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Traduction de «décision puisse effectivement » (Français → Anglais) :

Conformément à la décision sur l'UMTS, la Commission a donné mandat à la CEPT [27] de procéder aux consultations techniques nécessaires pour déterminer les préférences de l'Europe quant au choix des bandes de spectre et les délais à prévoir avant que celle-ci puisse effectivement disposer de ces bandes.

Pursuant to the UMTS Decision, the Commission has mandated CEPT [27] to do the necessary technical consultation with a view to determine which spectrum bands are the preferred choice by Europe and what timing for the effective availability of these bands should be considered.


- veille en outre à ce que le Tribunal constitutionnel puisse effectivement examiner d'urgence la constitutionnalité de la loi sur le statut des juges, de la loi sur l'organisation et les procédures et de la loi d'exécution et que les décisions concernées soient publiées sans tarder et pleinement mises en œuvre;

- In addition, ensures that the Constitutional Tribunal can as a matter of urgency effectively review the constitutionality of the Law on the status of judges, the Law on organisation and proceedings and the Implementing Law, and that the judgments concerned are published without delay and implemented fully;


e) veillent à ce que le Tribunal constitutionnel puisse, de toute urgence, effectivement examiner la constitutionnalité de la loi sur le statut des juges, de la loi sur l'organisation et les procédures et de la loi d'exécution et que les décisions concernées soient publiées sans tarder et pleinement mises en œuvre;

e) ensure that the Constitutional Tribunal can as a matter of urgency effectively review the constitutionality of the Law on the status of judges, the Law on organisation and proceedings and the Implementing Law, and that the judgments concerned are published without delay and implemented fully;


Effectivement, le gouvernement annoncera aujourd'hui le lancement de deux nouveaux programmes pour obtenir les renseignements sur le marché du travail, au coût de 14 millions de dollars, sur le niveau des salaires et la disponibilité des emplois dans tous les coins du Canada, pour qu'on puisse mieux prendre des décisions éclairées dans les politiques du marché du travail.

Today, the government will announce that it is investing $14 million in two new programs to collect labour market information about wages and available jobs across Canada so that we can make informed decisions about labour market policies.


En effet, la décision-cadre vise à garantir que la victime puisse effectivement prendre part au procès pénal de manière adéquate, en lui reconnaissant, à cette fin, certains droits procéduraux (notamment le droit d’être entendue et de fournir des éléments de preuves).

The objective of the Framework Decision is to ensure that a victim can effectively and adequately take part in the criminal proceedings, by recognising, to that end, that the victim has certain procedural rights (including the right to be heard and the right to supply evidence).


Étant donné que les membres d'une même famille résident de plus en plus souvent dans différents États membres, les enfants ont davantage besoin de la stabilité qu'offrent des règles claires permettant de déterminer la juridiction compétente pour statuer à leur égard et de s'assurer que la décision puisse effectivement être exécutée partout dans la Communauté.

As family members increasingly reside in different Member States, children have greater need for the stability of clear rules for determining the court having jurisdiction to issue a judgment concerning them and for ensuring that this judgment can be effectively enforced throughout the Community.


F. considérant que le statut ne peut être adopté que par décision du Parlement européen, et qu'il est impératif de veiller à ce que cette décision puisse être effectivement prise,

F. whereas the Statute can be adopted only by its decision and whereas it is urgent to ensure that such a decision can effectively be taken,


F. considérant que le statut ne peut être adopté que par décision du Parlement, et qu'il est impératif de veiller à ce que cette décision puisse être effectivement prise,

F. whereas the Statute can be adopted only by its decision and whereas it is urgent to secure that such a decision can effectively be taken,


Etant donné que l'avis conforme du Parlement européen est requis pour que la Communauté puisse effectivement conclure l'accord, le Conseil a adopté une "approche commune" en vue de l'adoption de la décision approuvant l'accord.

As the European Parliament has to give its assent before the Community can actually conclude the Agreement, the Council also adopted a "common approach" with a view to the adoption of the Decision approving the Agreement.


Elle mérite d'être revue pour qu'elle puisse entrer effectivement en usage ; - par comparaison avec notre plus grand allié, il semble bien qu'un élément essentiel manque à la construction mise en place à Maastricht : je veux parler de l'instauration d'une capacité de décision militaire européenne. Par là, je n'entends pas la création d'une nouvelle armée.

- Compared with our most important ally, it appears that an essential element is missing from the system introduced in Maastricht: I would like to raise the matter of a European military decision-making capability I do not mean by this the creation of a new army.




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décision puisse effectivement ->

Date index: 2024-07-11
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