Traduction de «débat auquel le présent avis veut également » (Français → Anglais) :

Le rôle essentiel joué par les aides d'état à finalité régionale dans le soutien de l'emploi et de la croissance fera également partie des points forts des débats avec la présentation de l'avis de Jean-Paul Denanot (FR/PSE), président du Conseil régional du Limousin, sur la réforme des lignes directrices relatives aux aides d'état à finalité régionale pour la période 2014-2020.
It is foreseen that his intervention will be focused on the modernisation of EU State aid rules and, in particular, the revision of current regional state aid guidelines. The vital role of regional state aid to support employment and growth will also be among the highlights of the plenary discussions, with Jean-Paul Denanot (FR/PES), President of the Limousin region, presenting an opinion on the reform of regional state aid guidelines for 2014-2020.

12. relève l'attention toute particulière accordée à certaines pétitions rassemblant un grand nombre de signataires concernant le projet de création d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes; reconnaît que les pétitionnaires qui, pour des motifs environnementaux, s'opposaient au projet ont contribué de manière significative au débat, et qu'une pétition, elle aussi bien étayée, a été présentée également par des citoyens favorables au projet, ce qui a contribué à l'intensité du débat en commission, auquel ont participé des représentants des autorités françaises, le directeur général de la DG ENVI de la Commission et les principaux pétitionnaires; est d'avis que de tels débats contribuent, par leur sérieux, non seulement à faire prendre conscience au public des questions concernées, mais encore à permettre aux citoyens de s'impliquer de manière active et légitime, tout en permettant de clarifier certains points controversés d'un projet présumé enfreindre le droit de l'Union et de trouver des solutions qui permettent de veiller au plein respect du droit de l'Union tel qu'il devrait être appliqué dans ces circonstances;
12. Notes the amount of attention which was given to some major petitions received regarding the proposed development of a new airport at Notre Dame-des-Landes, near Nantes; acknowledges that significant contributions were received from petitioners which opposed the scheme on environmental grounds and that a substantial petition was also received from those who favoured the project which gave rise to an intensive debate in Committee at which the French authorities and the Director General for Environment at the Commission participated alongside the main petitioners; considers that such serious discussions not only improve public awareness and allow citizens to become actively and legitimately involved, but they also permit several controversial features associated with the project that allegedly conflict with EU law to be clarified and remedies identified which allow for the proper respect of European legislation as it should apply in such circumstances;

Le sénateur Carignan : Je crois comprendre que la motion du sénateur Tardif fait suite à une demande d'un agent du Parlement, qui veut témoigner dans le cadre du débat sur un projet de loi qui se trouve présentement à l'étape de la deuxième lecture et qui veut également répondre à des arguments qui ont été avancés par un des membres de cette Chambre.
Senator Carignan: I gather that Senator Tardif's motion responds to a request by an officer of Parliament who wants to testify as part of the debate on the bill currently at second reading stage and respond to arguments made by one of the members of this chamber.

Pour terminer, il convient de souligner, à nouveau, l'opportunité et la pertinence de cette réflexion et de ce débat, en souhaitant que le Livre vert "Culture, industries culturelles et emploi" qui est en cours d'élaboration, et dans lequel les termes d'une demande culturelle seront confrontés avec ceux d'une offre culturelle, constitue un progrès important dans le cadre de cette réflexion et de ce débat auquel le présent avis veut également apporter sa contribution.
Finally, I would stress once again how opportune and relevant this assessment and debate is; the Green Paper on Culture, Cultural Industries and Employment currently in preparation, will compare and contrast the factors determining cultural demand with those determining cultural supply, and should constitute a major step forward in the whole assessment and discussion process to which this opinion is also a contribution.

Il n'est pas anodin que le CESE ait usé en l'occurrence de l'instrument juridique de la résolution, auquel il recourt rarement par ailleurs. En effet, de manière générale, il débat des projets de législation européenne et adopte à leur sujet des avis présentés aux législateurs de l'UE que sont la Commission européenne, le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen.
It is significant that the EESC has used the legal instrument of a Resolution in this instance; the Committee rarely issues Resolutions; it generally discusses and adopts opinions on draft EU legislation, for submission to the EU lawmakers: the European Commission, the EU Council of Ministers and the European Parliament.

