Vertaling van "générales figurant déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien sûr, un tel examen dans la perspective de la santé et de l'innocuité est aussi mené avant d'intégrer une règle d'application générale au règlement ou d'en modifier une qui y figure déjà, par exemple, permettre un nouveau type d'enrichissement alimentaire ou la modification d'une teneur déterminée en un nutriment dont l'adjonction est permise déjà.
A similar health and safety review is of course carried out prior to making or changing a rule of general application in the regulations, such as to permit a new type or level of food fortification.

Si certains aspects spécifiques des données pré-cliniques ou cliniques nécessitent une explication ou une analyse détaillée par un expert en plus de ce qui figure déjà généralement dans la BI, le demandeur doit présenter les informations pré-cliniques et cliniques dans le DME.
If there is some special aspect of the pre-clinical data or clinical data that requires a detailed expert explanation or discussion beyond what would usually be included in the IB, the pre-clinical and clinical information shall be submitted as part of the IMPD.

Des dispositions semblables figurent déjà dans la directive sur la sécurité générale des produits.
Similar provisions are already included in the General Product Safety Directive.

Il en est de même de la lutte contre toutes formes de discrimination et d'exclusion, et de la reconnaissance du rôle des services d’intérêt général dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l’Union ou encore, comme cela figure déjà dans le traité, de la prise en compte de la dimension environnementale et des exigences de la protection des consommateurs.
Further examples include combating all forms of discrimination and exclusion and the recognition of the role of services of general interest in the promotion of the social and territorial cohesion of the Union or, as already enshrined in the Treaty, catering for the environmental dimension and the requirements of consumer protection.

l'inclusion, dans cette édition électronique spécifique destinée au suivi des procédures législatives interinstitutionnelles, des données factuelles et analytiques telles que les dates des principaux événements et les résumés des textes figurant déjà dans leurs bases de données législatives (telles que Pre-lex ou l'Observatoire législatif), afin de permettre aux citoyens de mieux comprendre et de mieux suivre le processus décisionnel comme déjà formulé dans sa résolution du 19 décembre 2002 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003, modifié par le Conseil (toutes sections) et les lettres rectificatives n° 2/2003 et n° 3/2003 au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 ;
to include, in this specific electronic edition for following the interinstitutional legislative procedures, the factual and analytical data, such as the dates of main events and summaries of texts, already included in their legislative databases, such as Pre-lex and the Legislative Observatory, to allow citizens better to understand and follow the decision-making process, as previously indicated in its resolution of 19 December 2002 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2003 as modified by the Council (all sections) and Letters of Amendment No 2/2003 and No 3/2003 to the draft general budget of the European Union for the financial year 2003 ;

M. John Roberts, président-directeur général de United Utilities Electricity, a ajouté : « Notre entreprise figure déjà parmi les premiers acteurs du marché des énergies renouvelables et l'opération que nous signons aujourd'hui permettra de conforter cette position.
United Utilities Electricity Chief Executive Officer, John Roberts, said: "We are already one of the country's leading players in the renewables market and this will strengthen our position further.

Les règles en matière de traçabilité des denrées et des ingrédients alimentaires ainsi que les procédures relatives à l'application de ces dispositions dans les secteurs spécifiques figurent déjà dans le règlement././CE du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité alimentaire européenne et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Rules to ensure traceability of food and food ingredients and procedures to implement these provisions in the specific sectors are already contained in Regulation ././EC of the European Parliament and of the Council laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Authority, and laying down procedures in matters of food safety.

Dans ce contexte, certaines propositions du député Jean-Pierre comme le financement d'un audit de tous les ministères paraissent décalées par rapport à la réalité: en effet, un calendrier d'audits institutionnels à réaliser par l'Inspection Générale des Finances et par l'Inspection Générale d'Etat, avec le concours financier et technique de la Commission européenne, figure déjà dans le projet des « mesures correctives » agréée avec le gouvernement de la Côte d'Ivoire.
Some of Mr Jean-Pierre's suggestions, such as paying for an audit of all of the Ministries, have in fact been overtaken by events: a timetable for institutional audits, to be carried out by the Inspectorate-General of Finances and the State Inspectorate-General, with technical and financial assistance from the European Commission, is one of the proposed corrective measures agreed with the Côte d'Ivoire Government.

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le député sait parfaitement que la disposition qui est examinée figure déjà dans le Code criminel du Canada.
Hon. Anne McLellan (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member knows full well that the provision that is being discussed is a provision that exists presently in the Criminal Code of Canada.

C'est ce que je voulais dire. Si vous songez à une longue liste d'infractions qui seraient différentes de toutes celles qui figurent déjà dans le Code criminel, nous préférerions que cela passe par une définition générale.
That is what we mean to say, that if you envisage another long list of offences that would be different from all others we have already in the Criminal Code, we would prefer that a general definition be given.