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Traduction de «durée est prolongée sera censé tomber » (Français → Anglais) :

d) chacun des anniversaires, mentionnés à l’article 53, d’un permis dont la durée est prolongée sera censé tomber 12 mois après la date réelle à laquelle cet anniversaire devrait survenir.

(d) each anniversary, referred to in section 53, of a permit a period of which is extended shall be computed as if that anniversary occurs 12 months after the date on which it actually occurs.


et le montant de son traitement pour cette période sera censé être le taux de son traitement pendant ladite période, établi conformément au présent paragraphe, multiplié par la durée de cette période en années ou fractions d’années.

and the amount of his salary for such period shall be deemed to be the rate of his salary during such period, determined in accordance with this subsection, multiplied by the length of such period in years or fractions of years.


Pour renforcer l’efficacité de l’aide, ses modalités seront assouplies: la durée maximale des mesures de réaction aux crises sera prolongée pour atteindre 30 mois et une deuxième mesure d'aide exceptionnelle sera déployée en cas de conflit de longue durée afin de consolider les résultats d'une mesure précédente.

For greater effectiveness, aid will be made more flexible by extending the maximum length of crisis response measures up to a maximum of 30 months and the deployment of a second exceptional assistance measure in cases of protracted conflict to build on the results of a previous one.


Pour renforcer l’efficacité de l’aide, ses modalités seront assouplies: la durée maximale des mesures de réaction aux crises sera prolongée pour atteindre 30 mois et une deuxième mesure d'aide exceptionnelle sera déployée en cas de conflit de longue durée afin de consolider les résultats d'une mesure précédente.

For greater effectiveness, aid will be made more flexible by extending the maximum length of crisis response measures up to a maximum of 30 months and the deployment of a second exceptional assistance measure in cases of protracted conflict to build on the results of a previous one.


(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la ...[+++]durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) parmi les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites qui ont conclu une entente de services de police, lesquelles ont été consultées sur le statut de l’entente au cours des 28 derniers mois, (i) où ces consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ont-elles eu lieu, (iii) qui y a participé, (iv) si aucune consultation n’a eu lieu, pourquoi, et prévoit-on en tenir auprès des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à propos du statut de l’entente; e) pourquoi les services de police des Premières Nations font-ils l’objet d’ententes de courte durée ou de prolongements de un ou deux ans; f) le gouvernement prévoit-il remplacer les ententes annuelles par des ententes plus longues, d’une durée de cinq ans ou plus; g) pourquoi le gouvernement approuve-t-il le prolongement et le financement de nombreuses ententes pour une courte durée avant leur échéance; h) le gouvernement prévoit-il appliquer le programme à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites qui n’ont pas actuellement d’entente de services de police, (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des ...

(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only ...[+++]


4. décide que la durée du mandat de la commission spéciale sera de douze mois à compter du ., cette durée pouvant être prolongée; décide que la commission spéciale présentera au Parlement un rapport à mi-parcours et un rapport final, qui contiendront des recommandations quant aux mesures et initiatives à prendre.

4. Decides that the term of office of the special committee shall be 12 months, beginning on ., with the possibility of extension; decides that the special committee shall present to Parliament a mid-term report and a final report containing recommendations concerning the measures and initiatives to be taken.


La collaboration internationale sera un élément clé des activités dans de nombreux domaines, en particulier les systèmes nucléaires avancés dont l'étude est en cours au sein de la plateforme internationale Génération IV. La durée de vie moyenne de la génération actuelle des centrales nucléaires en activité en Europe est de quarante ans, cette durée pouvant éventuellement être prolongée.

International collaboration will be a key feature of the activities in many of the activity areas, in particular advanced nuclear systems that are being investigated in the Generation IV International Forum. The typical design lifetime of the current generation of nuclear plants in operation in Europe is 40 years, and possible additional life extensions are envisaged.


4. décide que la durée du mandat de la commission spéciale sera de 12 mois à compter du 8 octobre 2009, cette durée pouvant être prolongée; cette commission présentera au Parlement un rapport à mi-parcours et un rapport final, qui contiendront des recommandations quant aux actions ou initiatives à lancer.

3. Decides that the term of office of the special committee shall be 12 months, from 8 October 2009, with the possibility of extension, and that the special committee shall present to Parliament a mid-term report and a final report containing recommendations concerning the actions and initiatives to be taken;


Une durée de protection prolongée sera envisagée dans le cadre de la réforme du droit d'auteur, mais à moyen terme, une fois qu'on en aura fini avec les modifications qui s'imposent à court terme, dont celle-ci se rapportant à la protection, durant la période de transition, des oeuvres non publiées.

We have identified an extended term of protection as an issue for copyright reform, but for the mid-term, once we get through the short-term package of amendments, including this amendment for transitional protection for unpublished works.


J'ignore si la durée du programme sera prolongée et, le cas échéant, si le prolongement se fera par une enveloppe de programme.

I do not have any indication of whether it will be extended and, if so, whether it will be extended as a program envelope.




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durée est prolongée sera censé tomber ->

Date index: 2022-11-20
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