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Traduction de «révocation seront prises » (Français → Anglais) :

En vertu du nouveau modèle, les décisions de révocation seront prises soit par la Cour fédérale soit par le ministre.

Under the new model, revocation decisions will be made by either the Federal Court or the minister.


Dans le cadre du nouveau modèle, les décisions en matière de révocation seront prises par la Cour fédérale ou le ministre.

Under the new model, revocation decisions will be made by either the Federal Court or the minister.


a) une description de la modification, de la révocation ou du remplacement, de même que les mesures qui seront prises et les méthodes et les procédures qui seront utilisées pour ce faire;

(a) a description of the amendment, revocation or replacement and of the measures that will be taken and the methods and procedures that will be used to implement it;


Nous tenons à déclarer notre opposition au fait que la révocation de la citoyenneté soit soumise à une procédure judiciaire inacceptable parce les décisions y seront prises selon la prépondérance des probabilités sans qu'il soit possible d'en appeler.

We wish to state our opposition to the implementation of revocation of citizenship by a flawed judicial process decided on a balance of probabilities without a right to appeal.


Mais la majorité des décisions relatives à ces dispositions de révocation seront prises sans qu'il y ait une audience.

But the vast majority of decisions under these revocation provisions will be decided without a hearing at all.




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révocation seront prises ->

Date index: 2025-06-19
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