Traduction de «déchets 2 récemment adoptée » (Français → Anglais) :

Les programmes des États membres devraient comprendre un ensemble équilibré de mesures stratégiques pour inciter et compléter les actions du secteur privé, sur la base du cadre commun résultant d'une mise en œuvre cohérente et complète du cadre réglementaire de l'UE relatif aux communications électroniques, récemment révisé, et des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, récemment adoptées par la Commission.
Member State plans should comprise a balanced set of policy actions to incentivise and supplement private-sector action using the common framework resulting from a consistent and thorough implementation of the recently revised EU regulatory framework for e-communications and the State aid Broadband Guidelines recently adopted by the Commission.

L'objectif de la présente stratégie est par conséquent de fournir un cadre cohérent pour les initiatives existantes et projetées, de fixer des priorités, de combler les lacunes et donc de compléter la directive récemment adoptée.
The objective of this Strategy therefore is to provide a coherent framework for existing and planned initiatives, to set priorities, to fill gaps and therefore complement the recently adopted Directive.

Ces dispositions sont conformes à la directive-cadre sur les déchets récemment révisée, dont l’article 20 affirme que les articles 17 (contrôle des déchets dangereux), 18 (interdiction de mélanger les déchets dangereux), 19 (étiquetage des déchets dangereux) et 35 (tenue des registres) ne s’appliquent pas aux déchets mélangés produits par les ménages.
These provisions are in line with the recently revised Waste Framework Directive, Article 20 of which reads that Articles 17 (control of hazardous waste), 18 (ban on the mixing of hazardous waste), 19 (labelling of hazardous waste) and 35 (record keeping provisions) shall not apply to mixed waste produced by households.

La directive 2011/70/Euratom du Conseil[7], récemment adoptée, ci-après dénommée «directive sur les déchets», instaure des conditions contraignantes supplémentaires en cas de transfert de déchets radioactifs, y compris de combustible usé considéré comme un déchet dans le cas de son évacuation.
The recently adopted Council Directive 2011/70/Euratom[7], hereinafter "Waste Directive", introduces additional binding conditions in case of shipment of radioactive waste, including spent fuel considered as waste in case of disposal.

Une nouvelle approche est proposée par la directive récemment adoptée fixant des exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits consommateurs d’énergie, sur laquelle le Conseil et le Parlement européen sont parvenus récemment à un accord.
However, a new approach has been proposed by the newly adopted Directive on Eco-design, setting requirements for eco-design applicable to consumer electrical appliances. The Council and the European Parliament have recently reached an agreement on this objective.

18. se félicite de la loi-cadre sur la gestion des déchets récemment adoptée et invite la Hongrie à poursuivre ses travaux d'harmonisation juridique dans ce domaine aussi rapidement que possible; se félicite du fait que le projet de loi sur les déchets industriels dangereux adopté par le parlement hongrois le 23 mai 2000 doit être traité en urgence et appliqué rapidement;
18. Welcomes the recently adopted framework law on waste management and calls on Hungary to continue its legal harmonisation work in this field as quickly as possible; takes the view that the hazardous industrial waste bill approved by the Hungarian Parliament on 23 May 2000 should be applied as a matter of urgency;

La Commission ne peut cependant pas accepter les amendements 20, 22 et 27 étant donné qu'ils affaibliraient la position commune ou introduiraient des incohérences par rapport à la législation récemment adoptée sur l'incinération des déchets.
However, the Commission cannot accept Amendments Nos 20, 22 and 27 as they would detract from the common position or introduce inconsistencies with recently adopted and related legislation on waste incineration.

La Commission peut également accepter en principe l'amendement 1 qui concerne les instruments économiques ; l'amendement 2, concernant l'alignement de la définition de la biomasse avec la directive récemment adoptée sur l'incinération des déchets, ainsi que certaines parties de l'amendement 5 demandant un examen plus poussé des émissions de métaux lourds dans le secteur des grandes installations de combustion et des émissions des grandes installations de combustion dans le secteur maritime.
The Commission can also accept in principle Amendment No 1, dealing with economic instruments; Amendment No 2, concerning the alignment of the definition of biomass with the recently adopted directive on the incineration of waste, and parts of Amendment No 5 requiring further examination of emissions of heavy metals from the LCP sector and emissions from large combustion plants in the maritime sector.

La directive concernant la monnaie électronique, récemment adoptée, et la directive sur les droits d'auteur, qui avance à grands pas et devrait être rapidement adoptée, s'inscrivent dans le même ordre d'idées.
Further steps forwards are the e-money Directive which has also been adopted recently and the significant progress made on the Copyright Directive, where there are good prospects for rapid adoption.

Par contre, la Commission contrôlera étroitement la situation grâce aux mesures récemment adoptées sur les tests aléatoires en matière d'ESB et à la proposition à venir sur les déchets animaux. Toutefois, j'accepte l'amendement 52.
The Commission will, however, be monitoring the situation closely both through the recently agreed measures on random testing for BSE and in the forthcoming proposal on animal waste. However, I accept Amendment No 52.