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Certificat de service
Certificat de signification
Certificat de signification du shérif
Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Diffusion du PV des débats
Discussion en plénum
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat ouvert
Débat parlementaire
Débat plénier
Débat public
Débats
Débats de la Chambre des communes
Fondé de pouvoir aux fins de signification
Hansard
Intervention parlementaire
Procureur pour fin de signification
Procès-verbal de la signification
Procès-verbal de la signification par le shérif
Procès-verbal de signification
Procès-verbal de signification par le shérif
Publication de l'ordre du jour
Publicité des débats
Représentant aux fins de signification
Représentant pour fins de signification
Représentant pour signification
Représentante aux fins de signification
Représentante pour fins de signification
Représentante pour signification
Signification d'un document à une personne
Signification personnelle effective
Signification à personne
Signification à une personne
Temps de parole

Vertaling van "significative au débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
représentant pour signification [ représentante pour signification | représentant aux fins de signification | représentante aux fins de signification | représentant pour fins de signification | représentante pour fins de signification ]

representative for service [ agent for service ]


signification à personne [ signification à une personne | signification d'un document à une personne | signification personnelle effective ]

personal service [ actual service ]


fondé de pouvoir aux fins de signification | fondé de pouvoir, fondée de pouvoir pour fin de signification | procureur pour fin de signification

attorney for service


certificat de signification du shérif | procès-verbal de la signification par le shérif | procès-verbal de signification par le shérif

certificate of service by sheriff


certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification

certificate of service


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Cela vaut en particulier pour le groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement qui a aidé à fusionner les trois volets politiques différents et apporté des contributions significatives, par exemple, au débat ayant précédé le paquet «Énergie et changement climatique» de la Commission et l'élaboration d'une politique industrielle durable.

- This applies in particular to the High Level Group on Competitiveness, Energy, and the Environment that helped to merge the three different policy strands and made significant contributions e.g. to the debate in the run-up to the Commission's energy and climate change package and the development of a sustainable industrial policy.


Le gouvernement fédéral continue de prétendre que les provinces sont exclues, sachant que la situation changera peut-être radicalement à la dernière minute, lorsqu'il sera trop tard pour exercer des pressions ou pour engager le pays dans un débat sur les conséquences de ce régime pour les provinces; c'est au mieux une attitude de sainte nitouche et au pire une tentative délibérée d'induire les Canadiens en erreur afin qu'ils ne participent pas d'une façon significative au débat que le ministère prétend vouloir encourager.

So for the federal government to keep saying to everybody that the provinces aren't in, knowing that the story is probably going to change quite dramatically at the eleventh hour, when it will be too late to influence the outcome or engage in any full debate in this country about the implications of this regime for the provinces, is at best coy and at worst a deliberate attempt to mislead the people of this country so that they can't engage, in a meaningful way, in precisely the kind of debate that the department is claiming it wants to encourage.


considérant que les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants contribuent de manière significative aux systèmes de protection sociale, mais que leur rôle est souvent sous-représenté, mal compris, ou absent ou ignoré dans les débats sur les réformes en la matière.

whereas domestic workers and carers are important contributors to social protection systems, but their role is often underrepresented, misunderstood, or absent or ignored in debates on reforms in this field.


A ce sujet, Adam Banaszak (PL/AE), membre de l'assemblée régionale de Cujavie-Poméranie, présentera un avis sur "La croissance bleue" et Arnold Hatch (UK/NI), conseiller municipal de Craigavon, un avis sur la "Connaissance du milieu marin 2020", en vue de garantir que les villes et les régions européennes apportent une contribution significative au débat.

In this regard Adam Banaszak (PL/EA), member of the Kujawsko-Pomorskie regional assembly, will present an opinion on "Blue Growth" and Arnold Hatch (UK/NI), Craigavon Borough Council, an opinion on "Marine Knowledge 2020", ensuring that Europe's cities and regions make a valued contribution to the debate.


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Les idées et les échanges qui y ont lieu sont de nature à faire avancer, de façon significative, le débat public au Canada.

The ideas and discussion we see there will significantly advance public discourse in Canada.


La proposition concernant une nouvelle directive fondée sur l’article 13 a été présentée au terme d’une analyse d’impact exhaustive, qui reflétait de manière significative les débats et manifestations organisés lors de l’AEEC.

The proposal for a new Article 13 directive was put forward on the basis of a comprehensive impact assessment, which significantly reflected debate and events during the EYEO.


Alors que la plupart d'entre eux sont informés de l'existence de ce rapport, les États membres ne sont pas convaincus qu'il ait contribué de manière significative au débat sur les BPM.

While mostly aware of the report, Member States are not convinced it contributed substantially to the debate on GPG.


S'exprimant aujourd'hui à l'Université de Graz, en Autriche, M. Michel Barnier, commissaire européen responsable de la réforme des institutions, s'est déclaré satisfait du discours du premier ministre britannique, M. Tony Blair, estimant qu'il contribue de façon significative au débat en cours sur l'avenir de l'Europe.

Michel Barnier, European Commissioner responsible for matters on the reform of the institutions, speaking today at the University of Graz in Austria has welcomed the speech of British Prime Minister, the Rt Hon Tony Blair as an important contribution to the on-going debate on the future of Europe.


5. Le Conseil note enfin que la Communauté a su apporter des contributions significatives au débat international sur le développement économique et l'ajustement structurel, en particulier dans le cadre du groupe PSA .

5. Finally, the Council notes that the Community has been able to make significant contributions to the international debate on economic development and structural adjustment, in particular within the framework of the SPA .


Le débat actuel sur la nature du SIS aura une influence sur la solution technique à étudier car, par exemple, il y a une différence significative entre un système qui transmet seulement des messages et un système qui traiteraient également les questions des utilisateurs finaux comme certains le proposent.

The current debate on the nature of the SIS will inevitably have an impact on the technical solution to be considered as there is a significant difference between, for example, a system that only forwards messages and one which would also handle queries from end-users, as some are suggesting.


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