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Traduction de «communauté puisse effectivement » (Français → Anglais) :

Les instances politiques de l'ouest du territoire ne pensaient pas qu'une communauté puisse effectivement négocier une entente sur l'autonomie gouvernementale.

The political environment in the western territory wasn't thinking along the lines of a community actually negotiating a self-government agreement.


M. Serge Larose: Comme je l'ai indiqué, avant que la bande puisse effectivement louer une terre, elle doit obtenir l'autorisation de sa communauté afin de préciser l'affectation de cette parcelle de terre.

Mr. Serge Larose: As I mentioned, before the band can actually lease land, it has to get the approval of its community to identify the parcel of land.


40. salue l'engagement de la Turquie à apporter une assistance humanitaire à près d'un million de réfugiés syriens; demande à la Turquie de contrôler étroitement ses frontières afin d'empêcher l'entrée de combattants et d'armes destinés à des groupes dont on peut raisonnablement penser qu'ils sont impliqués dans des violations systématiques des droits de l'homme ou qu'ils ne sont pas favorables à la transition démocratique en Syrie; considère que l'Union européenne, la Turquie et d'autres acteurs internationaux devraient s'efforcer de parvenir à une vision stratégique commune afin de promouvoir dans les meilleurs délais une solution politique à la crise syrienne et de soutenir la stabilité politique et économique dans la région, notamment ...[+++]

40. Welcomes Turkey’s commitment to the provision of humanitarian assistance to almost one million Syrian refugees; asks Turkey to closely monitor its borders to prevent the entry of fighters and arms to the benefit of groups credibly found to be implicated in systematic human rights violations or not committed to the democratic transition of Syria; believes that the EU, Turkey and other international stakeholders should actively seek to develop a joint strategic vision to promote a political solution in Syria without delay and support political and economic stability in the region, with particular reference to Jordan, Lebanon, Iran and Iraq; points, in particular, to the difficult conditions of the Syrian Alawite refugee ...[+++]


42. salue l'engagement de la Turquie à apporter une assistance humanitaire à près d'un million de réfugiés syriens; demande à la Turquie de contrôler étroitement ses frontières afin d'empêcher l'entrée de combattants et d'armes destinés à des groupes dont on peut raisonnablement penser qu'ils sont impliqués dans des violations systématiques des droits de l'homme ou qu'ils ne sont pas favorables à la transition démocratique en Syrie; considère que l'Union européenne, la Turquie et d'autres acteurs internationaux devraient s'efforcer de parvenir à une vision stratégique commune afin de promouvoir dans les meilleurs délais une solution politique et démocratique à la crise syrienne et de soutenir la stabilité politique et économique dans la r ...[+++]

42. Welcomes Turkey’s commitment to the provision of humanitarian assistance to almost one million Syrian refugees; asks Turkey to closely monitor its borders to prevent the entry of fighters and arms to the benefit of groups credibly found to be implicated in systematic human rights violations or not committed to the democratic transition of Syria; believes that the EU, Turkey and other international stakeholders should actively seek to develop a joint strategic vision to promote a political and democratic solution in Syria without delay and support political and economic stability in the region, with particular reference to Jordan, Lebanon, Iran and Iraq; points, in particular, to the difficult conditions of the Syrian Alawit ...[+++]


Afin que la Communauté puisse s'assurer que les " normes de sécurité uniformes " exigées par cette disposition , sont effectivement appliquées, les normes de base pour la radioprotection doivent être complétées par des normes communes de sûreté dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour écarter les périls pour la vie et la santé des populations.

In order for the Community to ensure that the uniform safety standards as required by this provision are applied, these basic standards for radiation protection must be supplemented by common safety standards to the extent necessary to eliminate hazards to the life and health of the public.


Afin que la Communauté puisse s'assurer que les principes de cette convention sont respectés au niveau communautaire et que les " normes de sécurité uniformes " exigées par l'article 2, point b), du traité Euratom , sont effectivement appliquées, les normes de base pour la radioprotection doivent être complétées par des normes communes de sûreté dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour écarter les périls pour la vie et la santé des populations.

In order for the Community to ensure that the principles of this Convention are respected at Community level and that ' uniform safety standards' as required by Article 2(b) of the Euratom Treaty are applied, these basic standards for radiation protection must be supplemented by common safety standards to the extent necessary to eliminate hazards to the life and health of the public.


Afin que la Communauté puisse s’assurer que les « normes de sécurité uniformes » exigées par cette disposition, sont effectivement appliquées, les normes de base pour la radioprotection doivent être complétées par des normes communes de sûreté dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour écarter les périls pour la vie et la santé des populations.

In order for the Community to ensure that the uniform safety standards as required by this provision are applied, these basic standards for radiation protection must be supplemented by common safety standards to the extent necessary to eliminate hazards to the life and health of the public.


Etant donné que l'avis conforme du Parlement européen est requis pour que la Communauté puisse effectivement conclure l'accord, le Conseil a adopté une "approche commune" en vue de l'adoption de la décision approuvant l'accord.

As the European Parliament has to give its assent before the Community can actually conclude the Agreement, the Council also adopted a "common approach" with a view to the adoption of the Decision approving the Agreement.


Étant donné que les membres d'une même famille résident de plus en plus souvent dans différents États membres, les enfants ont davantage besoin de la stabilité qu'offrent des règles claires permettant de déterminer la juridiction compétente pour statuer à leur égard et de s'assurer que la décision puisse effectivement être exécutée partout dans la Communauté.

As family members increasingly reside in different Member States, children have greater need for the stability of clear rules for determining the court having jurisdiction to issue a judgment concerning them and for ensuring that this judgment can be effectively enforced throughout the Community.


(*) La déclaration d'assurance (DAS) Déclaration La Cour est d'avis que: i) les comptes arrêtés au 31 décembre 1994 reflètent correctement les recettes et les dépenses, ainsi que la situation financière de l'Union; la valeur informative de ces comptes doit toutefois être améliorée sur plusieurs points importants qui appellent des réserves de la part de la Cour; ii) l'examen des recettes enregistrées dans les comptes au titre des ressources propres traditionnelles n'a pas révélé d'erreurs significatives; toutefois, il n'est évidemment pas possible de donner une assurance que toutes les importations imposables ont été effectivement déclarées et ont do ...[+++]

(*) The Statement of Assurance (SoA) Declaration The Court is of the opinion that: (i) the accounts as drawn up at 31 December 1994 accurately reflect the revenue and expenditure, as well as the financial situation, of the Union; the informative value of these accounts should however be improved in several important respects which call for reservations by the Court; (ii) the Court's examination of the revenue entered in the accounts in respect of traditional own resources did not reveal any significant errors; however, it is obviously not possible to give an assurance that all chargeable imports have actually been declared and have yielded the corresponding revenue; (iii) regarding the expenditure, there are too many errors in the trans ...[+++]




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communauté puisse effectivement ->

Date index: 2022-04-04
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