Traduction de «durée d’une législature » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]
duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]

législature [ durée de la législature ]
legislative period

la durée de la législature
duration of the legislative period

vie en pot [ délai d'utilisation | durée d'emploi | temps d'utilisation | durée d'utilisation | durée de vie en pot | durée de conservation en pot | durée de service | pot life | temps de travail ]
working life [ pot life ]

durée de vie utile | vie utile estimative | durée d'utilité | durée d'utilisation prévue | durée d'utilisation
useful life | estimated useful life | expected useful life | service life

durée de vie utile estimative [ vie utile estimative | durée de vie utile | durée d'utilisation prévue | vie utile | durée d'utilisation ]
useful life [ estimated useful life | service life | useful life cycle ]

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

date limite de vente | durée de conservation | durée de stockage | durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles | durée de vie en magasin
shelf life | shelf-life

durée de la conduite [ temps de conduite ]
driving period

durée du transport [ temps de transport ]
length of journey [ time of transport ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a permis de s'aligner sur un programme de travail commun pour la durée de la législature (cinq ans).
It helped them to align themselves around a common work programme for the five year mandate.

2. Le médiateur est élu après chaque élection du Parlement européen pour la durée de la législature.
2. The Ombudsman shall be elected after each election of the European Parliament for the duration of its term of office.

4. L'existence d'une commission temporaire d'enquête prend fin par le dépôt de son rapport, dans le délai fixé lors de sa constitution, ou, au plus tard, à l'expiration d'un délai de douze mois au maximum à compter de la date de sa constitution et, en tout cas, dès la fin de la durée de la législature.
4. The temporary committee of inquiry shall cease to exist on the submission of its report within the time limit laid down when it was set up, or at the latest upon expiry of a period not exceeding twelve months from the date when it was set up, and in any event at the close of the parliamentary term.

L'élection des membres des délégations a lieu au cours de la première ou de la deuxième période de session du Parlement nouvellement élu pour la durée de la législature.
The members shall be elected during the first or second part-session following the re-election of Parliament for the duration of the parliamentary term.

considérant qu'il appartient au Parlement européen de nommer le Médiateur au début et pour la durée de chaque législature, parmi des personnalités qui sont citoyens de l'Union et qui apportent toutes les garanties d'indépendance et de compétence requises;
Whereas it is for the European Parliament to appoint the Ombudsman at the beginning of its mandate and for the duration thereof, choosing him from among persons who are Union citizens and offer every requisite guarantee of independence and competence;

1. Le Médiateur est nommé par le Parlement européen après chaque élection du Parlement européen et pour la durée de la législature.
1. The Ombudsman shall be appointed by the European Parliament after each election to the European Parliament for the duration of its mandate.

Dans son rapport, rédigé par Ernest C. Manning en collaboration avec Peter McCormick et Gordon Gibson, deux universitaires ayant témoigné devant le Comité, le groupe de travail recommande que le mandat du Sénat « corresponde à la durée de vie d’une législature » (recommandation 7) et que celui des sénateurs « corresponde à la durée de deux législatures » (recommandation 8)[6].
In its report, written by Ernest C. Manning and two scholars who appeared before this Committee, Peter McCormick and Gordon Gibson, the task force recommended that senatorial terms “should be measured in terms of the life of a Parliament” (recommendation 7) and that senators should serve for a term “that is to be defined as the life of two parliaments” (recommendation 8).[6]

1. Chaque État membre peut, pour les députés qui sont élus en son sein, arrêter une réglementation dérogatoire aux dispositions du présent statut en matière d'indemnité, d'indemnité transitoire, de pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie, applicable durant une période de transition qui ne peut dépasser la durée de deux législatures du Parlement européen.
1. Each Member State may adopt, for the Members elected in it, rules different from the provisions of this Statute as regards the salary, transitional allowance and pensions for a transitional period which may not exceed the length of two European Parliament parliamentary terms.