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Vertaling van "définitive sera adoptée " (Frans → Engels) :

La stratégie définitive sera adoptée parallèlement au deuxième état de l'union de l'énergie, en 2016.

The final strategy will be adopted with the second State of the Energy Union in 2016.


La définition sera conforme à celle du projet de loi C-23, la définition du conjoint de fait qui a été adoptée avec le projet de loi C-23, le projet de loi omnibus qui a modifié toutes les lois fédérales relativement à la reconnaissance des conjoints de fait et des conjoints du même sexe.

The definition will be consistent with Bill C-23, the definition of common-law partner that was passed in Bill C-23, the omnibus bill that changed all federal law with respect to recognition of common law and same sex.


En définitive, tout dépendra de la loi qui sera adoptée.

What really happens will depend on the legislation.


7. que le BSIF ait un conseil d’administration constitué de sept administrateurs chargés de surveiller l’exercice des pouvoirs réglementaires du Bureau, dont au moins les deux tiers soient indépendants (selon la définition qui sera adoptée après les consultations et les audiences publiques décrites à la recommandation 8);

7. That OSFI have a board of seven directors to oversee the exercise of its statutory powers and that at least 2/3 of the board be independent (to be defined following public consultation and hearings as described in recommendation 8);


Par ailleurs, une décision de la Commission adoptée aujourd'hui définit le cadre de l'initiative commune sur la normalisation, qui sera lancée officiellement par l'ensemble des partenaires le 13 juin prochain à Amsterdam, dans le contexte de la présidence de l'Union.

In addition, a Commission decision adopted today provides the framework for the Joint Initiative on Standardisation (JIS), which will be formally launched by all partners on 13 June in Amsterdam under the Dutch Presidency of the EU.


Code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.

Provisional code that does not prejudice in any way the definitive denomination for this country, which will be agreed following the conclusion of the negotiations currently taking place on this subject at the United Nations.


Ancienne République yougoslave de Macédoine: la nomenclature définitive pour ce pays sera adoptée après la conclusion des négociations actuellement en cours à cet égard aux Nations unies.

The former Yugoslav Republic of Macedonia; the definitive nomenclature for this country will be agreed following the conclusion of the negotiations currently taking place on this subject at UN level.


La liste définitive des indicateurs structurels, en accord avec le Conseil, sera adoptée au Conseil européen de Copenhague en décembre 2002.

The final list of structural indicators, agreed with the Council, will be adopted at the Copenhagen European Council in December 2002.


considérant qu'une définition communautaire des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure sera adoptée avant le 1er avril 1977;

Whereas a Community definition of pure-bred breeding animals of the bovine species will be adopted before 1 April 1977;


De ce point de vue, le President de la Commission a releve un certain nombre d'elements positifs: a) Le Conseil a echappe a la tentation de ne traiter que le court terme et l'examen des problemes a moyen terme a prevalu, comme le souhaitait la Commission; b) Les propositions de la Commission ont ete au centre des debats du Conseil et ont ete abordees dans leur globalite; c) Il n'y a pas eu d'affrontement entre les pays les plus riches et les moins riches de la Communaute mais un examen de leurs preoccupations respectives qui a debouche sur l'affirmation du role que doit jouer la cohesion economique et sociale. d) En matiere de ressources propres, une solution sera adoptee ...[+++]u plus tard a la fin du premier trimestre de 1988, avec application retroactive au 1er janvier de la meme annee; e) Si la solution agri-monetaire n'est pas un "monument de rationalite", du moins n'est-elle adoptee que jusqu'au 1er juillet 1988, avec un reexamen de ce probleme avant cette date, a la lumiere de l'evolution du S.M.E. f) Enfin, un programme de travail precis a ete convenu, qui doit deboucher sur des decisions finales a Copenhague; en fonction de ce programme la Commission deposera, d'ici la fin juillet, trois propositions sur la table du Conseil: - le reglement-cadre pour les fonds structurels - la mise en forme de la discipline budgetaire - la definition de la structure et du volume des ressources propres.

Mr. Delors identified a number of positive factors: a) The European Council had resisted the temptation to confine itself to the short-term. Instead, as the Commission had hoped, discussion had concentrated on medium-term issues. b) The European Council had taken the Commission's proposals as a basis for discussion and had considered them in their entirety. c) There had been no clash between the Community's richer and poorer countries. Instead, each country's concerns had been given a sympathetic hearing and this had led to reaffirmation of the importance of economic and social cohesion. d) A solution on own resources would be adopted by the end of March ...[+++]




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définitive sera adoptée ->

Date index: 2024-04-23
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