Traduction de «été prononcées pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

exécution des peines prononcées à l'encontre de mineurs | exécution des peines prononcées contre les délinquants mineurs
execution of sentences imposed on minors | execution of penalties imposed on minors

version prononcée [ discours prononcé | allocution prononcée | texte prononcé | texte parlé ]
delivered version

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

exécution des peines prononcées à l'encontre de femmes
execution of sentences imposed on women | execution of penalties imposed on women

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est incontestable que les mesures fiscales freinent sérieusement l'évolution du taux de motorisation et d'utilisation des véhicules et que, en l'absence de taxes, on pourrait s'attendre à ce que la croissance de ce taux, déjà prononcée, devienne inexorable.
It is clear that fiscal measures seriously disadvantage car ownership and use and in their absence one could suspect that their remarkable growth could become inexorable.

K. considérant que la haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, Navi Pillay, a, le 26 novembre 2013, pressé en substance les autorités provisoires égyptiennes à réexaminer la modification de la loi et mis en garde contre le fait que cette loi pourrait porter gravement atteinte au droit de réunion pacifique; que le porte‑parole du secrétaire général des Nations unies a, le 27 novembre 2013, fait part de l'inquiétude que lui inspirait cette loi et que la VP / HR s'est prononcée dans le même sens le 1 décembre 2013;
K. whereas on 26 November 2013 the UN Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, urged the Egyptian interim authorities to ‘consider amendments to the law’ and warned that the law ‘could lead to serious breaches of the right to freedom of peaceful assembly’; whereas on 27 November 2013 the Spokesperson for the UN Secretary‑General and on 1 December 2013 the VP / HR reiterated concern regarding the law;

Il pourrait s'agit de dispositions établissant que, dans le cas d'une licence de droit exclusif, tant le titulaire que le bénéficiaire doivent être poursuivis ensemble tandis que, dans le cas d'une simple licence obligatoire, les conséquences de l'annulation prononcée au terme d'une action menée contre le titulaire pourront dépendre du rapport juridique existant entre celui-ci et le bénéficiaire de la licence.
These could provide, for example, that in case of an exclusive licence, both the right holder and the licensee would need to be sued together whereas in the case of a simple contractual licence the consequences of a declaration of invalidity pronounced in proceedings against the right holder might be left to the legal relationship between right holder and licensee.

3. souligne que le respect du principe de subsidiarité par la législation communautaire, conformément à l'article 35, relève aujourd'hui de sa compétence et estime que la procédure particulière visant à traiter les questions de subsidiarité pourrait consister, lorsqu'une majorité de parlements nationaux s'est prononcée contre la proposition de la Commission, à ce que la commission des affaires juridiques présente en plénière une proposition particulière sur le respect du principe de subsidiarité avant que la proposition ne soit soumise à la commission dans la perspective de la première lecture du Parlement;
3. Emphasises that compliance with the principle of subsidiarity by Community legislation in accordance with Rule 35 currently falls within its terms of reference and considers that the special procedure to deal with subsidiarity could consist, where a majority of the national parliaments have made a pronouncement against a Commission proposal, in the Committee on Legal Affairs presenting to the plenary a specific motion on respect for the principle of subsidiarity before the proposal goes to committee for a first reading in Parliament;

Je me demande si le commissaire pourrait nous expliquer quel était exactement le défi à la Cour de justice concernant la base juridique unique, qui l’a relevé, et s’il pourrait nous donner davantage d’informations concernant la raison pour laquelle la Cour de justice s’est prononcée, si vous voulez, en faveur d’une double base juridique.
I wonder whether the Commissioner could indicate what exactly the challenge to the Court of Justice was in relation to the single legal base, who took it, and if he could give us more information on why the Court of Justice itself determined, if you like, on a dual legal base.

(5) La présente décision-cadre respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l'article 6 du traité sur l'Union européenne, qui sont également énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment dans son chapitre VI. Nulle disposition de la présente décision-cadre ne devrait être interprétée comme interdisant de refuser la reconnaissance d'un jugement et/ou la surveillance d'une mesure de probation ou d'une peine de substitution, s'il existe des raisons de croire, sur la base d'éléments objectifs, que la mesure de probation ou la peine de substitution a été prononcée dans le but de punir une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ses convictions politiques ou de son orientation sexuelle, ou que la situation de cette personne pourrait être aggravée pour l'une de ces raisons .
(5) This Framework Decision respects fundamental rights and adheres to the principles recognised in Article 6 of the Treaty on European Union, which are also expressed in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, especially in Chapter VI thereof. No provision of this Framework Decision should be interpreted as prohibiting refusal to recognise a judgment and/or supervise a suspensory measure or alternative sanction if there are objective indications that the suspensory measure or alternative sanction was imposed to punish a person because of his or her sex, race, religion, ethnic origin, nationality, language, political convictions or sexual orientation or that this person might be disadvantaged for one of these reasons.

Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et s'est déjà déclaré prêt à se charger de l'exécution de cette sanction , ou e) s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre État l'est. En outre, la décision prononcée dans l'État requérant doit être définitive et exécutoire et l'infraction en raison de laquelle la sanction a été prononcée doit constituer également une infraction selon la législation de l'État requis (exigence de « double incrimination » [76]).
According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of another sentence involving deprivation of liberty which the sentenced person is undergoing or is to undergo in the other State; (d) if the other State is the State of origin of the sentenced person and has declared itself willing to accept responsibility for the enforcement of that sentence; or (e) if it considers that it cannot itself enforce the sentence, even by having recourse to extradition, and that the other State can. In addition, the judgment handed down in the requesting State must be final and enforceable and the offence in respect of which the sentence has been passed must also constitute an offence under the law of the requested State ("double criminality" requirement [76]).

Une peine de mort non exécutée pourrait cependant être prononcée seulement dans les cas où, pour des raisons procédurales liées au système pénal de certains États américains, il n'est pas possible d'obtenir l'assurance que la peine de mort ne sera pas prononcée.
A death sentence not carried out might, however, be imposed only in cases where, on procedural grounds connected with the criminal law system in some individual US states, it is not possible to secure an assurance that the death penalty will not be imposed.

La Commission est pleinement consciente que l'extension de l'effet des déchéances de droit en-dehors de l'État membre dans lequel elles ont été prononcées pourrait être considérée comme une aggravation de la situation de la personne condamnée, mais elle estime que cette mesure est nécessaire pour éviter les conséquences décrites ci-dessus qui seraient incompatibles avec l'idée d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.
The Commission is fully aware that extending the effect of disqualifications beyond the Member State in which they have been pronounced could be seen as an aggravation of the situation of the sentenced person, but this measure appears necessary in order to avoid the effects described above, which would be incompatible with an area of freedom, security, and justice.

Même dans le système actuel, cela pourrait conduire à la situation suivante. Dès que le délinquant a servi sa peine dans l'Etat membre où il a été emprisonné en premier lieu, il pourrait être extradé vers un autre État membre où il subirait la peine qui y a été prononcée.
Even under the current system, this could lead to the following situation: Once the offender has served his sentence in the Member State where he has first been imprisoned, he might be extradited to another Member State, to serve his sentence there.