Traduction de «commission transmet également » (Français → Anglais) :

La Commission transmet également au Parlement, comme au Conseil (ou au comité spécial désigné par le Conseil), tout document pertinent qu'elle reçoit de tierces parties, sous réserve de l'approbation de l'auteur.
The Commission shall also transmit to Parliament, as it does to the Council (or to the special committee appointed by the Council), any relevant documents received from third parties, subject to the originator's consent.

La Commission transmet également le rapport au Parlement européen.
The Commission is also transmitting the report to the European Parliament.

Afin de recueillir les premières impressions des États membres, notamment sur la quantité de quotas à geler, la Commission transmet également ce jour un projet de modification du règlement relatif aux enchères au comité des changements climatiques de l’UE.
To gather early views from Member States, including on the amount of auctioned allowances which should be back-loaded, the Commission is today also transmitting a draft for a future amendment to the Auctioning Regulation to the EU Climate Change Committee.

117. Le ministre de l’Environnement fixe, en consultation avec le ministre compétent, le mandat de la commission; il y fait mention des questions et préoccupations visées à l’article 97 et peut en ajouter d’autres, lesquelles devront également être prises en considération par la commission dans le cadre de l’examen approfondi. En outre, il transmet à celle-ci la proposition relative au projet.
117. The Minister of the Environment must, in consultation with the responsible Minister, fix the terms of reference for the panel and send the project proposal to the panel.

4. La Commission transmet également les rapports visés aux paragraphes 2 et 3 au Comité économique et social européen ainsi qu'au Comité des régions.
4. The Commission shall also send the reports referred to under paragraphs 2 and 3 to the European Economic and Social Committee and to the Committee of the Regions.

Enfin, un registre public de toutes les références aux documents relatifs aux comités sera établi. La Commission a également indiqué qu'elle comptait rendre accessibles au public les documents relatifs aux comités qu'elle transmet au Parlement européen.
A public register will be set up containing the references of comitology documents, and the Commission has indicated that it intends to make available to the public the documents communicated to the European Parliament on comitology proceedings.