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Traduction de «durée devrait bénéficier » (Français → Anglais) :

5 bis. Si le programme de formation se déroule sur plus de trois mois, le candidat volontaire devrait bénéficier d'une bourse mensuelle destinée à couvrir les frais d'hébergement sur le lieu de la formation, y compris pendant la durée du stage si aucun dédommagement n'est prévu.

5 a. If the training programme is longer than 3 months, the candidate volunteer should receive a monthly grant to cover the costs of accommodation at the place of training, including during the time of the apprenticeship if no gratification is foreseen.


Afin que les chercheurs puissent passer facilement d'un organisme de recherche à un autre à des fins de recherche, la mobilité de courte durée dont ils bénéficient devrait couvrir des séjours dans des deuxièmes États membres d'une durée maximale de 180 jours sur toute période de 360 jours par État membre.

In order to enable researchers to move easily from one research organisation to another for the purpose of research, their short-term mobility should cover stays in second Member States for a period of up to 180 days in any 360-day period per Member State.


Lorsqu’un État membre entend éloigner, pour un motif prévu par la directive 2003/109/CE, un bénéficiaire d’une protection internationale ayant acquis le statut de résident de longue durée dans ledit État membre, cette personne devrait bénéficier de la protection contre le refoulement garantie en vertu de la directive 2004/83/CE et de l’article 33 de la convention de Genève.

Where a Member State intends to expel, on a ground provided for in Directive 2003/109/EC, a beneficiary of international protection who has acquired long-term resident status in that Member State, that person should enjoy the protection against refoulement guaranteed under Directive 2004/83/EC and under Article 33 of the Geneva Convention.


(10) Lorsqu'un État membre entend éloigner, pour un motif prévu par la directive 2003/109/CE, un bénéficiaire d'une protection internationale ayant acquis le statut de résident de longue durée dans cet État membre, la personne concernée devrait bénéficier de la protection contre le refoulement garantie par la directive 2004/83/CE et par l'article 33 de la convention de Genève.

(10) Where a Member State intends to expel, on a ground provided for in Directive 2003/109/EC, a beneficiary of international protection who has acquired long-term resident status in that Member State, the person concerned should enjoy the protection against refoulement guaranteed by Directive 2004/83/EC and Article 33 of the Geneva Convention.


Cette durée devrait être plus longue pour les entités qui ont bénéficié de la clause d'exemption prévue à l'article 8 de la directive 2000/46/CE.

This period should be longer for entities that have benefited from the waiver provision in Article 8 of Directive 2000/46/EC.


Cette durée devrait être plus longue pour les établissements de monnaie électronique qui ont bénéficié de l’exemption prévue à l’article 8 de la directive 2000/46/CE.

That period should be longer for electronic money institutions that have benefited from the waiver provided for in Article 8 of Directive 2000/46/EC.


75. invite les États membres et la Commission à investir davantage dans les infrastructures énergétiques nécessaires pour le passage à une économie durable; souligne que l'Europe devrait être à la pointe du progrès en matière de développement de normes, de technologies Internet interopérables liées à l'énergie et d'applications des TIC à haut rendement énergétique, s'agissant en particulier de réseaux intelligents, du déploiement complet et rapide de systèmes de domotique intelligents, tels que les compteurs intelligents, conçus pour bénéficier au consommateur, ai ...[+++]

75. Invites the Member States and the Commission to invest more in the energy infrastructure necessary for the transition to a sustainable economy; emphasises that Europe should be at the cutting edge in the development of standards and interoperable energy-related Internet technologies and energy-efficient ICT applications, in particular smart grids, the full and timely deployment of smart home systems such as smart meters designed to benefit the consumer, and modernising and developing an interconnected European electricity supergrid and LNG infrastructures; emphasises, with regard to interregional connections, the need to launch an ...[+++]


Afin que l'exercice du droit de séjour ne soit pas privé d'effet, le résident de longue durée devrait bénéficier dans le deuxième État membre du même traitement, dans les conditions définies par la présente directive, que celui dont il bénéficie dans l'État membre dans lequel il a acquis le statut.

To avoid rendering the right of residence nugatory, long-term residents should enjoy in the second Member State the same treatment, under the conditions defined by this Directive, they enjoy in the Member State in which they acquired the status.


Pour atteindre cet objectif, le champ d'application de la proposition devrait être étendu de façon à ce que les artistes interprètes ou exécutants dans le domaine audiovisuel puissent également bénéficier de la durée de protection plus longue. Il est par conséquent proposé de supprimer la distinction entre la fixation d'exécutions dans un phonogramme et d'une autre façon.

To achieve this goal, the scope of the proposal should be extended so that audiovisual performers could also benefit from the extended term of protection; therefore the distinction between fixation of the performance in a phonogram or in another way is proposed to be deleted.


La Commission a l'intention de déposer une proposition relative aux procédures d'octroi des visas et titres de séjour (nationaux) de longue durée, mais un moratoire devrait entre-temps être décrété pour empêcher les États membres, par exemple, d'allonger la durée de séjour requise pour bénéficier du statut de résident de longue durée.

The Commission intends to present a proposal on procedures for issuing (national) long-term visas and residence permits, but in the meantime there should be a stand-still clause preventing Member States from, for example, increasing the number of years required before granting long term resident status.


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