Traduction de «décharge 1998 avait soulevé beaucoup » (Français → Anglais) :

La vraie réponse est que le délégué de France, qui avait tout fait pour ralentir le processus — je ne devrais pas être critique — et qui avait soulevé beaucoup de questions intéressantes à son sujet, a subitement foncé dedans à pleine tête.
The real answer is that the delegate from France, who had been slowing the process down — I should not be critical — and who had been raising a lot of interesting questions about the process, suddenly bought into it.

Cette question précise avait soulevé beaucoup de controverse lorsque le projet de loi C-61, le projet de loi précédent des conservateurs sur le droit d'auteur, avait été présenté.
This exact issue was a highly controversial change when Bill C-61, the Conservatives previous copyright bill, was introduced.

À l'époque, ce genre de mesure législative avait soulevé beaucoup d'inquiétudes, parce que les produits de santé naturels auraient été inclus dans la Loi sur les aliments et drogues.
At that time, there was a great deal of concern over that kind of legislation because natural health products were lumped into the Food and Drugs Act.

Le premier rapport de Mme Stauner sur la décharge 1998 avait soulevé beaucoup d'interrogations et de critiques. Critiques qui se sont traduites notamment par le vote d'un amendement constatant le décalage entre la résolution de compromis et l'exposé des motifs.
Mrs Stauner’s initial report on discharge for the year 1998 gave rise to a great many questions and criticisms, which were expressed, in particular, in the vote in favour of an amendment noting the discrepancies between the compromise resolution and the explanatory statement.

Toutefois, les résultats obtenus par le biais du report de la décharge 1998 en avril 2000 et de l'octroi de cette décharge en juillet 2000 laissent encore beaucoup à désirer.
The 1998 discharge decision was postponed in April 2000 and discharge was subsequently granted in July 2000, but all this leaves a lot to be desired.

Dans le domaine des politiques internes, le Conseil réitère les observations qu'il avait formulées lors du suivi de la décharge 1997 en ce qui concerne le renforcement par la Commission du cadre réglementaire des actions générales d'information et de communication sur l'Union européenne, la réponse apportée par la Commission au titre du suivi de la décharge 1998 n'étant pas satisfaisante en ce qui concerne la présentation par la Commission d'une proposition de base juridique pour la politique générale d'information.
In the field of internal policies, the Council repeats the comments it made during the follow-up to the 1997 discharge with regard to the Commission's reinforcement of the regulatory framework for general measures relating to EU information and communication, since the reply provided by the Commission under the follow-up to the 1998 discharge was unsatisfactory regarding its presentation of a proposal for a legal basis for general information policy.

Cette exigence, contenue dans le rapport de M. van Hulten sur la réforme de la Commission, est maintenant sur la table depuis janvier de l'année dernière, et elle avait été confirmée encore une fois dans le rapport Stauner sur la décharge 1998.
This demand from the report by Mr van Hulten on the reform of the Commission has now been on the table since January last, and was expressly re-confirmed in the Stauner report on the 1998 discharge.

48. estime que les problèmes disciplinaires soulevés dans le cadre de la décharge 1998 le confortent dans sa demande, faite dans sa résolution du 19 janvier 2000 sur le second rapport du Comité d'experts indépendants (paragraphe 37) , tendant à ce que ne soit plus laissée à des organes internes de la Commission l'application des dispositions du règlement financier et du statut qui concernent la responsabilité financière des fonctionnaires pour les dommages qu'ils ont causés, ce soin étant confié à une chambre de la Cour des comptes ou de la Cour de justice qui serait compétente en matière de procédure disciplinaire pour les irrégularités touchant au budget;
48. Considers that the disciplinary cases raised by the 1998 discharge procedure reinforce its call, made in its resolution of 19 January 2000 on the second report of the Committee of Independent Experts (paragraph 37) for the long-standing provisions in the Financial Regulation and the Staff Regulations concerning officials' financial liability for the damage their actions cause no longer to be left to internal Commission bodies, but that instead this task should be entrusted to a chamber for disciplinary procedures for budgetary irregularities in the Court of Auditors or the Court of Justice;

55. regrette que la Commission ait refusé, au cours de la procédure de décharge 1998, de lui communiquer les rapports et procès-verbaux d'enquêtes administratives qu'elle avait transmis à la Cour des comptes;
55. Regrets that in the 1998 discharge procedure the Commission has refused to submit reports and minutes concerning administrative investigations that it submitted to the Court of Auditors;

Lors de la campagne électorale de 1993, le Bloc québécois avait soulevé beaucoup de questions concernant les sommes d'argent contenues dans ces fiducies familiales.
In the 1993 election campaign, the Bloc Quebecois raised many questions about the amounts of money held in these family trusts.