce faisant, ils pourront évaluer les paramètres de toute la zone.
Whereas Member States might act to protect themselves and on the other hand, during the decision-making procedure which needs the approval of the first Member State of the zone, experts from other Member States will be able to play an active part in the licensing procedure and by doing so will be able to assess the circumstances for the entire zone.

Les graves problèmes de santé publique auxquels les pays les moins avancés doivent faire face ne seront certes pas résolus par le seul octroi de licences obligatoires, mais ils pourront du moins être endigués.
The serious public health problems facing the world's least developed countries cannot be solved by issuing such compulsory licences, but they can at least be contained.