Vertaling van "débats soient examinés " (Frans → Engels) :

La Commission propose que les résultats de ces débats soient examinés au cours d'une conférence qui aura lieu lors de la présidence belge, au second semestre 2001, et que les conclusions de cette conférence soient présentées pour examen au Conseil lors de sa réunion à Bruxelles à la fin de l'année 2001. À cette occasion, le Conseil procédera également à une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme de Tampere.
It is proposed that the results of this debate be discussed at a conference to be held under the Belgian Presidency in the second half of 2001 and that the conclusions of this conference be presented for discussion to the Council at its meeting in Brussels at the end of 2001 which will also be considering a mid-term review of the implementation of the Tampere programme.

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la coutume qui permet que les projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat soient examinés sans être soumis aux obstacles de procédure limitant l'examen des projets de loi d'initiative parlementaire dans l'autre endroit, et la coutume qui fait en sorte que tous les sénateurs ont la possibilité de voir le Sénat se prononcer sur leurs propositions.—(L'honorable sénateur Stratton)
Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Carstairs, P.C., calling the attention of the Senate to the custom of allowing Senate Public Bills to be considered free of the procedural obstacles that limit the consideration of Private Members' Bills in the other place, and the custom of ensuring all Senators the fair opportunity to have their proposals decided by the Senate.—(Honourable Senator Stratton)

D’une certaine manière, il constitue un prélude au débat qui se tiendra en commission, car nous avons examiné quelle était la meilleure façon de s’assurer que les investissements nécessaires soient consentis dans le secteur de l’électricité et celui de l’énergie en général, et quels étaient les meilleurs moyens de garantir que des investissements soient réalisés et que le système fonctionne correctement.
In a way it has been a prelude to the debate to be held in the committee, because it has examined how best to ensure that the necessary investments are made in power and in the energy sector in general, and which are the best ways to guarantee that investments are made and the system functions properly.

Je voudrais également signaler que des consultations sont en cours au sujet de la tenue d'un débat exploratoire mercredi soir prochain (1510) M. John Reynolds: Monsieur le Président, je voudrais recommander à la Chambre que tous les crédits de la Défense nationale dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 soient examinés en premier lieu le 7 mai et que tous les crédits sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux soient examinés au cours de la prochaine journée que le ministre désignera à cette fin.
I would also advise that consultations are ongoing with regard to holding certain take note debates on Wednesday evening of next week (1510) Mr. John Reynolds: Mr. Speaker, I would like to advise the House that all votes under National Defence in the main estimates for the fiscal year ending March 31, 2003 be considered first on May 7 and all votes under Public Works and Government Services be considered on the next day so designated by the minister.

Le débat et les discussions générés par le Livre vert seront incorporés dans le Livre blanc de la Commission afin qu'ils soient examinés par le Conseil cette année.
The debate and discussions generated by the Green Paper will be incorporated into the Commission's White Paper for consideration by the Council this year.

Dans ce contexte, je me réjouis du fait que les débats approfondis qui ont eu lieu au sein du Parlement européen et du Conseil soient sur le point d'apporter des solutions aux principaux problèmes examinés en long et en large.
In this context, I am happy that the in-depth debates held in the European Parliament and the Council are about to bring appropriate solutions to the key challenges which have been widely discussed.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, Qu'un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat soit constitué pour examiner la politique étrangère du Canada, y compris le commerce international et l'aide étrangère; Que le document intitulé « Lignes directrices pour le Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada » soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consultations, à analyser les questions traitées dans le document susmentionné, et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l'application de la politique étrangère du Canada; Que le Comité soit composé de quinze députés de la Chambre des communes et de sept sénateurs; Que les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes soient nommés au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances de la Chambre et les périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, d'exiger la production de documents et de dossiers, et de faire imprimer ces documents et témoignages selon ce qu'ordonnera le Comité; Que le Comité ait le pouvoir de retenir les services de spécialistes, de personnel professionnel, technique et de bureau; Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger et que, s'il y a lieu, le personnel nécessaire accompagne le Comité; Que le quorum du Comité soit fixé à douze membres lorsque celui-ci doit voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication, lorsque six membres sont p ...
GOVERNMENT ORDERS Mr. Ouellet (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Parliamentary Affairs)), moved, That a Special Joint Committee of the House of Commons and the Senate be appointed to consider Canada's foreign policy including international trade and international assistance; That the document entitled ``Guidance Paper for the Special Joint Parliamentary Committee reviewing Canadian Foreign Policy'' be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analyze the issues discussed in the above-mentioned document, and to make recommendations in their report concerning the objectives and conduct of Canada's foreign policy; That the Committee be composed of fifteen Members of the House of Commons and seven Members of the Senate; That the Members of the House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade be appointed on behalf of the House as members of the said Committee; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That the Committee have the power to adjourn from place to place inside Canada and abroad and that, when deemed necessary, the required staff accompany the Committee; That a quorum of the Committee be twelve Members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its Members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to ...

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la coutume qui permet que les projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat soient examinés sans être soumis aux obstacles de procédure limitant l'examen des projets de loi d'initiative parlementaire dans l'autre endroit, et la coutume qui fait en sorte que tous les sénateurs ont la possibilité de voir le Sénat se prononcer sur leurs propositions.
Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Carstairs, P.C., calling the attention of the Senate to the custom of allowing Senate Public Bills to be considered free of the procedural obstacles that limit the consideration of Private Members' Bills in the other place, and the custom of ensuring all Senators the fair opportunity to have their proposals decided by the Senate.