Vertaling van "durée d'une législature—une proposition très " (Frans → Engels) :

En 1948, on a suggéré de nommer dorénavant le vice-président des comités pour toute la durée d’une législature, mais la proposition n’a jamais été adoptée (voir la page 235 du Journal of the Society of Clerks-at-the-Table in Empire Parliaments, volume XVII, 1948).
In 1948 a suggestion was made to appoint the Deputy Chair for the duration of each Parliament, but the proposal was never adopted (see page 235 of the Journal of the Society of Clerks-at-the-Table in Empire Parliaments, Volume XVII, 1948).

Nous attendons avec intérêt la proposition que la Commission doit transmettre très prochainement et qui devra être adoptée dans les douze mois, avant la fin de l'actuelle législature.
We're looking forward to the Commission proposal very shortly, to be adopted within a year by the end of this parliamentary term.

- Une proposition très simple est la définition du cadre financier sur une période de cinq ans, parallèlement aux politiques financières. En d’autres termes, les propositions politiques au niveau budgétaire doivent coïncider avec la durée de la législature du Parlement.
- one very basic proposal is the five-year cycle of the financial framework and a policy of a five-year cycle for financial policies; in other words, the term of our Parliament would coincide with political proposals at budget level;

[Traduction] Présenté à la Chambre et adopté le 20 février 2003, le premier rapport du Comité de la modernisation proposait pour les affaires émanant des députés un nouveau régime en vertu duquel toutes les affaires inscrites à l'ordre de priorité feraient l'objet d'un vote et tous les députés auraient la possibilité de présenter une affaire pendant la durée d'une législature—une proposition très semblable à celle du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[English] The modernization committee's first report, presented to the House and adopted on February 20, 2003, proposed a new regime for private members' business whereby all items on the order of precedence would be votable and all private members would have an opportunity to present an item during the life of a Parliament, a proposal very similar to that of the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Même si le processus a duré un peu plus longtemps que prévu, nous sommes aujourd’hui sur le point d’obtenir un accord en deuxième lecture avec le Conseil sur une proposition très sensible.
Although the process has taken a little longer than expected, we are now on the verge of reaching an agreement on second reading with the Council on a very sensitive proposal.

Le rapporteur est très favorable à la proposition de la Commission qui présente des avantages considérables pour les artistes interprètes et/ou exécutants et les producteurs de phonographes, notamment les dispositions relatives au prélèvement de 20% et la règle « use it or lose it » (UIOLI), qui garantissent que les interprètes, et notamment les musiciens de studio, profiteront largement de la prolongation de la durée de protection et d’une bonne protection de leurs droits.
The draftsman is very supportive of the Commission proposal - it provides extended benefits for performers and for phonograph producers, and in particular the clauses relating to the 20% levy and the "use it or lose it" clause both ensure that performers, and session musicians in particular, will be benefit significantly from the extension of term, and that their rights are well protected.

Ceci étant dit, j’espère que ce compromis, arraché lors de négociations très dures en commission économique et monétaire, encouragera le Conseil à conclure des compromis similaires afin que cet important acte législatif sur la mise en œuvre d’un marché intégré des services financiers puisse être voté sous cette législature.
That being so, I hope that the compromise, which was reached through very tough negotiations in the Committee on Economic and Monetary Affairs, will encourage the Council to come to similar compromises so that this important legislative act on implementing an integrated financial services market can actually be passed in this term.

La proposition de la Commission a fixé de façon équilibrée et très claire les conditions à remplir pour acquérir le statut de résident de longue durée.
The Commission’s proposal set out, in a very clear and balanced fashion, the conditions that must be fulfilled in order to acquire long-term resident status.

Je crois que cela est extrêmement important car même ceux qui ont voté non, même ceux qui avaient des idées très arrêtées, se sont rangés à la volonté de la population en votant unanimement à la législature. Si la proposition n'obtient pas l'appui de la majorité du Parlement, la population de Terre-Neuve sera extrêmement déçue de ne pouvoir exprimer sa volonté dans la Constitution.
If this doesn't get a majority support in Parliament, I would be terrifically disappointed that the people of Newfoundland can't have their will expressed in the Constitution.

Le sénateur Hays : Dans le projet de loi S-4, le premier ministre a présenté une proposition très intéressante en suggérant de limiter la durée des mandats des sénateurs.
Senator Hays: In Bill S-4, the Prime Minister in suggesting limited terms for senators has brought forward a very interesting proposal.