27. réaffirme sa volonté, exprimée dans sa résolution du 12 mai 2005 sur la mise en oeuvre de la stratégie d'information et de communication de l´Union européenne , d'approfondir la coopération interinstitutionnelle à ce sujet en organisant annuellement un grand débat sur la base d'un rapport présenté par la Commission, en y associant les commissions ayant une compétence globale et partielle en la matière, débat auquel participerait également le Conseil;
27. Reiterates the willingness it expressed in its resolution of 12 May 2005 on the implementation of the European Union's information and communication strategy to deepen interinstitutional cooperation in this area by organising a major debate each year on the basis of a report submitted by the Commission - a debate in which the committees with full or partial responsibility for the matter would be involved and in which the Council would also take part;

27. réaffirme sa volonté, exprimée dans sa résolution du 12 mai 2005 sur la mise en oeuvre de la stratégie d'information et de communication de l´Union européenne, d'approfondir la coopération interinstitutionnelle à ce sujet en organisant annuellement un grand débat sur la base d'un rapport présenté par la Commission, en y associant les commissions ayant une compétence globale et partielle en la matière, débat auquel participerait également le Conseil;
27. Welcomes the desire which it expressed in its resolution (adopted on 12 May 2005) on the implementation of the European Union’s information and communication strategy to deepen interinstitutional cooperation in this area by organising a major debate each year on the basis of a report submitted by the Commission - a debate in which the committees with full or partial responsibility for the matter would be involved and in which the Council would also take part;

Le présent avis se veut une contribution préliminaire au débat en cours, au sein de la commission économique et monétaire, sur la révision du traité. Par ailleurs, celle-ci est actuellement en train d'examiner plus en détail, dans le cadre d'un rapport d'initiative, toutes les implications de l'Union économique.
The present opinion is intended as a preliminary contribution to the ongoing debate on revision of the Treaty by the Committee on Economic and Monetary Affairs; a more thorough examination of all the implications of Economic Union is currently being conducted as an initiative report by this committee.

CONSTATE que le Livre vert de la Commission sur la politique sociale européenne a suscité au Parlement européen, au Conseil, chez les partenaires sociaux et dans l'opinion publique une discussion approfondie sur la désignation de nouveaux champs d'action de la politique sociale et sur un calendrier pour l'orientation future de la politique sociale européenne ; 2. RAPPELLE la présentation par la Commission du Livre blanc sur la politique sociale européenne, qui résume le débat qui a eu lieu dans toute l'Union européenne et dans lequel la Commission, en dix chapitres détaillés en matière de politique sociale, expose ses conceptions quant à l'avenir de la politique sociale européenne ; 3. EST CONVAINCU que le Livre blanc de la Commission sur la politique sociale européenne représente une importante contribution à la poursuite du développement de la politique sociale de l'Union ; 4. SE FELICITE de ce que la Commission ait l'intention de présenter, au cours de l'année 1995, un nouveau programme de travail dans lequel elle exposera ses propositions pour la future conception de la politique sociale européenne jusqu'à la fin de la présente décennie ; 5. S'ATTEND à ce que la Commission poursuive à cet égard le dialogue constructif avec le Conseil et tienne compte, lors de la mise au point de ce programme de travail, du débat qui a eu lieu au sein du Conseil sur le Livre blanc concernant la politique sociale européenne ainsi que des avis exprimés par les Etats membres ; 6. RAPPELLE que le Conseil, par ses conclusions du 21 décembre 1992 sur la mise en oeuvre et l'exécution efficaces de la législation communautaire dans le domaine des affaires sociales [1] et par sa contribution du 22 septembre 1994 à la lutte contre le chômage, a déjà pris position sur les champs d'action de la politique sociale qui sont également abordés dans le Livre blanc sur la politique sociale européenne ; 7. CITE dans ce contexte quelques objectifs centraux vers lesquels une politique sociale eur ...
NOTES that by means of the Commission's Green Paper on European social policy a detailed discussion has been set in motion in the European Parliament and the Council, between both sides of industry and among the public on the choice of new areas of social policy and a timetable for the future orientation of European social policy; 2. RECALLS the Commission's presentation of its White Paper on European social policy, which summarizes the discussion taking place throughout the European Union and in which the Commission develops its ideas on the future of European social policy in ten detailed chapters on social policy; 3. IS CONVINCED that the Commission's White Paper on European social policy represents an important contribution to the further development of social policy in the Union; 4. WELCOMES the fact that during 1995 the Commission will submit a detailed new work programme in which it will put forward its proposals for the future organization of social policy until the end of the decade; 5. EXPECTS that in so doing the Commission will also continue the constructive dialogue with the Council and in developing the work programme will take account of the discussion held in the Council on the White Paper on European social policy and the opinions expressed by the Member States; 6. POINTS OUT that, in its conclusions of 21 December 1992 on the effective implementation and enforcement of Community legislation on social affairs [1] and its contribution of 22 September 1994 to combating unemployment, the Council has already adopted a position on areas of social policy which are also covered in the White Paper on European social policy; 7. Against this background, and without wishing to conclude the discussion in the Union and consideration of the White Paper on European social policy, hereby LISTS some central objectives towards which European social policy could be directed; Improving the competitiveness of the Union and increasing the opportunities for job-cre ...

Ma question a trait à un débat que vous et moi avons entendu, et auquel vous avez participé lors de l'adoption de l'étude article par article du projet de loi C-4 sur le gouvernement actuel, qui veut écouter ou veut être présent lors des négociations de conventions collectives.
My question has to do with a discussion we were both there for, one you participated in. It was during the clause-by- clause consideration of Bill C-4, in relation to the current government, which wants to hear what is being said at the collective bargaining table or be in the room.