Traduction de «décembre 1993 obligera effectivement onze » (Français → Anglais) :

Elle constate que le rapport Behre Dolbear est effectivement daté du 30 juin 2004, mais que son contenu peut être considéré comme correspondant à la vente conclue en décembre 2003 étant donné qu’il résulte de l’évolution dans le temps des prix des métaux pour la période 1993-2003.
The Commission notes that the Behre Dolbear reports’ date is indeed 30 June 2004, however its content can be considered as contemporary to the sale of December 2003, because it derives from historical metal prices of the period 1993-2003.

De fait, dès le 21 décembre 1993, le président de Løgstør organisait une réunion avec ABB et le coordinateur de l'entente pour le 28 janvier 1994 (annexe XI); la liste des contacts de Løgstør avec ses concurrents, fournie dans le cadre de l'article 11, montre que la réunion a effectivement eu lieu à cette date.
Indeed, as early as 21 December 1993 Løgstør's Chairman was arranging a meeting with ABB and the cartel coordinator for 28 January 1994 (Appendix X1): Løgstør's list of contacts with competitors, supplied under Article 11, shows the scheduled meeting took place on that date.

Le 16 décembre 1988 et le 23 novembre 1993, un accord a été conclu au sein du Conseil entre onze États membres, à la suite des propositions formulées respectivement par les présidences grecque et belge.
On 16 December 1988 and 23 November 1993, agreement was reached in the Council between eleven Member States, in response to proposals made by the Greek and Belgian presidencies respectively.

Le 16 décembre 1988 et le 23 novembre 1993, un accord a été atteint au sein du Conseil entre onze Etats membres, comme suite aux propositions avancées respectivement par les présidences grecque et belge.
On 16 December 1988 and 23 November 1993, agreement was reached in the Council between eleven Member States, in response to proposals made by the Greek and Belgian presidencies respectively.

Le nouvel accord du GATT sur les marchés publics, conclu parallèlement à l'Uruguay Round en décembre 1993, obligera effectivement onze pays non communautaires, parmi lesquels les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée, et cinq pays membres de l'AELE, à ouvrir leurs marchés publics aux entreprises de l'Union européenne, sur une base de réciprocité, à compter du 1er janvier 1996.
The GPA will in fact oblige eleven non-Community countries, including the United States, Japan, Canada, South Korea and five EFTA countries, to open up their procurement markets to EU firms on a basis of reciprocity as from 1 January 1996.

Ces initiatives visent à exercer une pression constante pour que les progrès annoncés par les Etats membres pour 1993 soient effectivement concrétisées: il s'agit, d'une part, de l'entrée en vigueur de la Convention Schengen prévue pour mi-1993 et l'application de son système aux aéroports prévue pour décembre 1993 et, d'autre part, des facilitations des contrôles par les Etats membres non-Schengen.
The aim of those measures is to bring pressure to bear, so that the progress which Member States said would be achieved in 1993 becomes tangible, in particular the entry into force of the Schengen Agreement (towards the middle of the year) and its application at airports (scheduled for December 1993), and the facilitation of checks by Member States which are not party to the Agreement.

Les trois Etats membres ont été invités à adresser à la Commission, et ce avant le 31 décembre 1992 pour la Grèce et l'Espagne ou le 31 janvier 1993 pour l'Italie, des rapports attestant que ces dispositions ont été transposées dans leur législation nationale et effectivement mises en oeuvre, dispositions qui devaient être envoyées au Conseil accompagnées de propositions pertinentes de la Commission.
The three Member States were required to send to the Commission before 31 December 1992 (Greece, Spain) and 31 January 1993 (Italy), reports attesting to the introduction into national regulations and the effective implementation of these provisions, which were to be sent to the Council accompanied by appropriate proposals from the Commission.