Vertaling van "conclue en décembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Etats financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1989 et au 31 décembre 1988
Financial statements of the European Coal and Steel Community at 31 December 1989 and 31 December 1988

Ordonnance du 1er décembre 1986 décembre concernant le Bureau central national Interpol Bern | Ordonnance Interpol
Ordinance on the National Central Interpol Bureau Bern | Interpol Ordinance

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le secteur des transports, des offres ont été soumises pour le projet de redéploiement de l'aéroport de Sofia (le contrat de travaux a été conclu en décembre) et pour la mesure d'assistance technique portant sur le recrutement de consultants en conception dans le cadre du projet de pont enjambant le Danube (contrat signé en novembre 2002).
In the transport sector tenders were successfully concluded on the Sofia Airport redevelopment project (works contract signed December), and the technical assistance measure for the recruitment of the design consultants for the Danube Bridge project (contract signed in November 2002).

Les négociations d'adhésion ont été conclues en décembre 2002, au sommet de Copenhague.
The accession negotiations were concluded in December 2002 at the Copenhagen Summit.

Les modalités relatives au suivi et aux rapports entre la SJU et la Commission figurent dans un accord général conclu en décembre 2009 et donnent satisfaction.
The monitoring and reporting arrangements between the SJU and the Commission are defined in a general agreement concluded in December 2009 and are satisfactory.

Elle fait suite à une transaction conclue en décembre 2013 avec Barclays, Deutsche Bank, RBS et Société Générale dans la même affaire d'entente.
This follows a settlement reached with Barclays, Deutsche Bank, RBS and Société Générale in the same cartel in December 2013.

vu l'accord de Paris conclu en décembre 2015 à la 21e Conférence des États signataires (COP 21) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC),
having regard to the Paris Agreement of December 2015 made at the 21st Conference of the Parties (COP 21) to the UNFCCC,

En 1984, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont convenu de stocker leurs archives historiques à l'Institut universitaire européen (IUE) à Florence, et un contrat spécifique sur les conditions du dépôt a été conclu en décembre 1984 entre les Communautés européennes, représentées par la Commission, et l'IUE.
In 1984 the European Parliament, the Council and the Commission agreed to deposit their historical archives at the European University Institute( EUI) in Florence, and a specific contract on the terms of the deposit was made in December 1984 between the European Communities, represented by the Commission, and the EUI.

22. se félicite de l'accord conclu en décembre 2011 concernant le financement des coûts supplémentaires liés à ITER, mais estime que le fait de garantir un montant de 360 millions d'euros dans le budget 2013 ne devrait pas avoir pour effet d'entraver la bonne mise en œuvre d'autres politiques européennes, et notamment celles qui contribuent à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, au cours de ce dernier exercice de la période de programmation et insiste en particulier pour que les redéploiements éventuels n'affectent pas ces priorités budgétaires.
22. Welcomes the agreement reached in December 2011 on financing the additional costs of ITER, but takes the view that securing the amount of EUR 360 million in the 2013 budget should not threaten the successful implementation of other EU policies, especially those that contribute to achieving the goals of the Europe 2020 strategy during this last year of the programming period, and specifically opposes any redeployments that infringe on this budgetary priority.

6. se félicite que l'Union européenne et la Russie aient conclu en décembre 2010 l'accord bilatéral permettant à la Russie d'adhérer à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et invite la Commission à soutenir la candidature de la Russie à l'OMC, compte tenu de l'importance des relations économiques entre l'Union et la Russie; se félicite de l'intention annoncée par les pays du G8 de coopérer étroitement avec le gouvernement russe pour faire aboutir l'adhésion de la Russie à l'OMC en 2011; demande aux autorités russes d'adopter un cadre juridique stable et équitable afin de réglementer les activités commerciales de manière appropriée; souligne l'importance d'un système judiciaire bien développé et de la lutte contre la corruption en tant qu'éléments clés pour la modernisation de l'État;
6. Welcomes that EU and Russia finalised in December 2010 the bilateral deal enabling Russia’s accession to the World Trade Organisation (WTO), and calls on the Commission to back Russia's candidature to WTO, considering the importance of the economic relations between the EU and Russia; welcomes the G8 countries announced intension to work closely with the Russian Government to push through Russia’s accession to the WTO in 2011; calls on the Russian authorities to adopt a stable and fair legal framework to properly regulate the business activity; stresses the importance of a well-developed judicial system and of the fight against corruption as key elements for the modernisation of the state;

– vu l'accord interinstitutionnel intitulé «Mieux légiférer», conclu le16 décembre 2003 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission,
– having regard to the Interinstitutional Agreement on better law-making concluded between Parliament, the Council and the Commission on 16 December 2003,

9. se félicite que l'Union européenne et la Russie aient conclu en décembre 2010 l'accord bilatéral permettant à la Russie d'adhérer à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et invite la Commission à soutenir la candidature de la Russie à l'OMC compte tenu de l'importance des relations économiques entre l'Union et la Russie; demande aux autorités russes d'adopter un cadre juridique stable et équitable afin de réglementer les activités commerciales de manière appropriée; souligne l'importance d'un système judiciaire bien développé et de la lutte contre la corruption en tant qu'éléments clés pour la modernisation de l'État;
9. Welcomes that EU and Russia finalized in December 2010 the bilateral deal enabling Russia’s accession to the World Trade Organization (WTO), and calls on the European Commission to back Russia's candidature to WTO, considering the importance of the economic relations between the EU and Russia; calls on the Russian authorities to adopt a stable and fair legal framework to properly regulate the business activity; stresses the importance of a well-developed judicial system and of the fight against corruption as key elements for the modernisation of the state;