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Vertaling van "débats en comité spécial furent également " (Frans → Engels) :

Dans le secteur de la santé, deux comités consultatifs furent également créés avec les communautés.

Two advisory panels were also established with the communities for health.


Ce comité spécial tiendra également des séances au sujet de la mise en œuvre de mesures relatives à l'égalité entre les sexes.

That special committee will also hold sessions on gender implementation.


La Commission transmet également au Parlement, comme au Conseil (ou au comité spécial désigné par le Conseil), tout document pertinent qu'elle reçoit de tierces parties, sous réserve de l'approbation de l'auteur.

The Commission shall also transmit to Parliament, as it does to the Council (or to the special committee appointed by the Council), any relevant documents received from third parties, subject to the originator's consent.


5. Dans le cas d'accords internationaux dont la conclusion requiert l'approbation du Parlement, la Commission fournit au Parlement durant la phase de négociation toutes les informations pertinentes qu'elle communique également au Conseil (ou au comité spécial désigné par le Conseil).

5. In the case of international agreements the conclusion of which requires Parliament's consent, the Commission shall provide to Parliament during the negotiation process all relevant information that it also provides to the Council (or to the special committee appointed by the Council).


5. Dans le cas d'accords internationaux dont la conclusion requiert l'approbation du Parlement, la Commission fournit au Parlement durant la phase de négociation toutes les informations pertinentes qu'elle communique également au Conseil (ou au comité spécial désigné par le Conseil).

5. In the case of international agreements the conclusion of which requires Parliament's consent, the Commission shall provide to Parliament during the negotiation process all relevant information that it also provides to the Council (or to the special committee appointed by the Council).


La Commission transmet également au Parlement, comme au Conseil (ou au comité spécial désigné par le Conseil), tout document pertinent qu'elle reçoit de tierces parties, sous réserve de l'approbation de l'auteur.

The Commission shall also transmit to Parliament, as it does to the Council (or to the special committee appointed by the Council), any relevant documents received from third parties, subject to the originator's consent.


5. Dans le cas d'accords internationaux dont la conclusion requiert l'approbation du Parlement, la Commission fournit au Parlement durant la phase de négociation toutes les informations pertinentes qu'elle communique également au Conseil (ou au comité spécial désigné par le Conseil).

5. In the case of international agreements the conclusion of which requires Parliament's consent, the Commission shall provide to Parliament during the negotiation process all relevant information that it also provides to the Council (or to the special committee appointed by the Council).


Les débats en comité spécial furent également fort instructifs.

The debates in the special committee were also highly instructive.


Cela pourrait être un débat à la Chambre des communes ou un débat au Sénat. Également, un comité mixte du Sénat et de la Chambre, un comité spécial ou notre sous-comité pourrait être l'instance de consultation.

Or, a joint Senate and House committee, a special committee or our subcommittee could hold consultations.


La majorité des membres du Comité spécial a également souscrit au principe sous-jacent du projet de loi, soit que l’établissement d’un mandat de durée fixe améliorerait le Sénat en tant qu’institution.

The majority of the Special Committee also endorsed the underlying principle of the bill that a defined limit on Senate terms would improve the Senate as an institution.




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débats en comité spécial furent également ->

Date index: 2022-08-14
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