Vertaling van "durée maximale accordée varie considérablement " (Frans → Engels) :

La durée maximale accordée varie considérablement d'un EM à l'autre, pouvant aller d'un mois sans possibilité de prolongation 34 à plusieurs mois 35 , voire être prolongée au cas par cas 36 . Le type de titre de séjour délivré varie également dans une large mesure 37 .
There is considerable variation as to the maximum duration, which can range from one month with no anticipated extensions 34 to several months 35 , or may even be extended on a case-by-case basis 36 , and as to the type of residence status granted 37 .

La durée des mandats varie considérablement.
One of the things that varies greatly is the length of terms.

l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, la durée maximale étant fixée par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs maximales et minimales.
authorisation shall be given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions and, in particular, the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorisation is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding five years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.

Cette référence temporelle est nécessaire car la relation entre les coûts et la durée des effets varie considérablement d'une mesure à l'autre.
This need arises because the relationship between costs and the duration of effects varies considerably between safety measures.

La priorité accordée à ce problème varie considérablement d'un État membre à l'autre.
The priority given to this issue varies widely from one Member State to another.

4. L'autorisation est accordée pour une durée maximale de dix ans à compter de la date à laquelle elle est accordée.
4. The consent shall be given for a maximum period of ten years starting from the date on which the consent is issued.

Dans une déclaration au procès-verbal, il serait précisé qu'il appartient à chaque Etat membre de décider si et dans quelle mesure le dimanche doit être compris dans le repos hebdomadaire. b) Dérogations aux dispositions de la directive Alors que le compromis d'avril prévoyait la possibilité de dérogation (à condition, pour certains cas, qu'une protection équivalente soit accordée aux travailleurs concernés) aux dispositions de la directive relatives au repos journalier, au temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail et au travail de nuit, la Présidence suggère à présent de réduire la possibilité de dérogation pour la durée maximale hebdomadaire de travail, au seul cas où la durée du temps de travail n'est pas mesurée et/ou prédéterminée, ou peut être déterminée par les travailleurs eux-mêmes (art. 17 o1). c) Période de référence Les Etats membres pourraient prévoir, pour l'application de certaines dispositions de la directive, des périodes de référence.
In a statement attached to the minutes, the point would be made that it is up to each Member State to decide whether and how Sundays would be made part of the weekly rest period. b) Derogations from the Directive's provisions Whereas the April compromise made provision for derogations (provided, in certain cases, that equivalent protection was granted to the workers concerned) from the Directive's provisions in respect of the daily rest period, the break time, the weekly rest period, the maximum weekly working time and night work, the Presidency is now suggesting reducing the scope for derogating from the maximum weekly working time to one case only, i.e. where the length of working time is not measured and/or predetermined, or can be determined by workers themselves (Article 17 (1)). c) Reference period The Member States could, as regards the application of certain provisions of the Directive, provide for reference periods.

Aux termes de l’article 51 du projet de loi, cependant, la période d’interdiction liée à de telles ordonnances est considérablement plus courte que la période applicable aux adultes en vertu du Code criminel (durée maximale, dans le cas d’une ordonnance discrétionnaire, ou minimale, dans le cas d’une ordonnance obligatoire, de deux ans sous le régime du projet de loi, par rapport à une durée maximale ou minimale, selon le cas, de dix ans en vertu du Code criminel).
However, the periods specified in clause 51 of the bill for the duration of such orders would be considerably less than the periods applicable to adults under the Criminal Code (a maximum, in the case of a discretionary order, or a minimum, in the case of a mandatory order, of two years under the bill; versus a maximum or minimum, as the case might be, of ten years under the Code).

L’article 26 du projet de loi modifie l’article 17 de la LSTM – lequel énonce les peines applicables aux exploitants de bâtiments qui dérogent aux injonctions ministérielles – et il alourdit considérablement les amendes maximales dont sont passibles les personnes physiques ou morales, ainsi que la durée maximale de l’emprisonnement dont sont passibles les personnes physiques.
Clause 26 of Bill C-49 amends section 17 of the MTSA, which sets out the penalties imposed on operators of vessels that contravene ministerial directions, and significantly increases the maximum fines for individuals or corporations and the maximum period of incarceration for individuals.

L’article 27 du projet de loi modifie l’article 17 de la LSTM – lequel énonce les peines applicables aux exploitants de bâtiments qui dérogent aux injonctions ministérielles – et alourdit considérablement les amendes maximales dont sont passibles les personnes physiques ou morales ainsi que la durée maximale de l’emprisonnement dont sont passibles les personnes physiques.
Clause 27 of Bill C-4 amends section 17 of the MTSA, which sets out the penalties imposed on operators of vessels that contravene ministerial directions, and significantly increases the maximum fines for individuals or corporations and the maximum period of incarceration for individuals.