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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Initiative populaire fédérale «moratoire fiscal»
Intérêt moratoire
Intérêts de retard
Lancement négatif
Masse
Moratoire de la dette
Moratoire de la morue du Nord
Moratoire de la pêche de la morue du Nord
Susceptible de poursuite en responsabilité
Taux de l'intérêt moratoire

Vertaling van "moratoire devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Moratoire de la pêche de la morue du Nord [ Moratoire de la morue du Nord ]

Northern Cod Moratorium [ Northern Cod Moratorium Program ]


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass




Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


Initiative populaire fédérale «moratoire fiscal»

Federal Popular Initiative Moratorium on taxes




intérêt moratoire | intérêts de retard

default interest


moratoire de la dette

debt moratorium | debt standstill | payments standstill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils estiment que ce moratoire devrait rester en vigueur au moins jusqu'à ce qu'on ait une meilleure idée des types poissons qui se trouvent dans la zone centrale de l'océan Arctique, qu'on connaisse l'ampleur des stocks et qu'on détermine la façon dont ils peuvent être gérés de façon durable.

They believe that this moratorium should remain in place at least until it is better understood what kinds of fish swim in the central Arctic Ocean, how many of them there are, and how they can be managed sustainably.


Nous estimons qu'un tel moratoire devrait être maintenu jusqu'à ce que le Canada et les Inuit du Nunavut reconnaissent pleinement les droits ancestraux et issus de traités du peuple denesuline et concluent des ententes qui soient mutuellement acceptables.

We believe that such a moratorium should continue until Canada and the Inuit of Nunavut fully recognize Denesuline aboriginal and treaty rights and conclude overlap arrangements that are mutually acceptable.


Toutefois, afin d’assurer un juste équilibre entre les droits du débiteur et ceux des créanciers et compte tenu de l’expérience des réformes récentes dans les États membres, le moratoire devrait être initialement accordé pour une période n’excédant pas quatre mois.

However, in order to provide for a fair balance between the rights of the debtor and of creditors, and taking into account the experience of recent reforms in the Member States, the stay should be initially granted for a period of no more than 4 months.


Les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que les superpétroliers remplis de bitume ne soient pas autorisés à circuler, conformément au moratoire de 1972, et indiquent que ce moratoire devrait être prolongé.

The petitioners request that the government ensure that supertankers loaded with bitumen are prohibited pursuant to the 1972 moratorium, which should be extended.


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Le paiement des intérêts est une composante essentielle de l'indemnisation visant à réparer les dommages subis en tenant compte de l'écoulement du temps, et il devrait être dû depuis le moment où le préjudice est survenu jusqu'à celui où les dommages et intérêts sont versés, sans préjudice de la qualification de ces intérêts en intérêts compensatoires ou en intérêts moratoires dans le cadre du droit national, et sans préjudice de la question de savoir si l'écoulement du temps est pris en compte en tant que catégorie séparée (intérêts) ...[+++]

The payment of interest is an essential component of compensation to make good the damage sustained by taking into account the effluxion of time and should be due from the time when the harm occurred until the time when compensation is paid, without prejudice to the qualification of such interest as compensatory or default interest under national law and to whether effluxion of time is taken into account as a separate category (interest) or as a constituent part of actual loss or loss of profit.


En ce qui concerne les pièces en euros destinées à la circulation, le Conseil de l'Union européenne a décidé en 2003 (« moratoire ») que la face nationale des pièces ne devrait subir aucune modification avant la fin de 2008.

In 2003 the Council of the European Union imposed a moratorium until the end of 2008 on changes to the national side of euro coins intended for circulation.


Avant l'échéance du moratoire à la fin de 2008, le Conseil devrait adopter une nouvelle décision sur les faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation.

Before the moratorium expires at the end of 2008, the Council must make a new decision as to the national sides of euro circulation coins.


Aucune levée des moratoires devrait donc être coordonnée.

Thus, any lifting of the moratoria should be coordinated.


Afin d'assurer la cohérence du système européen de monnaie métallique, le Conseil a décidé en 2003 que la face nationale "standard" des pièces en euros destinées à la circulation ne devrait subir aucune modification avant la fin de 2008[4] («moratoire»). Néanmoins, les États membres ont été autorisés à émettre des pièces commémoratives de deux euros afin de célébrer des événements spécifiques, moyennant certaines contraintes en ce qui concerne la quantité et la fréquence des émissions.

In order to ensure the coherence of the euro coinage system, the Council decided in 2003 that the standard national side of euro circulation coins should remain unchanged ('moratorium') until the end of 2008.[4] However, Member States were allowed to issue 2-euro commemorative coins in order to celebrate specific events, subject to applying certain constraints with respect to quantity and frequency.


Le ministre ne convient-il pas que ces coupures sont prématurées, compte tenu qu'officiellement, il attend au moins deux de ces rapports avant de statuer sur l'avenir de la SRC, et qu'en conséquence, un moratoire devrait être décrété sur les projets de coupure?

Does the minister not agree that these cuts are premature, since officially he should wait for at least two of these reports before making a decision on the CBC's future, and that a moratorium should therefore be imposed on the proposed cuts?




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moratoire devrait ->

Date index: 2023-01-12
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