Vertaling van "déjà abrogé plusieurs " (Frans → Engels) :

9. se félicite que le gouvernement ait déjà abrogé plusieurs ordonnances royales controversées limitant la liberté de la presse et contrôlant des organisations non gouvernementales;
9. Welcomes the fact that the government has already repealed a number of controversial royal ordinances curbing press freedom and controlling non-governmental organisations;

Cependant, le Bloc québécois a déjà plusieurs inquiétudes sur les tenants et aboutissants de l'apaisement des exigences relatives au régime actuel, soit l'élargissement de la liste des pays, l'abrogation du délai d'attente, les engagements du Canada face à la propriété intellectuelle et les conséquences de ce projet de loi sur ceux-ci, le fait que les compagnies de médicaments d'origine perdent leur droit de regard sur les ententes, l'équilibre entre la propriété intellectuelle et l'aspect humanitaire du régime, ainsi que l'aspect commercial plus prépondérant dans le projet de loi C-393 que dans le régime actuel.
However, the Bloc Québécois already has several concerns about the details of relaxing the requirements in relation to the current system, namely, expanding the list of countries, eliminating the wait time, Canada's commitments regarding intellectual property and how this bill will affect those commitments, the fact that brand name pharmaceutical companies are losing their oversight on agreements, the balance between intellectual property, the humanitarian aspect of the system, and the commercial aspect, which is more significant in Bill C-393 than in the current system.

Je n'ai pas à rappeler au comité, car je l'ai déjà fait à plusieurs reprises, les nombreuses tentatives qui ont été entreprises en vue d'abroger l'article 67.
I don't think I need to remind this committee, because I've done it a number of times already, of the numerous attempts there have been to repeal section 67.

6. Étant donné que le règlement n° 3975/87, déjà modifié plusieurs fois depuis 1987, perd largement sa raison d'être de par cette nouvelle modification, la Commission propose, pour aller dans le sens d'une simplification juridique, de l'abroger avec effet au 1 mai 2004 (à l'exception de l'article 6, paragraphe 3, relatif aux dispositions transitoires pour les exemptions individuelles déjà accordées).
6. As Regulation No 3975/87, which has been amended several times since 1987, will largely lose its raison d'être as a result of the further amendment, the Commission is proposing, for reasons of legal simplification, that it be repealed as of 1 May 2004 (with the exception of Article 6 (3) concerning transitional provisions for individual exemptions already granted).

► Réforme du corpus législatif actuel en matière de contrôle (voir « instruments légaux à simplifier » ci-après), notamment afin de : 1) réviser le règlement du Conseil R (CE) 2847/93 et ses 7 modifications, qui seront abrogés et remplacés par les dispositions générales figurant déjà dans R (CE) 2371/2003 (Chapitre V) et l’adoption de plusieurs règlements de la Commission pour les mesures d’application par thème et /ou sujet. 2) réviser les règlements de la Commission en particulier des dispositifs relatifs aux marges de tolérance, aux taux de conversion, à l’utilité du poids vif, aux délais de transmission des différents documents et notamment des fiches de vente, aux modalités d’accès à bord des navires de pêche pour les inspecteurs et aux règles relatives au transport et à l’inspection des débarquements de navires de pays tiers.
► Reform of the current body of legislation on monitoring (see ‘Legislation to be simplified’ below), in particular to: 1) revise Council Regulation (EC) No 2847/93 as amended seven times, which will berepealed and replaced by the general provisions contained already in Regulation (EC) No 2371/2003 (Chapter V), adopt several Commission regulations on implementing measures by topic and/or subject (see ‘Legislation to be simplified’ below); 2) revise Commission regulations, in particular the arrangements regarding tolerances, conversion rates, the use of live weight, periods for the transmission of various documents, especially sales notes, access to fishing vessels for inspectors and the rules relating to the transport and inspection of landings of third country vessels.

- (DE) Monsieur le Président, à la Convention sur l’avenir de l’Europe - et cela a déjà été abordé plusieurs fois aujourd’hui -, nous discutons de manière très intensive de l’abrogation de l’ancienne comitologie.
– (DE) Mr President, in the Convention – and this has already been mentioned several times today – we are holding intensive discussions on abolishing the old comitology system.

La proposition d'abrogation du règlement 2826/2000 a déjà fait l'objet d'une discussion avec les États membres au sein du groupe de travail du Conseil ; plusieurs ayant d'ailleurs formulé des réserves notamment du fait, comme l'a souligné à juste titre l'honorable parlementaire, qu'à la suite des conclusions du sommet de Bruxelles, plus aucun financement additionnel ne sera disponible au titre du 2 pilier jusqu'en 2007.
The proposed repeal of Regulation 2826/2000 has already been the subject of discussion with Member States in the Council Working Group, with several expressing reservations notably because, as the honourable Member correctly indicates, following the outcome of the Brussels Summit no additional financing will be available for the 2 Pillar until 2007.

Un projet de loi omnibus y est défini comme un, et je cite: «Projet de loi composé de plusieurs parties connexes, mais indépendantes, qui visent à faire adopter une ou plusieurs lois et/ou à abroger ou modifier une ou plusieurs lois déjà existantes».
An omnibus bill is defined as: ``A bill consisting of a number of related but separate parts which seek to amend and/or repeal one or several existing Acts and/or to enact one or several new Acts'.

considérant que le Conseil a déjà arrêté plusieurs règlements dans le domaine des franchises douanières; que, en vue de disposer d'un régime communautaire des franchises douanières, il apparaît souhaitable de reprendre les dispositions de ces règlements particuliers dans le présent règlement et de procéder en conséquence à leur abrogation formelle;
Whereas the Council has already adopted a number of Regulations concerning reliefs from customs duties and it appears desirable, with a view to establishing a single comprehensive Community system of reliefs, to incorporate the provisions of these individual Regulations in this Regulation and to repeal, formally, the earlier Acts;