Traduction de «décisions de révocation seront prises » (Français → Anglais) :

Les approches régionales (fondées sur des groupements régionaux d'électricité, par exemple) devraient être encouragées car elles contribueront à une plus grande intégration du marché du fait des décisions conjointes qui seront prises sur le déploiement des énergies renouvelables, les marchés d'équilibrage, l'adéquation de la production et la construction d'interconnexions.
Regional approaches (based around regional electricity groups for example) should be promoted as they will contribute to further market integration from joint decisions on renewables deployment, balancing markets, generation adequacy and construction of interconnectors.

En vertu du nouveau modèle, les décisions de révocation seront prises soit par la Cour fédérale soit par le ministre.
Under the new model, revocation decisions will be made by either the Federal Court or the minister.

Cette consultation, associée à l'analyse d'impact que la Commission réalise actuellement, contribuera à l'élaboration des décisions futures qui seront prises en la matière.
The consultation, together with the Commission's ongoing impact assessment work, will help to shape any future policy decisions on this issue.

Dans le cadre du nouveau modèle, les décisions en matière de révocation seront prises par la Cour fédérale ou le ministre.
Under the new model, revocation decisions will be made by either the Federal Court or the minister.

Tant que les seuls contributeurs à l'EFSI seront l'Union et la BEI, le nombre de membres et de voix au sein du comité de pilotage sera alloué en fonction de l'importance respective des contributions sous forme de liquidités ou de garanties et toutes les décisions seront prises à l'unanimité.
For as long as the only contributors to the EFSI are the Union and the EIB, the number of members and votes within the Steering Board shall be allocated based on the respective size of contributions in the form of cash or guarantees and all decisions shall be taken by consensus.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente décision dans l'année qui suit sa prise d'effet, à l'exception du chapitre 2, pour lesquelles les mesures nécessaires seront prises dans les trois ans qui suivent la prise d'effet de la présente décision et de la décision du Conseil relative à la mise en œuvre de la présente décision.
1. Member States shall take the necessary measures to comply with the provisions of this Decision within one year of this Decision taking effect, with the exception of the provisions of Chapter 2 with respect to which the necessary measures shall be taken within three years of this Decision and the Council Decision on the implementation of this Decision taking effect.

Les décisions d'investissement seront prises par un conseil d'administration dont la majorité des membres seront issus du secteur privé, du milieu de la recherche et du milieu universitaire.
Investment decisions will be made solely by a board of directors, the majority of whom will be drawn from the private sector and the research and academic communities.

Ainsi certaines options techniques dépendront des décisions politiques qui seront prises.
Consequently some technical options will depend on political decisions to be taken.

Mais la majorité des décisions relatives à ces dispositions de révocation seront prises sans qu'il y ait une audience.
But the vast majority of decisions under these revocation provisions will be decided without a hearing at all.