Traduction de «final présenté récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présenter des observations finales
to make a closing address

une copie conforme du présent Acte Final
a true copy of this Final Act

le degré de mise en oeuvre de l'Acte final atteint jusqu'à présent
the degree of implementation of the Final Act reached so far

certificat de présentation du rapport final
final report completion certificate

Rapport final du Comité directeur du système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail présenté au sous-ministre de Travail Canada [ Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail : rapport du Comité directeur du projet ]
Final Report of the Workplace Hazardous Materials Information System Steering Committee to the Deputy Minister of Labour Canada [ Workplace Hazardous Materials Information System: Report of the Project Steering Committee ]

Rapport final présenté au Comité directeur par la Fondation canadienne d'éducation économique
Final Report to the Steering Group by the Canadian Foundation for Economic Education

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport final présenté récemment sur le projet IMPASSE a fourni une définition opérationnelle des "installations aquacoles fermées", qui est plus détaillée et plus stricte que la définition actuelle donnée par l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil.
The recently submitted final report on the IMPASSE project has delivered an operational definition of "closed aquaculture facilities" which is more detailed and stricter than the current definition given by Article 3(3) of Council Regulation No 708/2007.

Ce groupe d'intervenants a récemment présenté son rapport final, qui cernait plus de 100 options qui pourraient permettre d'améliorer le réseau de transport.
This group of stakeholders recently produced its final report which identified over 100 possible options to improve transportation.

Il y a eu une proposition récemment, mais ne sont- ils pas censés présenter une définition finale cet automne?
There has been a recent proposal, but they were supposed to come up with a definitive definition this fall, were they not?

− (FI) Monsieur le Président, je souhaiterais faire un commentaire final sur le débat que nous venons d’avoir et dire qu’en tant que présidente de la sous-commission des droits de l’homme, j’ai récemment envoyé une lettre à la Conférence des présidents des commissions pour demander d’envisager d’avancer ces discussions, afin que le Parlement puisse être présent au complet et que le Conseil puisse jouer un rôle plus actif dans la discussion.
− (FI) Mr President, I would like to make a final comment on the debate we have just had and say that, as Chairman of the Subcommittee on Human Rights, I recently sent a letter to the Conference of Committee Chairs, asking it to consider bringing these discussions forward, so that Parliament may be fully attended and also so that the Council can have a more prominent role here in the discussion.

Créé en 2002 pour faciliter le partage d'informations et coordonner les plans d'intervention d'urgence pour la défense contre des menaces éventuelles visant l'Amérique du Nord, comme des désastres ou des attaques terroristes, le Groupe de planification binational a rempli son mandat initial et a présenté récemment son rapport final.
Established in 2002 to facilitate information sharing and coordinate contingency plans for defending against potential threats to North America, such as disasters or terrorist attacks, the Bi-National Planning Group has fulfilled its original mandate and recently issued its final report.

La Commission a présenté une proposition concernant le lieu des prestations de services effectuées entre assujettis (B2B) en 2003[9]. Cette proposition a été récemment modifiée en vue d’inclure la révision des règles concernant le lieu des prestations de services effectuées entre entreprises et consommateurs finals (B2C)[10]. Une fois adoptée, la proposition modifiée devrait alléger les procédures liées à la TVA pour les entreprises qui effectuent des prestations de services transfrontalières en faveur d’autres entreprises, en supprimant l’obligation de demander des immatriculations supplémentaires à la TVA ainsi que la nécessité de recourir à des procédures coûteuses pour obtenir le remboursement de la taxe.
The Commission presented a proposal as regards the place of supply for services between taxable persons (B2B) in 2003.[9] This proposal has recently been amended in order to include the review of the place of supply rules for services from business to consumer (B2C).[10] The amended proposal should, when adopted, ease the VAT burden for businesses supplying cross-border services to other businesses by eliminating additional VAT registration requirements and eliminating the need for costly refund procedures.

La Commission a récemment présenté une proposition visant à remplacer et à actualiser cette directive (COM(2003) 356 final).
The Commission has recently made a proposal to replace and update the misleading advertising Directive (COM(2003) 356 final).

laisse à l'écart les idées avancées par le prédécesseur du présent comité en 1983 dans le rapport Penner ou plus récemment, dans le rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones, où il était question de la politique fédérale concernant le droit inhérent.
falls far short of the ideas generated by the predecessor to this committee in 1983, with the Penner report, and more recently with the federal inherent right policy in the final report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples.

Néanmoins, on est à des années-lumière de l'époque grisante de 1982 à 1987 et de 1991 à 1992, lorsque les leaders autochtones et les premiers ministres du pays débattaient de révisions constitutionnelles qui traduiraient précisément le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale (1215) Par ailleurs, le projet de loi laisse à l'écart les idées avancées par le prédécesseur du présent comité en 1983 dans le rapport Penner ou plus récemment, dans le rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones, où il est était question de la politique fédérale concernant le droit inhérent.
At the same time, this bill is light years away from the heady days of 1982 to 1987 and 1991 to 1992, when aboriginal leaders and first ministers sat around a table debating constitutional amendments to expressly reflect an inherent right of self-government (1215) It also falls far short of the ideas generated by the predecessor to this committee in 1983, with the Penner report, and more recently with the federal inherent right policy in the final report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples.

16. demande à la présidence de l'Union européenne de présenter une résolution invitant les États-Unis à clarifier sans délai la situation des détenus de Guantanamo et des personnes qui ont été transférées récemment dans d'autres endroits, à l'effet de se conformer finalement au droit international, de libérer celles contre lesquelles aucune accusation fondée ne peut être maintenue et à faire le nécessaire pour assurer le respect des garanties fondamentales;
16. Calls on the Council Presidency to sponsor a resolution calling on the US immediately to clarify the situation of prisoners in Guantanamo or those recently transferred from there to other parts of the US in order to finally respect international law, to release those against whom there are no retainable charges and to take the necessary steps to ensure that basic safeguards are respected;