Vertaling van "décrite et pourrait-elle dire quelles " (Frans → Engels) :

Sous quelles conditions cette option pourrait-elle s’avérer viable?
Under what conditions might it be a viable option?

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Dans ce cadre, la Commission pourrait-elle dire quelles mesures elle a prises depuis l’adoption de la résolution en novembre 2000 et, le cas échéant, quelles mesures elle envisage de prendre dans ce domaine?
In this connection, I would ask the Commission what measures have been taken since the adoption of the resolution in November 2000 and what measures, if any, the Commission has planned in this field?

Dans ce cadre, la Commission pourrait-elle dire quelles mesures elle a prises depuis l'adoption de la résolution en novembre 2000 et, le cas échéant, quelles mesures elle envisage de prendre dans ce domaine?
In this connection, I would ask the Commission what measures have been taken since the adoption of the resolution in November 2000 and what measures, if any, the Commission has planned in this field?

Dans la négative, pourrait-elle dire pour quelles raisons? Pourrait-elle dire quelle réaction elle a reçue des partenaires sociaux en ce qui concerne son document de décembre 2004?
What response has it received from the social partners with regard to its December 2004 paper?

La Commission pourrait-elle donner son avis sur la situation décrite et pourrait-elle dire quelles mesures elle entend prendre pour y remédier ?
What is the Commission’s opinion of the situation outlined above, and what will it do to remedy it?

Dès lors que des référendums vont aussi avoir lieu dans sept autres États membres au moins, d’une part, et que l’on est pessimiste sur l’intérêt que les citoyens vont manifester, d’autre part, la Commission pourrait-elle dire quelle politique elle compte mettre en œuvre dans ce domaine et quelles mesures elle a prises pour informer les citoyens européens tant en ce qui concerne le contenu qu’en ce qui concerne l’importance du traité constitutionnel?
Given the low level of public interest predicted regarding the referendums to be held in at least seven other Member States, what strategy does the Commission intend to adopt and what measures has it taken to inform the European public of the substance and significance of the Constitutional Treaty?

Elle décrit les informations sur les citoyens qui sont collectées, stockées ou échangées, à quelles fins elles le sont et par qui.
It describes what information is collected, stored or exchanged about citizens, for what purposes and by whom.

- À quelles autres catégories de migrants économiques (outre les membres du personnel clé transférés au sein d'une même entreprise) la logique de la préférence communautaire pourrait-elle ne pas s’appliquer?
- To which other economic migrants (apart from intra-corporate transferees of key personnel) might the logic of community preference not apply?

La Commission est pleinement consciente que l'extension de l'effet des déchéances de droit en-dehors de l'État membre dans lequel elles ont été prononcées pourrait être considérée comme une aggravation de la situation de la personne condamnée, mais elle estime que cette mesure est nécessaire pour éviter les conséquences décrites ci-dessus qui seraient incompatibles avec l'idée d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.
The Commission is fully aware that extending the effect of disqualifications beyond the Member State in which they have been pronounced could be seen as an aggravation of the situation of the sentenced person, but this measure appears necessary in order to avoid the effects described above, which would be incompatible with an area of freedom, security, and justice.