Vertaling van "soient examinés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

examiner les systèmes partiels critiques
to examine critical subsystems

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission propose que les résultats de ces débats soient examinés au cours d'une conférence qui aura lieu lors de la présidence belge, au second semestre 2001, et que les conclusions de cette conférence soient présentées pour examen au Conseil lors de sa réunion à Bruxelles à la fin de l'année 2001. À cette occasion, le Conseil procédera également à une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme de Tampere.
It is proposed that the results of this debate be discussed at a conference to be held under the Belgian Presidency in the second half of 2001 and that the conclusions of this conference be presented for discussion to the Council at its meeting in Brussels at the end of 2001 which will also be considering a mid-term review of the implementation of the Tampere programme.

Comme l'industrie aérospatiale elle-même s'est restructurée au niveau européen, il est normal que les facteurs qui vont déterminer sa compétitivité et sa contribution futures soient examinés dans une perspective européenne.
It is appropriate that, as the aerospace industry itself has restructured on a European level, the issues that will determine its future competitiveness and contribution should be addressed from a European perspective.

Les ARN n’ont pas besoin de prescrire avec précision la conception exacte des produits d’accès de gros pertinents, mais elles devraient veiller à ce qu’un essai de reproductibilité technique soit effectué pour tout nouveau service ou ensemble de services de détail, et à ce que plusieurs facteurs soient examinés.
While NRAs do not need to prescribe in detail the exact design of the relevant wholesale access products, they should ensure that a technical replicability test for a new retail service or bundle is carried out, ensuring that a number of factors are examined.

En effet, la Loi sur les textes réglementaires exige que les textes réglementaires du Canada soient examinés pour faire en sorte qu'ils soient conformes à la loi, qu'ils ne contreviennent pas indûment aux droits et libertés et qu'ils respectent la Charte canadienne des droits et libertés.
Indeed, the Statutory Instruments Act requires that Canadian statutory instruments be examined to ensure that they are lawful, that they do not trespass unduly on existing rights and freedoms, and that they are consistent with the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Je voudrais également signaler que des consultations sont en cours au sujet de la tenue d'un débat exploratoire mercredi soir prochain (1510) M. John Reynolds: Monsieur le Président, je voudrais recommander à la Chambre que tous les crédits de la Défense nationale dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 soient examinés en premier lieu le 7 mai et que tous les crédits sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux soient examinés au cours de la prochaine journée que le ministre désignera à cette fin.
I would also advise that consultations are ongoing with regard to holding certain take note debates on Wednesday evening of next week (1510) Mr. John Reynolds: Mr. Speaker, I would like to advise the House that all votes under National Defence in the main estimates for the fiscal year ending March 31, 2003 be considered first on May 7 and all votes under Public Works and Government Services be considered on the next day so designated by the minister.

- les permis et autorisations pertinents soient examinés et, le cas échéant, revus,
- relevant permits and authorisations are examined and reviewed as appropriate,

—les permis et autorisations pertinents soient examinés et, le cas échéant, revus,
—relevant permits and authorisations are examined and reviewed as appropriate,

Il a été suggéré à la Chambre des communes que deux conditions soient ajoutées à l'approbation d'une dépense du genre: entre autres que les droits humains et la ratification du traité sur les mines antipersonnel soient examinés avant d'accorder une assistance financière.
It was suggested to the House of Commons that two conditions be placed on approving an expenditure of this sort, those being that human rights and the ratification of the land mine treaty be examined before aid was approved.

Le sénateur Nolin: Si on présente à la cour des preuves montrant que l'Office national de l'énergie n'a pas examiné de manière exhaustive toutes les options et tous les autres projets, le gouvernement veillera-t-il à ce que ces projets soient examinés conformément à leurs droits?
Senator Nolin: If, in court, evidence is presented to demonstrate that the National Energy Board has not taken full consideration of all the options and all the other projects, will the government ensure that those projects will be examined according to their rights?

7. Effectuer systématiquement une inspection ante mortem dans tous les abattoirs pour garantir que les animaux suspects soient examinés et ne soient pas abattus en vue de la consommation humaine.
7. Ante-mortem inspection to be carried out systematically in all abattoirs to ensure that suspects are investigated and not slaughtered for human consumption.