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Traduction de «définition des nanomatériaux donnée récemment » (Français → Anglais) :

La définition des nanomatériaux donnée récemment sera intégrée dans la législation de l’UE, le cas échéant.

The recent definition of nanomaterials will be integrated in EU legislation, where appropriate.


La proposition de règlement vise également à harmoniser les règles sur le respect de la vie privée avec le règlement général sur la protection des données, adopté récemment, en se fondant, par exemple, sur ses définitions.

The proposed Regulation also seeks to align privacy rules with the recently adopted General Data Protection Regulation, for example by relying on its definitions.


Permettez-moi de vous rappeler les éléments sur lesquels nous nous étions mis d’accord et qui, en cas d’adoption, permettraient d’améliorer considérablement la législation en vigueur. Ces éléments sont: une procédure centralisée d’approbation des nouveaux aliments simplifiant le processus d’autorisation tout en garantissant la sécurité alimentaire; la définition des nanomatériaux et une autorisation temporaire d’utilisation obligatoire; l’obligation d’étiqueter tous les ingrédients contenant des nanomatériaux; une procédure simplif ...[+++]

Let me recall some of the elements on which there was clear agreement and which, if adopted, would bring many improvements to the legislation currently in place: a centralised procedure for approval of novel foods which streamlines the authorisation process while maintaining food safety; a definition of ‘nanomaterials’ and the obligation for pre-market approval, and a labelling requirement for all food ingredients containing nanomaterials; a simplified procedure applicable to traditional foods from third countries, to facilitate EU ...[+++]


Plus récemment, un certain nombre des grands sites ont retiré leur définition des renseignements personnels et ne donnent que des exemples du traitement de certaines données comme le sexe ou l'âge.

Recently, many larger websites have dropped any definition at all of personal information, only to give examples of treatment of certain data elements like gender or age.


Le rapport final présenté récemment sur le projet IMPASSE a fourni une définition opérationnelle des "installations aquacoles fermées", qui est plus détaillée et plus stricte que la définition actuelle donnée par l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil.

The recently submitted final report on the IMPASSE project has delivered an operational definition of "closed aquaculture facilities" which is more detailed and stricter than the current definition given by Article 3(3) of Council Regulation No 708/2007.


Tout récemment, nous avons produit une définition pratique des nanomatériaux.

Most recently, we've produced a working definition of nanomaterials.


C'est la définition du mariage donnée par la common law que la Cour d'appel de l'Ontario a invalidée récemment.

The law that was recently struck down in the Ontario Court of Appeal was a common law definition.


C'est la définition du mariage donnée par la common law que la Cour d'appel de l'Ontario a invalidée récemment.

The law that was recently struck down in the Ontario Court of Appeal was a common law definition.


Afin de faciliter l'information des opérateurs quant à la portée de ces définitions, en particulier sur la notion de "consommation négligeable", la Commission a récemment pris l'initiative d'établir et de publier un "Catalogue des nouveaux aliments"[8], qui constitue une base de données non exhaustive, dont l'objectif est d'apporter une première indication sur le caractère nouveau d'un produit donné relativement au critère rappelé ...[+++]

In order to facilitate the provision of information to operators concerning the scope of these definitions, and in particular the concept of “consumption to a significant degree”, the Commission recently drew up and published a “Novel Food Catalogue”[8]. This is a non-exhaustive database, the aim of which is to provide an initial indication as to whether a given product is “novel” with reference to the criterion mentioned above.


Madame la Présidente, dans le juste combat qu'ils mènent pour leur survie, nous sommes à leurs côtés de toutes nos forces, même si ce combat est qualifié de terrorisme selon la définition qu'ont récemment donnée de celui-ci les ministres de la Justice de l'Union européenne et dont nous craignons qu'elle ne soit adoptée par le Conseil de Laeken.

Madam President, we are at their side in their just fight for survival with all the means at our disposal, even if their fight qualifies as terrorism as defined recently by the Ministers of Justice of the European Union, a definition which we fear will also be adopted by the Laeken Summit.


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